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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la solidarité envers les exilés. Voeu déposé par l'Exécutif.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�20 � 24 sont relatifs aux r�fugi�s et la parole est tout d'abord � Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, non seulement nous sommes solidaires de la politique municipale progressivement men�e � Paris en faveur des r�fugi�s mais, comme vous le savez, le groupe Ecologiste veille � ce que toujours ce processus de prise en charge et d'accueil de ceux-ci s'am�liore, notamment pour qu?aucun d'entre eux ne dorme plus � la rue.

Ainsi, travaillons-nous � voir comment le nombre d?h�bergements peut s'accro�tre, notamment dans le cadre du domaine intercalaire de la Ville. Mais derni�rement, dans un cadre encore tendu, des exactions des forces de police � l'�gard des r�fugi�s � la rue, relat�es par des associations comme "M�decins sans Fronti�res" ou par des collectifs d'habitants, nous ont fortement indign�s et interrog�s.

Comment en effet consid�rer comme normal et acceptable le fait d'enlever des biens personnels et couvertures � des �tres humains d'autant plus quand le froid s?abat sur notre pays�?

Ainsi demandons-nous que la Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l'Int�rieur et de la Pr�fecture de Paris pour demander l'arr�t imm�diat et permanent de ces pratiques indignes ainsi qu?un positionnement officiel de ces institutions concernant les pratiques mentionn�es.

Nous souhaiterions aussi par ce v?u que la Maire de Paris interpelle le Pr�fet de police pour obtenir un bilan qualitatif et quantitatif des interventions polici�res en direction des migrants � la rue � Paris. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour pr�senter le v?u suivant, la parole est � M. Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, un nouveau camp de r�fugi�s s'est install� rue Pajol, rue Philippe-de-Girard. Les personnes vivent dans des conditions indignes. De plus, elles sont les victimes de personnes qui ne font rien pour am�liorer leur situation. Il est temps de les mettre � l'abri. D'autre part, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous sommes sollicit�s par les habitants et les riverains qui veulent vivre dans la tranquillit�. Ils en ont assez de subir les nuisances de ce camp de r�fugi�s devant leur porte. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, � vous, Monsieur le Pr�fet, � vous, Monsieur le Maire, de prendre les mesures d'urgence pour mettre � l'abri les personnes qui se sont install�es sur la voie publique rue Pajol et rue Philippe-de-Girard et d'assurer la tranquillit� et la s�curit� des habitants. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci. Pour pr�senter le v?u suivant, la parole est � Mme D�borah PAWLIK.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, pendant des mois, des campements sauvages ont vu le jour dans le 10e, dans le 18e arrondissement, des installations inacceptables o� les personnes vivaient dans des conditions d'hygi�ne alarmantes.

Nous vous avions alert�s sur le sujet avec mes coll�gues Pierre-Yves BOURNAZEL et Christian HONOR� en d�posant des v?ux d�s le mois de janvier 2015 sans que vous ne preniez les mesures qui s?imposaient alors. Puis, d?autorit�, vous avez annonc� la cr�ation d'un centre d'accueil et d'h�bergement � destination des r�fugi�s. Nous ne nous �tions pas oppos�s � cette ouverture car la situation que nous connaissions alors �tait la pire de toutes mais nous avions entour� notre abstention d'un certain nombre de conditions. Nous vous avions notamment alert� sur le risque que le centre connaisse un engorgement rapide conduisant inexorablement au retour des campements sauvages. L'histoire nous a malheureusement donn� raison puisque, quelques mois apr�s son ouverture, le centre semble d�j� arriver � saturation et des campements pr�caires r�apparaissent ici ou l� partout dans le Nord-Est parisien. Ces installations am�nent avec elles les m�mes probl�matiques que pr�c�demment�: atteinte � la dignit� des personnes, r�apparition des passeurs et nuisances pour les riverains. Il nous semble donc n�cessaire qu'aujourd'hui un bilan du fonctionnement du centre soit adress� au Conseil de Paris. Nous souhaitons notamment conna�tre le nombre de personnes qui ont �t� accueillies et savoir combien de ces personnes ont pu pr�tendre � l'asile. Nous vous demandons �galement que les campements sauvages, qui pourraient r�appara�tre dans les prochaines semaines, soient imm�diatement d�mantel�s et que les personnes soient mises � l'abri. En effet, on ne peut pas revenir in�vitablement, �ternellement � la case d�part. Enfin, pour que ce centre n'arrive plus � saturation et pour que les r�fugi�s qui peuvent vraiment pr�tendre � l?asile puissent en b�n�ficier, il est urgent qu'une politique de fermet� accompagne la reconduite des migrants �conomiques. Sans cela, nous nous heurterons toujours � un in�vitable engorgement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PAWLIK.

La parole est � Mme SIMONNET pour pr�senter les v?ux nos�23 et 24.

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u n��23 est un v?u pour une orientation vers la mise � l'abri et non le recours � la r�pression.

En fait, il fait �tat notamment de t�moignages de "M�decins sans Fronti�res" qui ont aussi �t� corrobor�s par des t�moignages associatifs et citoyens assez divers sur des interventions polici�res qui harc�lent notamment les exil�s � la rue en leur confisquant leurs couvertures, en utilisant parfois des gaz lacrymog�nes pour les r�veiller en pleine nuit, les disperser, allant jusqu'� leur interdire de s'asseoir dans une file d'attente du centre humanitaire de la Chapelle o� ils attendent une place d'h�bergement.

Comme si l'obsession des forces de l'ordre �tait de mettre � l'abri des regards et non pas de mettre � l'abri.

Surtout, dans la s�quence de grand froid que nous venons de traverser, c'est totalement inacceptable, totalement honteux. La Pr�fecture doit s'expliquer sur de tels agissements. Je souhaiterais qu'il y ait un v�ritable d�bat et que le Repr�sentant de la Pr�fecture puisse nous expliquer comment cela est possible alors que l'on est dans des situations de non-assistance � personne en danger.

Apr�s, le reste du v?u fait �tat de la difficult� � laquelle nous sommes confront�s. Il y a toujours, malgr� les efforts effectu�s - je ne veux pas les nier - de la Ville, un d�calage complet entre l'offre et les besoins. N�anmoins, je salue la r�activit� sur l'ouverture des gymnases, sur ce genre d'action que nous avions demand�e et nous �tions plusieurs �lus � l?avoir demand�e depuis bien longtemps.

Je souhaiterais aussi vous alerter sur un autre probl�me. Le 115, ce n'est plus possible�! Ce n?est plus possible de t�l�phoner, que personne ne r�ponde et qu'il faille attendre des heures avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. Nous sommes dans une situation o�, face � la d�tresse, qu?il s'agisse des exil�s ou des sans-abri, mettons les moyens, ne m�gotons pas. Que ce soient les moyens de la Ville, du Gouvernement, de l'Etat, les moyens de la Pr�fecture, tout doit �tre orient� au service de la mise � l'abri des plus d�munis, quelle que soit leur situation administrative. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour r�pondre � l?ensemble de ces v?ux et pr�senter le v?u n��24 bis... Ah bon, alors pr�sentez l'autre.

Mme Danielle SIMONNET. - L'autre v?u porte sur un autre sujet, il s'agit de la criminalisation cette fois-ci des citoyens qui viennent en aide aux exil�s.

J'esp�re que beaucoup de coll�gues, comme moi, ont �t� profond�ment scandalis�s par la situation de C�dric HERROU, agriculteur de la vall�e de la Roya, qui a comparu le 4 janvier dernier devant le Tribunal de Nice pour aide � l?entr�e au s�jour et � la circulation d?�trangers en situation irr�guli�re, alors que C�dric HERROU avait juste �t� un r�publicain exemplaire qui avait d�cid� de venir en aide aux migrants et donc quelque part de pallier justement l'incapacit� de l'Etat � faire face � ses obligations.

H�las, le cas de C�dric HERROU n'est pas si isol� que cela. On pourrait parler de la situation de Lisa GIACHINO, journaliste r�dactrice en chef du journal "L'Age de faire", qui �galement a �t� victime de harc�lement et de proc�dures totalement hallucinantes. Sur Paris, le citoyen parisien Houssam EL-ASSIMI, qui a �t� � deux reprises tra�n� devant les tribunaux pour avoir particip� � une manifestation le 12 ao�t, puis pour s?�tre retrouv� le 30 septembre � Stalingrad aux c�t�s des migrants �vacu�s par les forces de police.

Finalement, chaque fois, dans les deux cas, les t�moignages vid�o pour Houssam EL-ASSIMI attestent qu'il n'a commis aucune violence mais il a tout simplement t�moign� de sa solidarit� avec les exil�s. Comme si � travers son arrestation par les services de police, il fallait absolument casser l'encouragement, casser l'image de la solidarit� avec les exil�s et, surtout, d�nigrer toutes ces actions citoyennes alors que la Ville de Paris dans son discours officiel soutient et encourage ces actions citoyennes.

A travers ce v?u, je souhaite que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que cesse cette politique r�pressive envers pas simplement les r�fugi�s mais aussi celles et ceux qui font preuve de solidarit�, et pallient une mission de solidarit� que l'Etat se devrait d'assurer. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre � l'ensemble de ces v?ux et pr�senter le v?u n��24 bis, la parole est � Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, comme vous le savez, nous pr�sentons un v?u de l?Ex�cutif pour r�pondre aux cinq v?ux qui viennent d?�tre expos�s. Je vais r�pondre bien �videmment aux diff�rentes interventions.

Tout d?abord, concernant le bilan du fonctionnement du centre d?accueil pour primo-arrivants, depuis l?ouverture, le 10 novembre 2016, de ce centre de premier accueil situ� porte de la Chapelle, le nombre de personnes mises � l?abri au 29 janvier est de plus de 4.700 personnes. 3.354 hommes isol�s, h�berg�s sur le site de la Chapelle, parmi lesquels 72�%, soient 2.415, ont d�j� �t� orient�s par l?Etat en C.A.O. en province, apr�s avoir effectu� leur premi�re d�marche au C.E.S.A. parisien, service de la Pr�fecture de police.

Egalement, ont �t� mises � l?abri 368 femmes seules et familles, h�berg�es dans des centres d�di�s, dont le centre d?Ivry, qui a ouvert ses portes le 19 janvier et qui accueillera 400 personnes en famille d?ici le mois de mars.

Enfin, 964 jeunes se pr�sentant comme mineurs isol�s �trangers ont �t� h�berg�s via le dispositif d�di� par le D�partement, et je pr�cise que le nombre important de jeunes qui sont arriv�s nous ont amen�s � tripler le nombre de places d?accueil de ce dispositif que nous g�rons avec la Croix-Rouge et "France terre d?asile", et � ouvrir un gymnase pour ne laisser aucun jeune dehors dans l?attente de son �valuation.

Pour compl�ter ce bilan, je pr�cise que le P�le sant� du centre de la Chapelle, g�r� par le Samu social de Paris et "M�decins du monde", a r�alis� plus de 1.300 bilans infirmiers, plus de 1.000 consultations m�dicales et plus de 200 consultations psychiatriques. Voil� le bilan, mes chers coll�gues, de ce centre.

Et je tiens � pr�ciser � Mme PAWLIK qu?il ne m?appartient pas de dire combien de personnes peuvent pr�tendre � l?asile et combien ne peuvent pas y pr�tendre, car ceci, ch�re Madame, rel�ve de l?instruction de la demande d?asile par l?O.F.P.R.A. et ne concerne pas le centre de la porte de la Chapelle, qui est un centre humanitaire g�r� par l?association "Emma�s solidarit�", � qui je veux rendre hommage.

Je pr�cise que ce centre fait l?objet d?un suivi tr�s rapproch� depuis son ouverture � travers un Copil hebdomadaire, qui r�unit l?Etat, la Ville, "Emma�s", "M�decins du monde", le G.I.P. Habitat intervention sociale, tous les partenaires du centre, pour identifier les difficult�s et y rem�dier. Oui, il y a eu des difficult�s en termes de files d?attente devant le centre�; oui, "Emma�s" a apport� des solutions�; oui, il y a eu des difficult�s en termes de rendez-vous au C.E.S.A.�; oui, l?Etat s?emploie � les traiter.

Bien �videmment, tout n?est pas parfait dans le meilleur des mondes, mais je voulais vous dire, mes chers coll�gues, que si ce centre n?avait pas �t� ouvert, eh bien, aujourd?hui, ce sont 5.000 personnes qui seraient dans la rue, dans des campements de rue. Bien �videmment, certains l?ont dit, il y a des petits campements qui se sont reform�s, c?est vrai, aux alentours, mais il faut que vous sachiez qu?il y a une action quotidienne des maraudes, de la Ville, de l'Etat, des associations, et que s?il reste encore des personnes de-ci, de-l�, sachez que c?est d�j� 900 personnes, en plus de toutes les autres personnes dont je vous ai parl�, qui ont �t� mises � l?abri�: 863 hommes isol�s et 37 personnes vuln�rables depuis le mois de d�cembre. Et je tiens � pr�ciser, m�me si visiblement cela ne satisfait pas tout le monde, que les �quipes de maraude passent chaque jour, rue Pajol, rue Philippe-de-Girard. Bien �videmment, vous le savez, des gens arrivent chaque jour.

Sur les interventions de police sur l?espace public en direction des migrants et des soutiens qui les accompagnent, qui ont provoqu�, il faut le dire beaucoup d?�motions, nous avons, Colombe BROSSEL et moi-m�me, �crit au Pr�fet de police le 11 janvier dernier en lui demandant de veiller � la mise en place de proc�dures mettant fin aux situations de tension qui ont pu avoir lieu lors d?interventions des forces de l?ordre, et notamment de veiller � ce que les personnes en situation de rue ne soient pas priv�es de leurs effets personnels, couvertures, duvets, ce qui a effectivement beaucoup choqu�. Mais je pense que le Repr�sentant du Pr�fet de police vous r�pondra mieux que moi.

Sur les nombreux Parisiens et Parisiennes qui sont mobilis�s et qui sont b�n�voles, il faut le savoir et il faut les saluer, depuis le d�but, les Parisiens de ces quartiers notamment se sont mobilis�s et ce sont 500, voire plus, b�n�voles du 19e, du 18e et de beaucoup d?autres lieux qui interviennent aux c�t�s des �quipes "Emma�s", et dans le centre d?Ivry qui vient d?�tre ouvert, autant ont demand� � �tre b�n�voles.

Enfin, j?essaye de me d�p�cher, sur les places d?h�bergement, je voulais r�pondre � ceux qui sont intervenus�: Madame SIMONNET, � Paris, il y a 16.000 places p�rennes tout au long de l?ann�e, c?est 40�% des places d?h�bergement d?Ile-de-France, et si tous les d�partements d?Ile-de-France appliquaient le ratio parisien, eh bien, le nombre serait plus que doubl� et il n?y aurait pas de probl�me d?h�bergement�; et il n?y aurait pas non plus de probl�me pour le 115 � trouver des places.

Bien �videmment, Paris continuera sa mobilisation, comme nous l?avons fait. C?est plus de 1.500 places que nous avons mises en place, plus les salles de mairie, et je remercie les maires, les gymnases, et je remercie aussi les maires qui ont accompagn� cela. Mais il faut que cette augmentation se fasse de fa�on �quitable sur tous les arrondissements de Paris, et aussi et surtout au sein de la M�tropole et au niveau r�gional, car l?ensemble des places ne peut pas �tre concentr� uniquement dans Paris, car on voit bien qu?il y a des limites.

Il faut donc que tout le monde fasse un effort, et d?ailleurs, je tiens � pr�ciser que le pr�sident de la M�tropole, le Pr�sident OLLIER, � l?occasion du grand froid, a repris un v?u relatif � l?h�bergement d?urgence que j?avais pr�sent� dans cette Assembl�e au nom des �lus socialistes et divers gauche, et que ce sujet sera trait� dans le cadre du prochain Sch�ma m�tropolitain de l?habitat et de l?h�bergement.

Pour conclure, sur les v?ux, je demanderai le retrait, au profit du v?u de l?Ex�cutif, du v?u n��20 du groupe Ecologiste de Paris et des v?ux nos�23 et 24 de Mme Danielle SIMONNET, faute de quoi j?�mettrai un avis d�favorable. Et concernant les v?ux nos�21 et 22 d�pos�s par le groupe les R�publicains, je rendrai un avis d�favorable dans la mesure o� j?estime avoir largement r�pondu � toutes les demandes et que je ne peux pas accepter de plus l?amalgame qui est fait entre les migrants pouvant pr�tendre � l?asile et les autres, dans la mesure o� ce centre est un centre humanitaire et que l?on ne va pas entendre cela pendant des mois. C?est insupportable�!

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Absolument, Madame VERSINI. Merci beaucoup pour cette r�ponse tr�s convaincante.

Je donne �galement la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme la Ministre d?avoir rappel�, et il �tait bon dans cette Assembl�e de pouvoir rappeler tout le travail qui est men� depuis tous ces derniers mois, depuis l?arriv�e des premiers migrants � Paris, travail partenarial qui associe la Mairie de Paris, la Pr�fecture de R�gion, les maires d?arrondissement et les services de la Pr�fecture de police de mani�re � pouvoir leur donner aux migrants, notamment, dans les conditions m�t�orologiques les plus d�favorables, des conditions d�centes de mise � l?abri.

Et il est tr�s difficile, par rapport � l?ensemble de cette action qui a �t� men�e collectivement depuis ces derniers mois, d?entendre l?action de la Pr�fecture de police r�duite � des violences polici�res, et je m?inscris en faux, Madame SIMONNET, par rapport � ces accusations. Le Ministre s?est d�j� exprim�, s?agissant de l?article de presse de "M�decins sans fronti�re", et a apport� un certain nombre d?�l�ments. Et si tel ne devait pas �tre le cas, le Pr�fet de police saisirait imm�diatement l?Inspection g�n�rale de la police nationale, s?il avait connaissance de tels errements.

En tout �tat de cause, on ne peut pas oublier que dans les p�riodes de grands froids que nous venons de traverser, au-del� de la B.A.P.S.A. qui fait son travail au quotidien, au-del� des renforts mobiles, dont la priorit� d?action �tait de mettre � l?abri l?ensemble des personnes qui �taient � l?ext�rieur, les policiers ont d�pass� largement leur r�le de policier en jouant souvent le r�le d?assistante sociale, et nous avons � �tre fiers de ce qu?ils ont r�alis� ces derni�res semaines, et surtout pas de parler de violences polici�res en ces p�riodes aussi difficiles.

Nous sommes all�s, beaucoup d?entre nous ici, sur le terrain voir ce qu?il en �tait dans ces secteurs du Nord de Paris, et nous avons vu la difficult� par rapport au flux qui arrive quotidiennement et qu?il faut mettre � l?abri, par rapport aux personnes qui ont une possibilit� d?h�bergement, majeure ou mineure, et qui reviennent contre la d�cision d?h�bergement dans le secteur, pour des raisons qui leur appartiennent, mais en tout cas ils sont l�. Il faut entendre les riverains qui tous les jours expriment une volont� de tranquillit� publique dans leur quartier, avec une volont� de mettre un terme � ces campements sauvages. Et nous agissons au quotidien, avec les forces de police, de mani�re � pouvoir participer � l?action collective de mise � l?abri, que ce soit au centre Dubois ou dans l?ensemble des espaces d?accueil qui ont �t� mis � disposition par la Ville de Paris ou � l?�chelle de l?Ile-de-France par le PRIF.

Mme la Ministre a rappel�, ces plus de 2.000 personnes qui ont �t� orient�es vers les centres d?accueil et d?orientation. Cela d�montre l?ensemble de l?action qui a �t� mise en ?uvre, et non pas uniquement le raccourci que vous avez voulu donner tout � l?heure dans votre propos.

Il y a bien �videmment, on ne peut pas le nier, le devoir, pour les repr�sentants de l?Etat que nous sommes et les policiers qui exercent sur le terrain, de contr�ler �galement les personnes qui sont pr�sentes sur la voie publique, au regard du droit au s�jour, de mani�re � pouvoir regarder la situation qui est propre � chacun, la situation qui fait que la part tr�s importante que nous avons des personnes qui rel�vent des trait�s de Dublin doivent r�int�grer le pays dans lequel ils sont entr�s dans l'espace Schengen et doivent voir leur demande d'asile instruite par le pays dans lequel ils sont rentr�s.

Voil�, Madame, la r�ponse que nous souhaitions apporter. Chacun fait sa mission. S'agissant des effets personnels, l� aussi, nous avons un travail partenarial qui est fait avec la Mairie de Paris et nous aurons besoin de mettre � plat ces mesures, dans la mesure o� la Pr�fecture de police proc�de aux op�rations de contr�le et, derri�re, il y a des op�rations de nettoyage. Il faut que nous puissions trouver un accord sur ces aspects d?effets personnels. Personne n'a vocation � subtiliser les couvertures ou autres effets de ces personnes qui sont en difficult� et nous ne l?oublions pas.

Il n'y a donc aucun int�r�t � faire cela. Nous travaillerons dans les jours � venir avec la Mairie de Paris pour faire en sorte de convenir du comment pr�server les effets personnels, l'un et l'autre des aspects n'�tant pas incompatible. Mais s'il vous pla�t, �vitons de parler de ces sujets en arguant de violences polici�res dans ce contexte o� nous avons d�montr� chaque jour le c�t� humanitaire de la police nationale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.

Deux explications de vote.

Monsieur le Pr�sident AZI�RE, vous avez la parole.

M. Eric AZI�RE. - Merci beaucoup.

Bien �videmment, nous allons voter ce v?u que les Parisiens rejoignent surtout �tant, je suppose, tr�s majoritairement convaincus que ce centre d'accueil des immigr�s est une r�ponse � la fois digne et responsable.

Mais qu'il soit redit ici, m�me si ce n'est pas en termes de compensation, qu'il est important aussi pour les Parisiens que tout ceci aille de pair avec une vigilance particuli�re, en ce qui concerne la pr�vention des campements sauvages sur l'espace public.

Alors, les campements sont d�nomm�s indignes dans le v?u, ils ne sont pas seulement indignes pour ces r�fugi�s, mais ils sont indignes et pas respectueux non plus pour les riverains et les Parisiens.

Je pense qu'en me r�f�rant au dernier alin�a du v?u sur la proc�dure d'intervention, que l� aussi, les interventions, plus elles r�pondent � ce souci de pr�vention, plus elles sont utiles, et donc, � partir de l�, c'est dans cet esprit que nous voterons le v?u de l?Ex�cutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Aur�lie SOLANS, pour une explication de vote �galement.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci.

Je vais r�pondre au nom du groupe Ecologiste au v?u des R�publicains.

Les constats sont justes. Oui, des campements de fortune se sont bien recr��s autour du Centre d'accueil de la Chapelle et cela r�v�le notamment un sous-dimensionnement du centre. Nous avions en effet d�j� pr�venu que le centre ne serait sans doute pas assez grand pour absorber le flux de r�fugi�s arrivant en Ile-de-France, malgr� le pas de g�ant r�alis�.

Cependant, nous ne partageons pas les solutions propos�es par Mme PAWLIK, M. BOURNAZEL et M. HONOR� et ce, pour plusieurs raisons.

D'abord, vous l'avez dit, Madame VERSINI, parce qu?il n?est pas du ressort de notre Ville de reconduire � la fronti�re les personnes ne pouvant pr�tendre � l'asile. Ensuite, parce que nous trouvons assez hypocrite de votre part de continuer, dans l'opposition � Paris, � r�clamer � ce que la Ville en fasse toujours plus alors qu?aucune commune o� la droite est en responsabilit� ne se mobilise. Il n'est pas n�cessaire d'�tre une grande commune pour se lancer dans l'accueil solidaire des r�fugi�s, il suffit de regarder Damien CAREME, le maire �cologiste de Grande-Synthe.

Madame VERSINI, vous l?avez dit, le plan m�tropolitain de l?habitat et de l?h�bergement doit �tre pr�sent� lors du prochain Conseil m�tropolitain. Sachez que, bien s�r, les conseillers m�tropolitains �cologistes seront tr�s attentifs aux propositions en mati�re d?h�bergement d?urgence qui se doivent d'�tre � la hauteur des exigences que vous formulez en Conseil de Paris.

Nous voterons donc contre ce v?u.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Madame SOLANS, pouvez-vous nous dire si vous retirez votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Le v?u n��20 est donc retir�.

Je soumets donc?

Pardon, Madame SIMONNET, une explication de vote sur les autres v?ux que le v�tre, du coup.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est la premi�re fois que vous me demandez une explication de vote.

Je retire bien le v?u n��23 au profit du v?u de l?Ex�cutif parce qu'il prend en compte la probl�matique.

En revanche, le v?u de l?Ex�cutif ne parle absolument pas de la criminalisation des citoyens qui apportent leur solidarit� envers les exil�s.

Donc, je maintiens mon v?u n��24.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Explication de vote de M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que ce qu'il faudrait rechercher, c?est un point d'�quilibre, parce que c'est une situation difficile et dramatique que nous vivons � Paris, en R�gion Ile-de-France et en France, qui concerne la vie d'hommes et de femmes et d'enfants, et donc, nous souhaitons la dignit� pour les r�fugi�s et leur mise � l'abri, on l'a vu dans des conditions terribles. Christian HONOR� a rappel� tout � l'heure la situation rue Philippe-de-Girard et rue Pajol et D�borah PAWLIK a bien expliqu� notre position tout � l'heure, mais c'est aussi de la fermet� qu'il faut avoir vis-�-vis des passeurs. La n�cessit� aussi de la reconduite � la fronti�re de toutes celles et ceux qui n'ont pas � b�n�ficier du droit d?asile afin d'avoir un �quilibre entre ceux qui vont �tre aid�s dans l'asile et ceux qui n'en b�n�ficient pas, et enfin la tranquillit� des riverains parce que, chaque jour, des riverains qui sont attach�s � la dignit� de ces personnes attendent aussi de vivre tranquillement dans leurs quartiers. Et cet �quilibre nous ne le retrouvons pas dans votre v?u bis de l?Ex�cutif.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas le voter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Et donc, vous maintenez vos deux v?ux�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Absolument.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Le v?u n��20 est retir� au profit de celui de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��21 du groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��22 d�pos� par le groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��23 de Mme SIMONNET a �t� retir� au profit de celui de l?Ex�cutif.

En revanche, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 de Mme SIMONNET avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 11).

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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