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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le v?u r�f�renc� n��50 relatif aux travaux d'extension de Roland Garros. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, ce long feuilleton de Roland Garros dont il �tait dit, au moment de son lancement, qu?il n?y avait pas de probl�me juridique, qu?il n'y avait pas de contentieux contrairement � ce qui pourrait se passer si cela se faisait ailleurs. On voit le r�sultat puisque, la semaine derni�re, il y a un peu plus de 10 jours, 2 d�cisions sont intervenues, enfin, une d�cision et un projet de d�cision.

L'une, le 18 janvier, est quasi historique, sans pr�c�dent�: une f�d�ration fran�aise de sport mise sous tutelle compte tenu de ses dysfonctionnements graves, avec des soup�ons - je dis bien "des soup�ons" - extr�mement importants de d�tournement d'argent, de d�tournement de billetterie et, peut-�tre m�me, d'atteinte aux r�gles en mati�re de march� public. Et puis, le 19, le Tribunal administratif, avec une audience au cours de laquelle la rapporteure publique demande l'annulation du permis de construire dans le jardin des serres d'Auteuil.

On peut continuer � dire que tout cela, ce sont des p�rip�ties, que ce n'est pas important, que tout va bien. On peut poursuivre la politique de l'autruche. D'ailleurs, je note que, prudemment, la Maire de Paris aurait envoy� un courrier � la F�d�ration fran�aise de tennis pour dire que les 20 millions promis, tout compte fait, elle ne les verserait pas. Premier signe d?un d�sengagement.

Mais je crois qu?aujourd'hui, il faut �tre clair�: ce dossier pr�sente des risques, notamment de r�putation pour la Ville de Paris, consid�rables. Poursuivre un soutien inconditionnel ne nous para�t pas, aujourd'hui, r�aliste. C'est pour cela que nous demandons que la Ville de Paris s'engage et engage la F�d�ration fran�aise de tennis � suspendre toute d�cision tant que l'ensemble des proc�dures n'aura pas abouti. C'est simplement cela que nous demandons.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur CONTASSOT, je ne nie en rien nos divergences et les diff�rences d'appr�ciation des diff�rents groupes de ce Conseil sur le sujet de Roland Garros, sauf que le sujet sur lequel nous sommes maintenant est un sujet de droit. Ce n'est plus un sujet politique, ce n?est plus un sujet d'opinion. Le politique, le d�mocratique...

Pardon, Monsieur CONTASSOT�? Reprenez-vous, Monsieur CONTASSOT.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Continuez, Monsieur MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Nous ne sommes plus sur un sujet politique et d�mocratique. D�mocratiquement, le Conseil de Paris a tranch� 20 fois. 20 d�lib�rations permettent le projet. Les Parisiens ont tranch�. C?�tait dans le programme de cette majorit� municipale, Monsieur CONTASSOT, sur la poursuite de ce Roland Garros. Donc le sujet d�mocratique et politique a �t� tranch�. Ce Conseil de Paris a, � plusieurs reprises, dit qu'il souhaitait la r�alisation de ce projet de Roland Garros.

Apr�s, il y a un sujet de droit. La Ville de Paris a �mis, au mois de juillet 2016, le permis de construire pour ce terrain. Et ce permis de construire, parmi d?autres proc�dures, est contest� en justice par un certain nombre d?opposants. Nous devons �tre - la Ville de Paris -, par construction et par d�finition, l�galistes. Donc nous allons laisser les proc�dures judiciaires se poursuivre. Les riverains et les opposants ont le droit de faire valoir leurs droits en justice. Ils le font. Aujourd'hui, la plupart des d�cisions de justice ont �t� conformes au projet. Une prochaine est attendue et nous verrons.

Monsieur CONTASSOT, il n'y a pas d'autre attitude � avoir que celle de respect du droit, de l'attente des d�cisions de justice. Donc nous attendrons le prochain avis de l'appel du Tribunal administratif. S'il demande de suspendre les travaux, ils seront suspendus. S?il demande de continuer les travaux, ils seront continu�s. Nous consid�rons, � ce stade, que, politiquement, la question a �t� tranch�e collectivement par cette Assembl�e et que, maintenant, le droit doit faire son ?uvre et nous le respecterons �videmment, Monsieur CONTASSOT.

Donc, j?�mets un avis d�favorable, mais en vous rassurant�: nous respecterons les d�cisions de justice.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS. C?est donc un avis d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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