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Libell� de la question�:

"Depuis le 1er novembre, Paris est entr�e en p�riode de tr�ve hivernale.

Selon l?article L. 613-3 du Code de la construction et de l?habitation, lors de cette p�riode, les d�cisions de justice d?expulsion de locataires ne peuvent �tre ex�cut�es. Aucune expulsion locative ne pourra ainsi �tre prononc�e jusqu?au 31 mars 2017.

Depuis dix ans, les associations travaillant sur le domaine du logement ont point� le fait que le nombre de d�cisions de justice pronon�ant des expulsions locatives a explos�. Cela vaut �galement pour Paris, o� le nombre d?expulsions semble avoir sensiblement augment� en 2015.

Face � cette situation, Mmes Marie ATALLAH, Galla BRIDIER et les �lu-e-s du groupe Ecologiste de Paris (GEP) souhaiteraient conna�tre des donn�es sur les expulsions r�alis�es au cours de l?ann�e 2016 � Paris, en particulier sur les points suivants�:

- Quel est le nombre de m�nages parisiens ayant re�u, en 2016, un jugement d?expulsion ?

- Quel est le profil de ces m�nages (personne isol�e, couple sans enfant, couple avec enfant, m�nage monoparental...)�?

- Sur ces m�nages, combien ont �t� somm�s de quitter leur logement, et combien ont effectivement �t� expuls�s avec le concours de la force publique ?

- Parmi les m�nages effectivement expuls�s, combien �taient lab�lis�s DALO�?

- Combien ont effectivement re�u une proposition de relogement avant leur expulsion�?

- Avez-vous �galement, Monsieur le Pr�fet de police, la r�partition de ces statistiques en fonction des motifs d?expulsion (cong�, d�faut d?assurance, trouble de jouissance, impay�s de loyer), de la composition des familles, du type de contrat (priv�, bailleurs sociaux) ?

- Enfin, pour une compr�hension plus fine de la situation locative sur le territoire parisien, pouvez-vous nous indiquer ces �l�ments par arrondissement�?"

R�ponse non parvenue.

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