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2017 DLH 28 - Location de l’immeuble 141, rue de la Croix-Nivert (15e) à Elogie-S.I.E.M.P. - Bail emphytéotique.


M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 28 relatif � la location d'un immeuble rue de la Croix-Nivert.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mes chers coll�gues, s�ance apr�s s�ance, nous constatons que votre ardeur � pr�empter le b�ti priv� du 15e ne faiblit pas.

Lors de notre dernier Conseil, vous avez fait main basse sur trois immeubles situ�s au 42, rue Cauchy, au 116, rue de Javel et au 132, rue de la Convention.

Aujourd'hui, avec le 141 Croix-Nivert, nous atteignons pour le seul 15e la 43e op�ration de pr�emption d'immeuble entier men�e par la gauche depuis 2008.

Or, non seulement le 141, rue de la Croix-Nivert se situe dans un quartier o� le taux de logements S.R.U. d�passe d�j� les 20�%, mais en plus vous n'avez tenu aucun compte des projets de logements sociaux en cours ou � venir sur ce secteur.

Ainsi, vous semblez ignorer que le 141, rue Lecourbe, que vous allez transformer en logements sociaux, est mitoyen avec le site R.A.T.P. Charles Lecocq o� sont pr�vus 400 logements et un C.H.R.S. Vous semblez ignorer la livraison prochaine des logements sociaux du 194, rue Lecourbe.

Vous semblez ignorer le prochain conventionnement des 300 logements du parc interm�diaire d'"Elogie" situ�s au 13, rue Jules-Simon, 2, rue Cournot et 228, rue Lecourbe.

Or, l'addition de tous ces programmes situ�s dans un mouchoir de poche de part et d'autre de l'immeuble qui fait l'objet de ce projet de d�lib�ration va totalement � l'encontre de la mixit� sociale que vous pr�nez.

Une fois de plus, nous d�plorons que votre politique r�ponde avant tout � une exigence de r�sultat chiffr�, sans tenir compte du contexte dans lequel se trouvent les immeubles pr�empt�s. Ce qui sur le fond ne nous surprend pas, puisque les d�cisions de pr�emption sont prises hors sol et � huis clos par les cabinets de vos adjoints, dont je doute qu'ils aient connaissance des sp�cificit�s des quartiers, voire des difficult�s auxquelles les habitants sont d�j� confront�s.

Au vu de cette densification sociale du 15e que vous nous imposez sans concertation, nous vous demandons une nouvelle fois d'une part, un accompagnement social et des �quipements de proximit� en rapport avec l'�volution des quartiers, et d'autre part l'application de la r�gle des trois tiers qui repose sur une r�partition �quilibr�e entre les P.L.S., PLUS et P.L.A.-I. comme vient de le rappeler ma coll�gue Marie-Laure HAREL.

J'ajoute que nous recevons de plus en plus de plaintes de la part des locataires des immeubles pr�empt�s, tr�s m�contents de la nouvelle gestion de leurs ensembles. Je citerai � titre d'exemple un extrait d'une lettre que viennent de nous adresser des locataires dont l'immeuble a �t� pr�empt� en 2013 et confi� � "Paris Habitat". Dans leur courrier, ces habitants d�plorent le fait qu'aucune proposition d'achat n'a jamais �t� faite aux locataires, ce qui leur aurait permis, disent-ils de continuer une jouissance paisible des lieux. Ils d�noncent une conduite de chantier chaotique, et pr�cisent que la concertation comme l'entretien des parties communes sont quasi inexistantes.

Au vu des diff�rents probl�mes que je viens d'�voquer, je r�it�re notre opposition � votre politique du logement qui, telle qu'elle est conduite, fragilise l'�quilibre de certains secteurs et g�n�re de nouvelles difficult�s sociales que le Maire du 15e est amen� � g�rer sans m�me b�n�ficier des aides r�serv�es aux quartiers class�s en politique de la ville.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Je suis tr�s heureux de cette intervention et du fait que vous nous ayez �pargn� un paragraphe qui aurait consist� � dire que vous n'�tes pas hostile au logement social.

Au 141, rue de la Croix-Nivert, nous avons effectivement fait le choix de pr�empter dans un arrondissement, le 15e, qui vous le savez reste d�ficitaire en mati�re de logement social, puisque nous sommes aujourd'hui � 16,8�% de logements sociaux au 1er janvier 2016. C'est dire si ces chiffres sont actualis�s.

Cet immeuble, puisque vous nous parlez du terrain et de la r�alit� locale, est constitu� de 15 logements et 5 chambres de service sur 4 �tages. Ce sont de grands logements qui permettront d'accueillir des familles avec 4 T2, vous permettez que je termine, 4 T2, 7 T3 et 4 T4. Nous pourrions �galement cr�er un seizi�me logement de deux-pi�ces suite � la transformation des chambres de service. Vous savez que nous avons d�cid� de mener une politique de regroupement des chambres de service afin de nous permettre de cr�er de nouveaux logements familiaux. Par ailleurs, l?immeuble n�cessite un rafra�chissement et une remise � niveau et aux normes des logements et des parties communes.

C'est dire que la pr�emption de cet immeuble se traduira par une am�lioration du confort des logements et je pense que nous pouvons faire confiance � un bailleur que vous connaissez bien parce qu'il est tr�s implant� dans votre arrondissement, Elogie-S.I.E.M.P. en l?occurrence, pour mener ce chantier � bien.

Je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 28.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 28).

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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