�

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 46 G et la parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai tr�s br�ve, mais vous savez que j'�tais d�j� intervenue lors de pr�c�dents Conseils de Paris sur les services d'accueil familiaux d�partementaux, que la Ville a � l'ext�rieur de Paris, et sur les projets de regroupement de ces S.A.F.D. qui sont effectu�s � la demande aussi de la justice pour raccourcir les distances des familles et des enfants qui sont plac�s dans des familles d'accueil, mais qui �videmment suscitent �norm�ment d'inqui�tude de la part � la fois des familles d'accueil, des salari�s, des fonctionnaires, qui interviennent dans ces S.A.F.D. parce qu'ils se retrouvent de fait, � travers ces regroupements, dans des d�placements et des changements de vie cons�quents, puisque les distances peuvent �tre extr�mement importantes.

Donc, si je comprends bien le projet de d�lib�ration, il a pour objet d'instituer une prime d'accompagnement au regroupement des services et une indemnit� de d�part volontaire pour les agents du D�partement de Paris qui sont affect�s au sein des services d'appui des S.A.F.D. d?Alen�on, Bell�me et Ecommoy, qui sont les trois S.A.F.D. concern�s par l?op�ration du d�m�nagement des services au Mans.

Je voulais, � travers cette intervention, que vous me pr�cisiez comment est l'�cho du terrain, les agents sont-ils satisfaits parce que j'avais eu vent de revendications plus cons�quentes, avec aussi d'autres inqui�tudes. J'aurais souhait� que l?Ex�cutif pr�cise les �l�ments qui ne sont pas tous forc�ment d�crits dans un expos� des motifs de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

La parole est � Mme VERSINI pour vous r�pondre et vous �clairer.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, merci Madame SIMONNET, de me permettre de pr�ciser comment se d�roule l'op�ration de r�organisation du Service d'accueil familial, qui �tait sur trois sites�: Alen�on, Bell�me et Ecommoy qui, comme vous l'avez bien expliqu�, va �tre regroup� au Mans pour des raisons li�es aux besoins des enfants accueillis et � la n�cessit� de faciliter les liens et les droits de visite des parents avec leurs enfants. En effet, en raison de l'�loignement de ces trois S.A.F.D. de Paris, les juges n'orientaient plus de jeunes vers ces trois services dont l'activit� a fortement baiss�. Or, pourtant, l'accueil familial est une mesure de bonne qualit� qui permet aux enfants qui nous sont confi�s de s'�panouir dans un cadre familial.

Comme toute r�organisation, le regroupement des trois Services d'accueil familiaux au Mans a provoqu� une �motion et des inqui�tudes, ce qui est normal. Le projet a �t� conduit de fa�on tr�s s�rieuse en portant une attention particuli�re aux professionnels concern�s. Le projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd'hui pr�voit une prime de r�organisation pour les professionnels qui veulent d�m�nager, et une indemnit� de d�part volontaire pour les agents qui souhaiteraient quitter la fonction publique, mais cela concerne extr�mement peu de personnes. Au-del� de ces indemnisations financi�res, le regroupement ob�it � plusieurs principes�: d'abord aucune suppression de poste pour les agents de la Ville concern�s, �galement une enveloppe d�di�e � la formation pour les professionnels, l'accompagnement par un psychologue du travail pour les agents qui en �prouveraient le besoin et, enfin, une attention pour les agents du service familial de Bell�me qui n'ont pas de liaison de transport en commun avec le nouveau service du Mans et pour lesquels une navette sera mise � disposition pendant deux ans.

Les professionnels sont par ailleurs �troitement associ�s au regroupement des 3 services au Mans. Le projet a �t� pr�sent� en f�vrier 2016 � tous les agents. Des groupes de travail ont �t� mis en place avec les agents, les �quipes de la DASES, et ont permis d'�changer sur les modalit�s de mise en ?uvre du regroupement. Ce n'est pas une simple r�organisation, c'est un projet m�rement r�fl�chi. L'�quipe de la Sous-Direction des actions familiales et �ducatives a fait en sorte que les agents de la Ville se sentent accompagn�s le mieux possible et a essay� de pr�voir tout ce qui pouvait �tre un inconv�nient dans leur vie quotidienne pour y pallier.

Voil� ce que je peux vous dire � ce jour.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 46 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASES 46 G).

�