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2017 DASES 16 G - Participation (850.000 euros) et convention avec l’association "Mission locale de Paris" pour la gestion comptable et financière du Fonds d’aide aux jeunes Parisiens.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Dani�le PREMEL pour le projet de d�lib�ration DASES 16 G relatif � la Mission locale de Paris et au Fonds d'aide aux jeunes. Mme BROSSEL r�pondra.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le dispositif de Fonds d'aide aux jeunes Parisiens est un v�ritable outil de pr�vention et d'insertion pour les structures de proximit�, missions locales, centres d'h�bergement, services sociaux, clubs de pr�vention, qui suivent au quotidien les parcours des jeunes. La mise en ?uvre de la r�forme du F.A.J., que nous avons adopt�e au Conseil de Paris en mars 2016, permet de r�pondre mieux aux besoins des jeunes. Aujourd'hui, les r�f�rents des partenaires institutionnels et associatifs qui les accompagnent dans la mise en ?uvre des projets d'insertion notamment, peuvent attribuer rapidement une aide relevant de leur propre dispositif au regard de la situation globale du jeune.

De plus, tous ceux qui travaillent aupr�s des jeunes et qui les accompagnent dans leur parcours difficile, parfois chaotique, savent que le soutien et l'�coute qu'ils peuvent avoir d�pendent de la r�activit� et de la souplesse des solutions propos�es du versement direct des aides et de la simplification dans le traitement des aides.

Par ailleurs, nous notons que les aides du F.A.J. relatives � la formation et au permis de conduire ont �t� r��valu�es.

Cette aide entre logiquement dans le cadre de la mise en ?uvre du Pacte parisien de lutte contre les grandes exclusions. Rappelons que les jeunes Parisiens de 16-25 ans repr�sentent 15�% de la population parisienne, soit 320.000 personnes, avec un taux de ch�mage tr�s sup�rieur � celui de l'ensemble des actifs et que 6�% d'entre eux, soit 27.000 personnes, ne sont ni en �tudes ni en emploi. Je ne parle pas de leurs difficult�s vis-�-vis du logement. Oui, nos jeunes Parisiens ont besoin de solidarit� et la participation du D�partement de 850.000 euros au F.A.J. est un moyen d'y r�pondre.

Mais pourquoi tant de discr�tion�? Tant d'absence de tout bilan�? Tant de silence sur les objectifs pour 2017�? Je ne compte plus le nombre de fois o� nous est soumis un projet de d�lib�ration dont nous partageons la finalit�, mais pour lequel on nous demande de l'approuver, sans �l�ment concret sur sa mise en ?uvre, ce qui ne nous permet pas d'exercer r�ellement notre responsabilit� de conseill�re au regard d'un vote �tay� sur la r�alisation du projet de l'ann�e n-1 et du budget demand� pour l'ann�e � venir.

Il ne me para�t pas exag�r� que nous soient communiqu�s le nombre et type d'aides attribu�es, le nombre et le profil des jeunes aid�s, l'�volution des demandes et les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour 2017. Je suis s�re que les services, pour suivre ce dispositif et pour l'ajuster dans le temps, poss�dent ces �l�ments. Alors pourquoi ne pas nous informer�?

Malgr� notre frustration et notre incompr�hension, nous ne nous opposerons pas � ce Fonds d'aide aux jeunes Parisiens, fran�ais et �trangers de 18-25 ans en situation r�guli�re de s�jour, pour lesquels aucune dur�e minimale de r�sidence dans le d�partement n'est exig�e. Bien s�r nous voterons. C'est donc autant pour ces buts que pour ces modalit�s que nous pensons que le F.A.J. parisien est un dispositif utile � soutenir et que nous voterons ce projet de d�lib�ration en esp�rant que soit entendue notre demande, �ni�me demande de bilan joint aux documents communiqu�s avant le Conseil pour les actions que l'on nous demande de voter.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame PREMEL.

Pour vous r�pondre, la parole est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Ravie de voir que le Fonds d'aide aux jeunes est mis � l'honneur ce matin. Je ne comprends pas tr�s bien, je vous l?avoue, la tonalit� de l'intervention de Dani�le PREMEL. Cela n'est pas comme si nous n'avions pas un d�bat plusieurs fois par an, notamment en Commission, sur le bilan et la fa�on dont nous orientons le dispositif. Nous y avons travaill� ensemble avec l'ensemble des groupes. J'ai du mal � comprendre la tonalit�. Peut-�tre que c'est tomb� sur ce projet de d�lib�ration au hasard, peut-�tre pas, toujours est-il que cela nous permet de mettre en lumi�re le Fonds d'aide aux jeunes.

En effet, mais pardon, nous ne sommes que le 30 janvier. En effet, le projet de d�lib�ration repose sur le bilan de 2015. Oui, ce peut �tre jug� absolument ind�passable et insurmontable, mais cela n'est pas totalement le seul projet sur lequel, le 30 janvier 2017, vous n'avez pas et nous n'avons pas le bilan consolid� de 2016. En effet, nous travaillons sur le bilan de 2015, mais le bilan de 2016 va aussi d�pendre du travail que nous avons fait avec l'ensemble des groupes de la majorit� et dans le cadre de la commission de travail, qui est le lieu de travail et de collaboration, et dans le cadre desquels, bien �videmment, je serai personnellement ravie de pouvoir vous transmettre les �l�ments quand nous les aurons.

Sur l'impact du dispositif, ce dispositif d�partemental s'adresse aux jeunes en difficult� �g�s de 18 � 25 ans, en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas �ch�ant, d'apporter un secours temporaire pour faire face � des besoins urgents.

A Paris, la grande majorit� des jeunes b�n�ficiaires est �g�e de 21 � 24 ans, ce sont des hommes � 56�%. La Mission locale oriente 80�% de cette aide, elle est charg�e de la totalit� des versements. Les autres orientations sont faites par les services sociaux, la pr�vention sp�cialis�e et les C.H.R.S.

La DASES et la permanence sociale "accueil Belleville" pour les S.D.F., instruisent les demandes de F.A.J. � hauteur de 79�% et de 21�% du nombre total. Environ 85�% d'accords sont donn�s aux demandes et en 2016, le Fonds d'aide aux jeunes Parisiens a soutenu 2.700 projets individuels.

Les donn�es de 2016 sont en cours de consolidation, mais permettez-moi de vous en donner une premi�re projection pour r�pondre � votre demande. 1.600 jeunes demandeurs, soit une �volution de 18�% apr�s une �volution de 17�% en 2015 puisque nous �tions � 1.352 jeunes. Le nombre d'aides sera � peu pr�s environ de 2.700, soit une hausse de 44�%, puisqu?en 2015, nous �tions � 1.876. En 2015, 55�% du montant des aides octroy�es r�pondaient � des besoins li�s � la vie quotidienne et, du coup, par d�duction 45�% � des demandes de pr�paration, par exemple au permis de conduire. Les pr�parations � la formation sont comprises dedans depuis la refonte du r�glement que je vous remercie tous d'avoir vot�.

En 2016, la part du nombre d'aides � la formation, 15�% environ, a l�g�rement baiss�. Cette �volution s'explique notamment par des raisons conjoncturelles li�es � la mise en place du plan 500.000 formations de P�le Emploi qui absorbe des demandes de formation du Fonds d'aide aux jeunes. Elle s'explique �galement par l'instauration en mars 2016 de la garantie jeune qui accroit la part des aides � la vie quotidienne. Ceci est donc assez normal.

En 2016, nous avons toujours environ 850.000 euros d?aides qui ont �t� vers�s, ce qui correspond donc au budget que vous avez vot�. Ceci n?est donc pas un �l�ment de surprise absolue. Et les aides vont environ varier de 200 � 500 euros pour la vie quotidienne et jusqu?� 2.000 euros pour la formation�: ce sont les m�mes chiffres qu?en 2015. Le montant moyen des aides attribu�es �tait de 374 euros en 2015, il devrait �tre d?environ 315 euros en 2016. Le nombre de jeunes aid�s, je vous l?ai dit, devrait �tre environ de 1.600 jeunes.

Alors, quel autre chiffre puis-je vous donner qui vous int�resse�? L?�volution de la part du nombre d?aides par objet, peut-�tre�? Vie quotidienne�: 77�% en 2015. Il devrait �tre environ de 85�% en 2016. 20�% pour la formation en 2015, environ 13�% pour la formation en 2016. 3�% pour le permis de conduire en 2015, environ 2�% pour 2016.

Comparaison financi�re�: pour la vie quotidienne, 53�% en 2015, environ 66�% en 2016, soit une hausse d?environ 13 points. Formation�: 43�% en 2015, environ 30�% en 2016, soit une baisse de 13 points. Je vous en ai expliqu� les raisons plus avant. Et pour le permis, nous restons a priori � 4�%.

Voil�. En fait, les services sont en train de travailler. Nous ne sommes que le 30 janvier et nous serons �videmment absolument ravis de pouvoir continuer ce d�bat en Commission. C?est un d�bat que nous avons r�guli�rement. Je serai ravie de le reprendre avec vous.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 16 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASES 16 G).

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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