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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��85 est relatif au fonctionnement des transports publics porte de Saint-Ouen/porte Montmartre.

Monsieur HONORɠ?

M. Christian HONOR�. - Avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous souhaiterions que Mme la Maire de Paris et M. le Pr�fet de police prennent les dispositions n�cessaires afin que soit r�tabli dans les conditions attendues par les habitants du quartier, porte de Saint-Ouen, porte Montmartre, le service des transports publics du bus.

Nous sommes intervenus au conseil d'arrondissement, on nous a r�pondu que le v?u �tait faux, que nous mentions. Nous avons pris contact et le ph�nom�ne existe toujours, c'est-�-dire qu'� cause du comportement de certaines personnes qui occupent les lieux, parfois la R.A.T.P. n'est plus en capacit� d'assurer les arr�ts de bus comme � l'habitude et cela n'a aucun rapport avec les difficult�s qu'elle peut avoir suite aux travaux du tramway, qui eux sont l�gitimes.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur HONOR�, lorsque vous aviez d�pos� un v?u sur cette question au Conseil de Paris de mai 2016, j'avais eu l'occasion de vous exposer les mesures qui allaient �tre mises en ?uvre par les diff�rentes parties concern�es, R.A.T.P., Pr�fecture de police et Ville de Paris, dans le cadre d'un plan d'action qui �tait d'ores et d�j� en pr�paration � cette �poque.

Contrairement � ce que vous affirmez aujourd'hui sans nuance, en pr�tendant que rien de concret n'a �t� fait depuis mai, ce plan d'action a �t� engag� avec des premiers r�sultats visibles sur le terrain et d'autres mesures qui viendront les compl�ter prochainement.

Au niveau de la gestion de l'espace public, des barri�rages ont �t� d�ploy�s rue Louis-Pasteur-Vallery-Radot, afin d'�viter l'installation des vendeurs � la sauvette sur les espaces utilis�s par les bus � leur terminus.

Pour ce qui est de la pr�sence dissuasive des forces de l'ordre, la Pr�fecture de police a sensiblement renforc� sa pr�sence sur le site depuis six mois, et les �quipes de la D.P.S.P. l'ont second�e dans ses efforts avec le d�ploiement d'�quipages suppl�mentaires au moment de l'ouverture du carr� officiel des biffins, afin qu?il ne d�borde pas.

Pour ce qui est des r�sultats, la R.A.T.P. qualifie la situation d'apais�e et nous indique avoir per�u une tr�s nette am�lioration du fonctionnement de ses lignes de bus gr�ce aux mesures qui ont �t� prises, chiffres � l'appui. Ainsi, la ligne 95 a pu r�aliser 95�% de son offre au deuxi�me semestre 2016, ce qui est une tr�s nette am�lioration.

Afin d'�viter toute confusion ou pol�mique inutile, je pr�cise pr�ventivement que la R.A.T.P. nous a signal� des perturbations intervenues sur la ligne 60 pendant la premi�re quinzaine de d�cembre, ainsi que la coupure de la ligne 81 au niveau de la rue Navier depuis le 3 janvier, et ceci du fait de travaux et non en raison des vendeurs � la sauvette.

Pour ce qui est des mesures compl�mentaires en pr�paration, je peux vous indiquer que la direction des espaces verts et de l'environnement et la direction de la voirie et des d�placements ont programm� pour les prochains mois diff�rents am�nagements de qualit� sur les rues Babinski, Caplat, G�rard de Nerval et Vallery-Radot afin d'occuper l'espace de fa�on positive et dissuader les occupations illicites. Pour ces raisons, je donnerai un avis d�favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il faut vous d�cider, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet. Je vous donne la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Pour confirmer qu'� ce jour, la R.A.T.P. consid�re que la circulation a �t� r�tablie par l'action concert�e entre la Ville et la Pr�fecture de police. Il y a un certain nombre de travaux sur le secteur qui font qu'actuellement des arr�ts de bus sont neutralis�s, mais c'est li� � des travaux de voirie, cela n'a rien � voir avec des probl�matiques de vente � la sauvette, etc.

Peut-�tre souligner le fait que dans le cadre du service r�gional de la police r�gionale des transports, nous allons �tendre une activit� avec la R.A.T.P. qui va d�l�guer quelqu'un aupr�s de nos services, de mani�re � pouvoir vid�o-surveiller un certain nombre de lignes et �tre en direct avec leur PC de r�gulation afin d'anticiper les �ventuels attroupements ou entraves � la circulation des bus ou des diff�rents vecteurs de transport.

C'est � suivre, mais la situation est r�tablie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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