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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 51 et le v?u n��37 qui y est rattach�. Il s'agit du Bastion de Bercy et de la cr�ation d'un centre d?h�bergement d?urgence.

La parole est � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ pour 5 minutes maximum.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?article�1 de la D�claration universelle des Droits de l?Homme nous rappelle que tous les �tres humains naissent libres et �gaux en dignit� et en droit, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit�.

C?est ce qu?ont voulu rappeler les membres de la Conf�rence de partage du 12e arrondissement dans notre dernier journal municipal. C?est dans cet esprit que nous avons fait de la lutte contre la pr�carit� la grande cause de notre action commune. Je suis donc tr�s fi�re que mon arrondissement prenne toute sa part dans la prise en charge et l'accompagnement de toutes celles et ceux qui n'ont rien et dorment dehors. Ce projet de d�lib�ration pr�sente donc le projet d'ouverture d'un nouveau centre d'h�bergement d'urgence temporaire � Paris, dans le 12e arrondissement, sur le site dit du Bastion de Bercy, situ� boulevard Poniatowski au niveau de la station T3 Baron-Le-Roy.

Je sais l'int�r�t que portent les habitants de mon arrondissement au projet solidaire que nous d�veloppons ensemble � Paris, pour proposer � tous une alternative � la rue. Les habitants s'inqui�tent sinc�rement de ces situations de grande pr�carit�. Ils nous interpellent souvent � ce sujet et font r�guli�rement la d�monstration de leur souhait d'accro�tre les actions de solidarit�.

Rappelons le pl�biscite au budget participatif de projets � destination des personnes sans-abri, 4 millions d'euros en 2015 pour d�velopper l'aide aux personnes en situation de pr�carit�; 5 million d'euros en 2016 pour le financement d'abris pour les personnes sans domicile fixe.

Face � ces besoins, l'�tat et la collectivit� parisienne mobilisent des moyens importants. Avec plus de 10.000 places d'h�bergement d'urgence et d'insertion, Paris concentre 40�% des capacit�s d'accueil de toute la R�gion Ile-de-France, dans une ville qui repr�sente 19�% de la population francilienne et seulement 1�% du territoire. C'est 5 fois plus que le D�partement des Hauts-de-Seine. Nous souhaiterions que certains territoires soient aussi solidaires que nous le sommes.

C'est cette dynamique que nous avons initi�e � l'�chelle de la M�tropole du Grand Paris. Je suis tr�s heureuse qu'elle ait �t� reprise par le Pr�sident, Patrick OLLIER.

Nos capacit�s d'accueil sont renforc�es pendant la p�riode hivernale, avec 1.100 des 2.870 places mobilisables en Ile-de-France pour l'hiver 2016-2017.

Dans le 12e, cela se concr�tise cet hiver par l'exp�rimentation d'une halte de nuit � l'hospice Saint-Michel du Samu social de Paris, la mobilisation du centre d'h�bergement de la Redoute de Gravelle pour les personnes sans-abri pr�sentes dans le bois de Vincennes, et l'ouverture d'un centre temporaire au 4, place F�lix-Ebou� pour des familles et des femmes sans abri.

Il nous faut trouver de nouveaux lieux pour amplifier cet effort. Dans le contexte urbain dense qui est le n�tre, je me f�licite de la mobilisation temporaire de sites intercalaires. Le 12e arrondissement, territoire de projets en est riche et nous avons eu plusieurs fois l'occasion de travailler dans la s�r�nit� � l'ouverture de centres temporaires dans des sites provisoires vides, � la caserne de Reuilly, � la porte Dor�e hier, place F�lix-Ebou� aujourd'hui, et sur le Bastion de Bercy demain.

Ces ouvertures se sont toujours bien d�roul�es, gr�ce � l'accueil bienveillant des riverains et au travail des �quipes charg�es du fonctionnement de ces centres, que ce soit le centre d'action sociale protestant ou encore l'association "Aurore", je veux saluer leur professionnalisme et leur engagement � nos c�t�s.

Malheureusement, face � ce type de projet, les vocif�rations sont souvent plus bruyantes que les applaudissements. Nous gardons la m�moire des manifestations de haine et de rejet qui ont accueilli l'an dernier l'annonce de l'ouverture d'un centre d'h�bergement temporaire comparable, all�e des Fortifications dans le 16e arrondissement.

Mais le 16e, ce n'est pas le 12e, et l'ensemble de l'�quipe municipale portera ce projet. J'avais esp�r�, peut-�tre un peu na�vement, qu'il pourrait rassembler tous les �lus. Mais les �lus LR du 12e ont trouv� un mauvais pr�texte pour ne pas l'adopter lors de son examen en Conseil d'arrondissement. Je le regrette sinc�rement.

Je r�p�te ici que les motifs avanc�s par les �lus du groupe LR pour repousser ce projet ne sont pas valables, pas � la hauteur des enjeux. L'enqu�te publique men�e en d�cembre dernier a port� sur le projet d'am�nagement de la future Z.A.C. "Bercy-Charenton", tandis que le C.H.U. dont il est question, comme l'indique bien le projet de d�lib�ration, a vocation temporaire, il ne s'inscrit pas dans le m�me calendrier.

Pour notre part, nous nous f�licitons donc de cet usage intercalaire et nous sommes engag�s pour que cet accueil des hommes, des femmes et des enfants se d�roule le mieux possible.

Et bien �videmment, je me vois oblig�e de le pr�ciser, nous accueillerons tous les enfants � l'�cole et � la cantine.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - En cette p�riode de grands froids, la cr�ation de 300 places d'h�bergement d'urgence suppl�mentaire est �videmment cruciale. Il est bien difficile de ne pas adh�rer au principe m�me de mettre � l'abri ceux qui en ont besoin.

Pour autant, le centre que vous proposez dans le 12e arrondissement, � l'instar de celui que vous avez cr�� l'ann�e derni�re dans le 16e, se veut temporaire, con�u � partir de b�timents modulaires. Il est situ� sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton" en cours de cr�ation, dont l'enqu�te publique vient de se terminer.

Les habitants se sont beaucoup mobilis�s sur cette enqu�te publique et ont pris la peine de contribuer � cette enqu�te en exprimant leurs avis sur l'am�nagement de ce secteur. La moindre des choses aurait �t� de mentionner ce projet de centre d'h�bergement d'urgence dans le projet global soumis � la concertation.

Ce n'est pas le parti que vous avez pris, une fois de plus, et c'est tout � fait regrettable.

Nous vous demandons de bien vouloir rouvrir l'enqu�te publique afin de recueillir l'avis des habitants sur ce projet, qui appartient � la Z.A.C. temporaire ou pas. A fortiori, parce que le temporaire a une dur�e ind�termin�e avec vous.

Vous souhaitez, comme l'indique le projet de d�lib�ration, multiplier ce type de structure et vous avez apparemment d�j� identifi� plusieurs sites. Serait-il possible que vous les d�tailliez ici�? C'est par l� d'ailleurs que commence une concertation normale. C'est par l'information que la concertation se fait.

De plus, pour une information exhaustive nous souhaiterions pouvoir disposer de la ventilation de l'ensemble des places d'h�bergement d'urgence par arrondissement, p�rennes et non p�rennes, hors et pendant la p�riode hivernale, temporaires et permanentes. Je retiens aussi que dans le d�bat que nous avons eu en Conseil d'arrondissement, il n'a �t� question que de personnes sans abri notamment de S.D.F., or il s'agit bien ici d'un projet de d�lib�ration pour un centre d'h�bergement aussi bien pour les r�fugi�s que pour les sans-abri.

S'agissant ensuite justement du public qui sera accueilli dans ce futur C.H.U., la question se pose de la r�partition des places entre sans-abri et r�fugi�s.

A ce propos, la question de l'afflux des r�fugi�s et des migrants en France comme en Europe est un sujet complexe et grave sur le plan humanitaire. La complexit� de cette crise fait que nous ne pouvons pas nous pr�valoir de certitudes ni de r�ponses toutes faites. Tout comme vous, nous sommes aussi pr�occup�s par l'accueil des personnes sans-abri en cette p�riode de grands froids.

Je tenais � souligner l'initiative d'un maire d'arrondissement de droite du Centre de Paris, qui en coop�ration avec les associations ouvre les portes de sa mairie depuis 14 ans aux sans-abri chaque hiver, et leur offre un toit.

Cette initiative est unique � Paris. C'est une solution qui nous semble adapt�e et nous la saluons.

Accueillir les r�fugi�s dans la dignit� est tout � l'honneur de la France, mais la cr�ation de centres d'accueil ou d'h�bergement d'urgence comme c'est le cas dans ce projet de d�lib�ration, ne peut se faire qu'� condition que la politique nationale soit ferme et efficace. Aujourd'hui, c'est loin d'�tre le cas.

Il faut d'abord qu'il y ait une distinction entre les r�fugi�s qui sont des demandeurs d'asile, qui fuient leur pays en guerre, et les migrants �conomiques, qui sont des personnes qui cherchent, en venant en Europe, de meilleures perspectives �conomiques. Ces derniers n'ont pas leur place en Europe et en France et ont vocation � retourner dans leur pays d'origine.

La deuxi�me condition est une grande fermet� � la reconduite � la fronti�re de ceux qui ne peuvent pas pr�tendre � l'asile politique. 9 d�bout�s sur 10 restent en France, ce qui repr�sente 50.000 personnes par an.

Votre majorit� gouvernementale a tout fait pour rendre l'�loignement encore plus difficile administrativement, avec un texte de loi qui a rendu largement inop�rable la proc�dure de placement en centre de r�tention. Les �loignements ill�gaux ont encore baiss� de 16�% l'ann�e derni�re.

La troisi�me condition est une acc�l�ration des proc�dures d'asile qui aujourd'hui prennent plus de 6 mois, afin que le traitement des dossiers ne se compte plus en mois, mais en jours.

Sans ces trois conditions, et sans une politique claire, efficace et ferme, multiplier les centres d'accueil et d'h�bergement d'urgence est peine perdue.

Tout � l'heure justement, mes coll�gues Pierre-Yves BOURNAZEL et D�borah PAWLIK ont rappel� ce qu'il se passe dans le 18e. Quelques semaines apr�s son ouverture, le centre d'accueil est d�j� satur�. Des installations de fortune ont vu de nouveau le jour � Paris. Nous avions alert� sur le risque que ce centre connaisse un engorgement rapide qui conduirait inexorablement � la r�installation de campements sauvages si les conditions que j?ai �num�r�es tout � l?heure n?�taient pas mises en place.

Il s'agit ainsi d'un constat d?�chec dont vous ne semblez pas tirer de cons�quences. Pour �viter la saturation des centres d?h�bergement d?urgence et pour faire b�n�ficier les r�fugi�s qui, eux, peuvent pr�tendre � l'asile politique, il devient urgent plus que jamais qu'une politique de fermet� accompagne la reconduite � la fronti�re des migrants �conomiques qui ne peuvent b�n�ficier du droit d'asile.

Pour toutes les raisons invoqu�es pr�c�demment, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Vous nous demandez d'approuver la cr�ation d'un nouveau centre d'h�bergement d'urgence dans le 12e arrondissement. Ce projet sera r�alis� sur le site du Bastion de Bercy gr�ce � la mise � disposition par l'Etat � la Ville d'un terrain disponible. Cette op�ration est une nouvelle confirmation de la volont� de Paris de contribuer � l'augmentation du nombre de places d'h�bergement d'urgence sur son territoire.

Ainsi, le futur centre du Bastion de Bercy viendra ajouter 300 nouvelles places au dispositif d'h�bergement d'urgence parisien, ce qui repr�sente une avanc�e importante et une bouff�e d'oxyg�ne pour un secteur au bord de l'asphyxie. Comme nous le savons tous ici, la demande d'h�bergement d'urgence est en progression constante depuis plusieurs ann�es � Paris, et Paris, seul, ne pourra jamais mettre � disposition suffisamment de foncier ou de b�timents du domaine intercalaire pour faire face � cette crise.

Une note de l'APUR de 2013 nous rappelait la situation de l'h�bergement en Ile-de-France et nous informe de la n�cessit� d'une politique de r��quilibrage territorial en mati�re de cr�ation de places d'h�bergement. Alors que Paris accueille pr�s de 60�% des places de toute la R�gion Ile-de-France, les Hauts-de-Seine n'en accueillent que 8,4�%, la Seine-Saint-Denis 11�% et le Val-de-Marne 9�%. Pour faire face � ce d�s�quilibre territorial, nous saluons ici la demande de Patrick OLLIER, Pr�sident de la M�tropole du Grand Paris, aux maire des 131 communes membres de la M.G. P., de communiquer leur capacit� d'accueil au titre de l'h�bergement d'urgence, afin de pouvoir envisager une politique m�tropolitaine globale, dans le cadre d'un plan m�tropolitain de l'habitat et de l'h�bergement. C'est d'ailleurs une demande que notre groupe Ecologiste a formul� � plusieurs reprises et les conseillers m�tropolitains �cologistes seront donc particuli�rement attentifs � la pr�sentation de ce plan, lors du prochain Conseil m�tropolitain du 10 f�vrier.

Nous souhaitons �galement attirer l'attention, une nouvelle fois, sur la n�cessit� de pouvoir contenir le recours aux nuit�es h�teli�res, mode d?h�bergement cumulant trop d'inconv�nients, en facilitant le passage vers le logement d�finitif. Cette orientation est �galement confirm�e par le rapport port� par le S�nateur DALLIER, publi� en 2016, qui soulignait que la priorit� d�sormais doit �tre donn�e non plus n�cessairement � la cr�ation de places nouvelles, mais � des solutions de sortie des dispositifs d?h�bergement d?urgence. Et pour revenir � la cr�ation du centre que vous nous proposez, les �lus �cologistes ne peuvent s'emp�cher d'exprimer un petit regret concernant son emplacement, qui est loin d'�tre des plus appropri�s pour une ville qui vient de se doter d'un plan ambitieux de sant� environnementale. Ce centre est en effet situ� en plein c?ur d'un site travers� par les plus gros �changeurs routiers de Paris. Les �lus �cologistes n'osent imaginer ce que peuvent donner les relev�s d'Airparif sur le site du Bastion de Bercy.

Nous pensons que la recherche de sites sans impact sur la circulation et la vie des riverains ne doit pas �tre, � notre sens, une orientation plus prioritaire que celle de devoir prendre en compte l'impact environnemental sur la sant� des h�berg�s. Car, vous le savez, Monsieur le Maire, les Parisiens sont tr�s favorables � l?accueil et l?h�bergement des sans domicile fixe au sein de leur ville. Le classement en t�te par les Parisiens des projets d�di�s aux S.D.F., dans le cadre du budget participatif de 2015, en est bien la preuve.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, comme les Parisiennes et les Parisiens, et malgr� nos quelques r�serves li�es � son emplacement, nous sommes tr�s favorables � ce projet et tenons, une nouvelle fois, � saluer ici tout le travail effectu� par Mme la Maire et Mme VERSINI et leurs �quipes pour trouver des solutions et envisager des d�marches innovantes et adapt�es permettant une meilleure qualit� d'accueil, d?h�bergement et d'insertion pour tous les publics sans domicile fixe, contrairement � ma pr�c�dente intervenante, tous les publics sans domicile fixe vivant � Paris et dans la M�tropole.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, bien s�r, notre groupe se f�licite de ce projet de d�lib�ration. Nous voyons que notre action de solidarit� en direction des populations les plus fragiles continue et s'intensifie. Je voudrais r�pondre � notre coll�gue, Madame MONTANDON, qui s'est exprim�e avant moi pour lui dire que, contrairement � la confusion qu'elle a voulu entretenir tout � l'heure entre les sans-abri, les r�fugi�s, les migrants, nous, nous ne faisons aucune diff�rence entre les �tres humains, aucune diff�rence entre les femmes et les hommes, aucune diff�rence entre les enfants, puisque nous sommes dans un pays qui applique, comme l'a dit la Maire du 12e, la D�claration universelle des Droits de l'Homme, et qui applique aussi une loi qui vient de M. CHIRAC, qui s'appelle la loi DALO, du droit opposable au logement. Nous ne faisons aucune diff�rence. Personne ne doit �tre � la rue. C'est le sens de ce projet de d�lib�ration.

Apr�s, la cr�ation de ce centre d'un m�me type que celui du 16e arrondissement, avec une structure souple et amovible, qui correspond aux besoins de ces personnes, sera temporaire.

Ce sur quoi je voulais intervenir principalement, c?est l?atmosph�re qui a pr�sid� � l?accueil d?une telle initiative dans notre arrondissement, le 12e. Malgr� les propos de notre coll�gue tout � l'heure et contrairement aux �lus du 16e arrondissement qui ont chauff� � blanc les populations, montrant un visage de rejet et de repli, nous avons courageusement, non seulement assum� mais aussi revendiqu� cet acte concret de solidarit� dans le 12e. Oui, nous devons construire ce Paris pour toutes et tous, et y compris pour les familles � la rue, victimes des accidents de la vie. Nous faisons confiance � l'association "Aurore" qui est charg�e de g�rer ce nouveau centre, comme elle l'est dans le 16e arrondissement.

Le but des politiques publiques que nous portons est de faire reculer l?exclusion et la pr�carit�. C'est ainsi que nous avons soutenu la grande cause port�e par Dominique VERSINI et, sur le volet d'h�bergement d'urgence, par notre camarade Ian BROSSAT. C'est aussi dans ce sens que, chaque ann�e, plusieurs groupes de la majorit�, dont le groupe Communiste, d�posent des v?ux contre les expulsions locatives.

D?ailleurs, plusieurs maires communistes ont �t� mis devant les tribunaux pour s?�tre oppos�s � des expulsions locatives. Nous en sommes fiers et nous continuerons � nous interposer � chaque fois que quelqu'un voudra mettre un locataire � la rue, pendant ces grands froids de l'hiver.

Bien s�r, nous sommes fiers de continuer � produire du logement social et � construire du logement social � Paris puisqu?au-del� de la question de l'urgence, la question, c'est le p�renne, et notamment dans du logement social. Notre mobilisation doit �tre quotidienne, mais pas isol�e. Voil� pourquoi je regrette la d�cision de la nouvelle majorit� r�gionale, dont fait partie Mme MONTANDON, qui vient d?arr�ter le financement r�gional dans ces domaines, m�me si Mme P�CRESSE a cru faire oublier cette d�cision en octroyant une aum�ne de 100.000 euros au moment de l'offensive du grand froid.

Alors, � Paris, nous continuons � d�fendre l'id�e que personne ne doit vivre avec des revenus en-dessous du seuil de pauvret� alors que nous sommes la 5e puissance mondiale. Nous pouvons faire cet effort. Le d�bat national qui s'annonce semble s'int�resser � ces politiques de solidarit�. C?est une bonne chose mais un travail et un toit font partie des �l�ments essentiels pour reprendre pied dans la vie. C'est souvent le fait de ne pas avoir de domicile qui p�nalise l'acc�s � l'emploi. Merci et bravo pour ce projet qui permettra � 300 personnes d'�tre � la fois mises � l'abri, mais surtout de b�n�ficier d'un accompagnement social qui leur permettra d'envisager un nouveau d�part dans la vie.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre � l'ensemble des orateurs, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je veux remercier Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement, qui a souhait� accueillir ce centre d'h�bergement temporaire dans son arrondissement et qui a mis en ?uvre tout le talent et la g�n�rosit� qu'on lui conna�t pour pr�parer son accueil par les habitants du 12e arrondissement. Je me suis rendue souvent dans cet arrondissement et j'ai vu combien l'ensemble des acteurs associatifs sont vraiment totalement dans une d�marche d?accueil ainsi que les habitants, quoi qu?en disent certains.

Je veux �galement remercier M. le Pr�sident du groupe Communiste, Nicolas BONNET-OULALDJ, et Marie ATALLAH repr�sentant le groupe Ecologiste de Paris, pour leur soutien � ce centre temporaire.

En fait, je l?ai d�j� dit ce matin - j?en viendrai ensuite � l?intervention de Mme MONTANDON - il y a 10.000 places d?h�bergement d?urgence permanent, plus 6.000 places en chambres d?h�tel dans Paris. Et Paris a fait de gros efforts pour, � chaque fois que des espaces sont disponibles dans le domaine intercalaire, les mettre � disposition de l?Etat qui, � ce moment-l�, choisit une association pour g�rer ces centres. C?est comme cela que nous arrivons � procurer un accueil digne et g�r� par des professionnels aux personnes sans domicile fixe.

J?�tais assez surprise, Madame MONTANDON, que partant de cela et de la question de l?enqu�te publique, tout d?un coup vous d�viez et vous nous faites toute une plaidoirie sur la question des r�fugi�s�: est-ce que ce sont les bons r�fugi�s�? Est-ce que ce sont des migrants�? Est-ce que ce sont des migrants �conomiques�? Je l?ai dit ce matin, on ne va parler de cela comme cela pendant des mois jusqu?aux �lections pr�sidentielles.

A Paris, il y a un centre d?accueil humanitaire qui, quoi que vous ayez dit, fonctionne bien et, s?il n?�tait pas l�, ce serait 5.000 personnes qui seraient dans les rues. Il y a un accueil humanitaire qui est procur� � ces personnes. Ensuite, ces personnes suivent un chemin qui est celui de l?O.F.P.R.A., mais nous, � Paris, nous accueillons chaque personne de fa�on humanitaire lorsqu?elle est migrante primo-arrivante, et nous accueillons les sans domicile fixe � travers le travail que m�nent le 115 et le S.I.A.O.

Dans le 12e � Bastion de Bercy, c?est donc un centre �ph�m�re, temporaire, comme c?�tait le cas dans le 16e arrondissement. On voit effectivement que l?accueil dans le 12e arrondissement est quand m�me d?une autre teneur, d?une autre tenue aussi. On voit qu?il y a un projet temporaire, qui a �t� pr�sent� aux habitants, aux riverains qui y sont favorables, et on ne va pas rouvrir l?enqu�te publique pour cela lorsqu?il s?agit de mettre en place un centre temporaire dans notre dispositif intercalaire. C?est comme cela que l?on fonctionne � Paris et c?est comme cela que l?on a l?intention de continuer � fonctionner, en faisant en sorte que l?effort soit r�parti sur tous les arrondissements et aussi, ne l?oublions pas, au niveau de la M�tropole - c?est d?ailleurs le travail qui est engag� par le Pr�sident OLLIER - et, bien s�r, Madame MONTANDON, de la R�gion.

Je suis d�sol�e, mais si vous ne souhaitez pas que ce centre, vous les �lus R�publicains du 12e, s?installe dans le 12e arrondissement, c?est votre probl�me. De notre c�t�, nous continuerons sur le chemin qui est le n�tre et nous accomplirons notre devoir de solidarit�. Nous lancerons les travaux au plus vite.

J?invite donc l?ensemble de mes coll�gues � voter ce projet de d�lib�ration.

Quant � vous, Madame MONTANDON, j?�mets un avis d�favorable au v?u que vous portez pour le groupe les R�publicains.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��37 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 51.

Qui est pour�?

Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 51).

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