retour Retour

22- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.



M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, le voeu ayant �t� adopt�, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global, � main lev�e, sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997 AJ 25 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme VEULIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant � sa r�int�gration comme agent du Service int�rieur � l'issue de son cong� de maternit�.
1997 DLTI 24 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 DAEE 30 G Subvention � l'association "14e emploi d�veloppement" (14e). - Montant : 400.000 F.
Mme SCHNEITER s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997 DAUC 2 G Approbation du principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge et d'un gymnase, �lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, le march� de contr�le technique et le march� de coordination, et de d�poser les demandes de permis de construire relatives � cette op�ration.
1997 ASES 96 G Subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze). - Montant : 5.680.000 F.
M. BORDET ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997 DASCO 16 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
1997 DASCO 18 G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997 DASCO 19 G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire de logements situ�s dans des E.P.L.E. relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements.
1997 DASCO 23 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es aux coll�ges parisiens, au titre de 1997, en remplacement du fonds scolaire d�partemental institu� par la loi dite "Loi Barang�".
1997 DASCO 24 G Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment au programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997 DASCO 27 G Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment au programme, pour 1997, de premier �quipement mobilier des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997 DASCO 28 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, pour 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de coll�ges parisiens.
Mme CATALA et M. DANGLES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 DAEE 30 G Subvention � l'association "14e emploi d�veloppement" (14e). - Montant : 400.000 F.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit�. (AJ 25 G, DLTI 24 G, DAEE 30 G, DAUC 2 G, ASES 96 G, DASCO 16 G, DASCO 18 G, DASCO 19 G, DASCO 23 G, DASCO 24 G, DASCO 27 G, DASCO 28 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose, � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage annex�e au proc�s verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Septembre 1997
Débat
Conseil général
retour Retour