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Libell� de la question�:

"A la demande du groupe Ecologiste de Paris (GEP), une mission a �t� confi�e � l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris (IGVP) sur la question des �talages et terrasses � Paris, qui a abouti au rapport "Audit des modalit�s d?attribution et de v�rification des autorisations de terrasses" en avril 2016, rapport communiqu� aux groupes du Conseil de Paris dans le courant de l?�t�.

Face � l?importance de cette question dans de tr�s nombreux quartiers parisiens et au regard des nombreux conflits d?usage de l?espace public signal�s en raison tr�s fr�quemment du non-respect du r�glement des �talages et terrasses, ce rapport a r�v�l� de nombreux points de vigilance et de nombreuses recommandations.

C?est pourquoi, le groupe Ecologiste de Paris (GEP) a d�pos� un v?u au Conseil de Paris de septembre 2016 demandant "qu?un groupe de travail, pilot� par les adjoints concern�s (Adjointe charg�e du commerce et de l'artisanat, des professions lib�rales et ind�pendantes et Adjoint charg� des transports, de la voirie, des d�placements et de l'espace public) et compos� des maires d?arrondissement et des repr�sentants des groupes politiques du Conseil de Paris soit cr�� avant la fin de l?ann�e 2016 afin, en associant les acteurs auditionn�s pour ce rapport (CCI de Paris, SYNHORCAT, Union Patronale de l?Industrie H�teli�re et l?association Les Droits du Pi�ton), d?envisager les recommandations �voqu�es par ce rapport et de suivre leur mise en ?uvre".

Ce v?u a �t� rejet�.

Mais lors des d�bats en Conseil de Paris, l?Ex�cutif municipal a indiqu� dans sa r�ponse�:

"La mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilit�s, qui aura pour objet notamment de lutter contre les occupations ill�gales de l'espace public, pourra ainsi continuer le travail initi� par les agents de la Direction de l'Urbanisme et de la DPP. Au regard des pistes concr�tes propos�es par le rapport de l'I.G., je vous informe que j'avais demand� � la Direction de l'Urbanisme d'�laborer un programme de travail en ce sens. Je vous propose d'organiser une r�union de travail avec les maires d'arrondissement pour travailler au respect de ce r�glement".

Aussi, M. Jacques BOUTAULT et les �lu-e-s du groupe �cologiste de Paris souhaiteraient conna�tre l?�tat d?avancement de ce dossier sur les trois volets indiqu�s pr�c�demment�:

- r�le de la Brigade de lutte contre les incivilit�s pour le respect du r�glement des �talages et terrasses�;

- programme de travail de la Direction de l?Urbanisme sur cette question�;

- r�union de travail avec les maires d?arrondissement."

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants

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