�

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��28 est relatif au financement des projets d'habitat participatif. La parole est � Mme BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Comme vous le savez, notre Municipalit� a lanc�, lors de la derni�re mandature, au printemps 2014, un appel � projets d?habitat participatif, une grande premi�re � Paris, vers une nouvelle fa�on de construire la ville avec les habitants acteurs de leur habitat. Cet appel � projets a connu un vrai succ�s. Nous avons cr�� une grande attente. Nous devons g�rer aujourd'hui beaucoup de frustrations, mais l� n'est pas le sujet. Il s?agit aujourd'hui de faire aboutir, d?accompagner convenablement les projets laur�ats sur les trois parcelles concern�es. J?avais d�j� d�pos� un v?u en 2015 afin de clarifier les modalit�s de s�lection des projets.

Je viens � vous aujourd'hui avec un v?u concernant la garantie d'emprunt de la Ville pour les logements sociaux qui verront le jour dans les diff�rents projets retenus. Que cela soit des logements tr�s sociaux en P.L.S. ou en P.S.L.A., cette garantie d?emprunt, qui a toujours �t� un �l�ment envisag� pendant tout le processus d?�laboration des projets, est une condition sine qua non des lev�es de fonds aupr�s des banques pour que ces projets coop�ratifs, solidaires et mixtes soient un jour r�alit� dans le 19e et le 20e arrondissement.

A chaque Conseil de Paris, nous accordons de multiples garanties d?emprunt aux bailleurs sociaux de la Ville mais aussi aux bailleurs sociaux priv�s. Alors il me semble que cela est la moindre des choses de l?accorder � des projets que nous appelons de nos v?ux, dans un cadre arr�t� par nos soins et que nous avons s�lectionn� sur des crit�res de solidit�, de pertinence et de plan financier.

C?est le sens de ce v?u�: que la Ville de Paris accorde sa garantie d?emprunt � ces projets.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Galla BRIDIER.

Ian BROSSAT va vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L?excellent v?u de Galla BRIDIER porte sur les projets d?habitat participatif � Paris. Vous savez que l?habitat participatif fait l?objet d?une forte attente de la population, que nous avons lanc� un appel � projets sur trois terrains qui sont situ�s dans le 19e et le 20e arrondissement, que nous avons s�lectionn� trois groupes "Dedans-Dehors", "Utop" et "Lotus", qui ont fait la preuve de leur capacit� � imaginer des montages originaux et qui doivent permettre maintenant l?aboutissement de leur projet.

Le v?u propos� par Galla BRIDIER l�ve le dernier obstacle � leur mise en ?uvre en proposant � titre exp�rimental la mise en place d?une garantie d?emprunt. Nous en avons l?habitude pour le logement social et ces m�canismes existent dans d?autres collectivit�s, comme � Lyon et � Vaulx-en-Velin. Nous donnerons donc un avis favorable � ce v?u tout en proposant deux petites modifications. Nous souhaitons la mise en place d?une convention � l?image de celle de Lyon M�tropole qui permette la reprise des logements par un bailleur social en cas de d�faillance en contrepartie de la garantie d?emprunt. Nous souhaitons �galement supprimer le deuxi�me attendu pour nous laisser le temps de tirer tous les enseignements de l?exp�rimentation de la Ville de Paris sur les trois parcelles avant de cr�er un fonds d?investissements d�di�. Bien entendu, tous les projets et les conditions de la garantie d?emprunt seront �tudi�s au cas par cas. J?�mets donc, sous r�serve de ces deux petites modifications, un avis favorable � ce v?u du groupe Ecologiste de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Est-ce que vous acceptez les modifications�?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, j?accepte.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 ainsi amend� avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 13).

�