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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�30, 30 bis et l?amendement n��96 ont trait � la r�gulation de la location de courte dur�e des meubl�s touristiques. La parole est � Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis le mois de mai, on discute, � l?Assembl�e nationale, au S�nat?

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t. S?il vous pla�t. S?il vous pla�t. S?il vous pla�t, �coutez M.�AZI�RE. Merci.

M. Eric AZI�RE. - Je disais�: merci, Monsieur le Maire.

Depuis le mois de mai, on discute � l?Assembl�e nationale, on discute au S�nat, au Conseil de Paris, de la fa�on la plus intelligente et la plus efficace de r�guler le march� de la location des meubl�s touristiques, et c?est d?ailleurs la troisi�me fois que le groupe UDI-MODEM intervient sur ce sujet.

Depuis le 7 octobre 2016, il y a une loi�: la loi pour une R�publique num�rique. Elle est promulgu�e. Elle pr�voit que les collectivit�s territoriales puissent encadrer, r�guler par une d�lib�ration la location de meubl�s touristiques. 7 octobre 2016. Aujourd?hui, 30 janvier 2017�: quatre mois et rien�!

A Amsterdam, New York, Barcelone, Berlin, Montr�al, Londres, Moscou, Sydney, Singapour, on a d�j� pos� des r�gles claires, souvent d?ailleurs assez restrictives, pour r�guler cette activit� en faveur de leurs habitants. Et nous, dans tout �a�? O� est la d�lib�ration qui devait mettre de l?ordre � Paris, Paris qui est le deuxi�me march� d?Airbnb apr�s les Etats-Unis�? Qu?est-ce qu?on attend�? Comme d?habitude, en France, on attend le d�cret d?application de la loi. Que fait Axelle LEMAIRE�? Mme la Maire attend le bon vouloir de Mme LEMAIRE. C?est un mauvais Vaudeville.

R�sultat aujourd?hui�: 20.000 � 30.000 logements parisiens ont disparu du march� locatif traditionnel, pourtant d�j� tr�s tendu. Et entre 2008 et 2014, le nombre de r�sidences secondaires � Paris a augment� de 25�%. Ce n?est pas rien�! Ce laissez-faire, r�glementaire, d�pouille peu � peu nos quartiers de leurs r�sidents et Paris de ses habitants. Qu?est-ce qu?on attend�? Ah oui, en effet, on attend les effets de la majoration � 60�% de la taxe sur les r�sidences secondaires. On attend la rente du fameux m�canisme de compensation, la conversion virtuelle de bureaux en logements, de 1.500 euros le m�tre carr� � 3.000 euros. On attend d?encaisser la nouvelle moisson de taxes de s�jour, apr�s avoir r�colt� 5,5 millions d?euros entre juin 2015 et juin 2016.

Mais finalement, j?ai bien compris�: et si ne rien r�guler vous rapportait plus que de r�guler�? Tant pis alors pour les 37.000 emplois directs de l?industrie h�teli�re menac�s par cette concurrence d�loyale. Tant pis pour les Parisiens qui cherchent un logement � louer � Paris. Tant mieux pour "Airbnb", valoris� � 25 milliards d?euros, et tant mieux pour les finances de la Ville qui, d�cid�ment, font leurs choux gras sur un march� immobilier laiss� � l?abandon et � la merci des pr�dateurs en tous genres. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AZI�RE. La parole est � Mme KOSCIUSKO-MORIZET, ou � son voisin, M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Nous avons effectivement pr�sent� un sous-amendement au v?u pr�sent� par Eric AZI�RE et ses coll�gues, parce que nous ne sommes pas enti�rement convaincus par les termes du v?u qui a �t� propos�, qui consiste essentiellement, et �a, c?est bien, � rappeler que le v?u que nous avons adopt� au mois de novembre, pour l?instant, n?a pas �t� suivi de beaucoup d?effet.

Alors, nous apprenons par le v?u bis pr�sent� par la Municipalit� qu?on aurait recrut� cinq agents suppl�mentaires. C?est la premi�re fois qu?on nous en parle, d?ailleurs, mais je pense que la d�marche consistant � dire qu?il faudrait qu?on ait un vrai d�bat au Conseil de Paris sur cette question me para�t parfaitement l�gitime.

Ceci �tant, il y a effectivement deux strat�gies entre lesquelles il nous para�t n�cessaire d?opter en priorit�: faut-il renforcer les contr�les, et notamment appliquer les sanctions qui sont, comme vous le savez, lourdes, quand elles sont appliqu�es, ou imposer cette proc�dure de se soumettre � l?inscription pr�alable�? Nous croyons plut�t � l?efficacit� de la sanction, � condition qu?elle soit g�n�ralis�e, qu?il y ait naturellement des proc�dures en plus grand nombre.

Alors, tout n?est pas faux dans le v?u bis de l?Ex�cutif. Quand on dit que les quartiers les plus touch�s sont le 1er, le 3e, le 4e, le 6e et la Butte Montmartre, c?est assez exact. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons qu?il y ait une concertation avec les �lus et les maires de ces arrondissements. Mais nous, nous consid�rons qu?il faut d?abord donner suite au v?u adopt� au mois de novembre, que l?on inscrive effectivement, comme nos coll�gues du groupe centriste le souhaitent, un projet de d�lib�ration � l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris pour renforcer les contr�les des locations de courte dur�e, et que l?on pr�sente un bilan au Conseil de Paris des contr�les effectu�s.

Nous soulevons �galement un sujet qui est un sujet un peu tabou�: c?est les locations saisonni�res dans le logement social. Je souhaite que l�, on fasse preuve d?une tr�s grande vigilance et d?une tr�s grande s�v�rit�. D?ailleurs, les contrats de location pr�voient la r�siliation imm�diate. Nous aimerions au moins conna�tre le nombre de proc�dures qui ont �t� entam�es et nous aimerions �tre assur�s que les bailleurs sociaux font preuve d'une vraie vigilance sur ces situations qui sont particuli�rement scandaleuses. Voil� les raisons pour lesquelles nous vous proposons ce sous-amendement, en pensant qu'il am�liorerait assez sensiblement le v?u qui a �t� pr�sent� par Eric AZI�RE.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quant au v?u bis pr�sent� par l'Ex�cutif sous cette forme, on constate que c?est une r��criture int�grale du v?u?

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Aucun des consid�rants n?est conserv� et nous ne le voterons donc pas. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le fond, je pense que nous pouvons tous nous satisfaire du fait que sur l'ensemble des bancs de cette Assembl�e, si j'entends ce qu'a dit Eric AZI�RE ou ce que vient de dire Jean-Fran�ois LEGARET, il y a une position en r�alit� assez unanime sur la n�cessit� de r�guler le d�veloppement des meubl�s touristiques � Paris.

Nous ne pouvons pas continuer � assister � une transformation massive de logements en meubl�s touristiques sans r�agir. Nous pouvons avoir �videmment des d�bats sur les modalit�s qui permettent d'�tre le plus efficace possible pour cette r�gulation, mais sur le fond nous sommes d'accord. Je pense que c'est un �l�ment extr�mement important si nous voulons �tre en capacit� d'imposer un certain nombre de changements qui nous permettent pr�cis�ment d'�tre plus efficaces. C'est donc une bonne chose.

Je souhaite qu'avec l'ensemble des groupes repr�sent�s au Conseil de Paris, avec l'ensemble des Maires d'arrondissement concern�s - je pense notamment aux arrondissements du Centre -, nous puissions pr�senter un front uni d'une certaine mani�re sur ce sujet et je suis convaincu que c'est comme cela que nous serons efficaces.

Il y a donc ce v?u du groupe UDI-MODEM qui pose � juste titre le probl�me du d�veloppement de la location meubl�e touristique de courte dur�e. Nous le savons, il s'agit d'un ph�nom�ne galopant qui pr�occupe sur tous les bancs de cette Assembl�e. Le l�gislateur, comme cela a �t� dit par M. AZI�RE, s'est r�cemment saisi de la question puisqu'un num�ro d'enregistrement a �t� vot� dans le cadre du projet de loi R�publique num�rique.

Vous avez raison de le dire, nous sommes aujourd'hui dans l'attente du d�cret d'application qui nous permette de mettre en ?uvre cette mesure qui fera d?ailleurs l'objet d'un projet de d�lib�ration. De toute fa�on, nous aurons donc prochainement un d�bat au Conseil de Paris sur ce sujet au moment de la mise en place du num�ro d'enregistrement et ce sera l?occasion pour nous de mani�re plus large d'aborder ce sujet de la r�gulation des meubl�s touristiques � Paris.

Pour le reste, j'ai au fond peut-�tre une nuance � apporter au v?u de l?UDI-MODEM, c'est que je ne suis pas convaincu qu'aujourd'hui il nous faille diminuer le nombre maximum de jours autoris�s. Aujourd'hui, c'est 120 jours. Vous nous proposez de le diminuer � 90 jours, je crois, ou 60. Je ne suis pas s�r qu'aujourd'hui ce soit l'enjeu. Je pense qu?actuellement le premier enjeu, c?est de faire en sorte que la r�glementation actuelle soit appliqu�e. Le probl�me aujourd'hui, c?est qu'elle ne l'est pas et que nous continuons � avoir des meubl�s touristiques ill�gaux. Pour cela, il faut d?abord que nous ayons plus de transparence, d'o� l'int�r�t du num�ro d'enregistrement, qui nous permettra d'avoir plus de moyens de conna�tre la r�alit� de ce parc de logements. Deuxi�mement, cela suppose que nous ayons des moyens humains de contr�ler, d'o� les cinq agents suppl�mentaires que nous avons gagn�s au sein du bureau de protection des locaux d'habitation. Aussi, et Jean-Fran�ois LEGARET a raison de le dire, il faut des condamnations. D'ailleurs, je souhaite que la justice parfois ait la main plus lourde lorsqu'elle est confront�e � des propri�taires qui ont parfois achet� 5, 10, 15 appartements pour les transformer ill�galement en meubl�s touristiques toute l'ann�e. C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif que nous d�posons. M�me s'il n'est pas vot� � l'unanimit� aujourd'hui, je note malgr� tout une forme d'unanimit� sur nos bancs sur cette question. Je pense qu?il faut que nous continuions � avancer comme cela sur ce sujet et je suis preneur d'initiatives qui permettent que ce front commun puisse se voir et s'entendre.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT. Une demande d'explication de vote du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci, rapidement. D?abord, dont acte sur l'unanimit� d'une prise de conscience de l?ensemble du Conseil de Paris sur ce sujet et la perspective d'un d�bat ouvert.

J'ai une vraie divergence strat�gique, que Jean-Fran�ois LEGARET a tr�s bien exprim�e. Les deux sous-amendements d�pos�s par le groupe les R�publicains et d'ailleurs le v?u bis de l'Ex�cutif me g�nent car ils placent le contr�le et la sanction avant toute tentative de r�gulation du march�, alors que, on le sait, l?absence de r�gulation de ce march� d�s�quilibre le march� locatif traditionnel, organise la rar�faction en particulier des petits appartements, Jean-Fran�ois, dans le Centre de Paris. Et sans r�gulation, c'est � une concurrence d�loyale que se livre "Airbnb" contre l'industrie h�teli�re parisienne.

Permettez-moi de penser que c?est le c?ur de l?�conomie parisienne. Je le disais tout � l'heure�: 75.000 chambres, 37.000 emplois directs. Je maintiens donc l'imp�ratif de r�gulation comme le pr�alable de toute politique de renforcement des contr�les, permis de louer, nombre de jours autoris�s � la location, tout cela se discute, nombre de nuit�es cons�cutives. Voil� les trois param�tres d'une v�ritable r�gulation de la concurrence que nous livre "Airbnb" � Paris.

J'attends avec plaisir le futur d�bat pour en d�battre plus largement, mais pour l'instant je maintiens mon voeu et je m'abstiendrai sur les sous-amendements et le v?u de l'Ex�cutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��96, qui a �t� d�pos� par le groupe les R�publicains, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement n��96 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 d�pos� par le groupe UDI-MODEM avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 15).

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