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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la tarification des appels non urgents de la Préfecture de police.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��79 est relatif � la tarification des appels non urgents de la Pr�fecture de police.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, comme chacun sait, la Pr�fecture de police se dote d?une plateforme centralis�e des appels non urgents pour rationaliser la gestion des appels et d�charger les commissariats, ce que l?on peut comprendre.

Cette plateforme - on le comprend moins et le Pr�fet de police va sans doute nous donner les raisons de tout cela - doit s?accompagner d?une surfacturation de 6 centimes la minute, un peu sur le mod�le du 3975. Mais l�, contrairement au 3975, il s?agit de facturer l?acc�s � un service public essentiel, j?allais dire d?urgence m�me si �videmment les appels d?urgence ne sont pas concern�s, comme police-secours. N�anmoins, c?est un service public de police qui rel�ve de la s�curit� des personnes et qui aujourd?hui est gratuit.

De surcro�t, cette surfacturation risque de d�grader la qualit� des �changes qui peuvent exister entre les agents de la Pr�fecture de police et les administr�s, par rapport � cette surfacturation. Et de surcro�t la suppression des standards des commissariats, puisque le service d?accueil des commissariats est supprim� aussi au niveau t�l�phonique, pourrait g�n�rer un engorgement de ceux-ci, m�me si la Pr�fecture de police, d?apr�s ce que j?ai cru comprendre, pr�voit de passer de 30 � 40 fonctionnaires pour r�pondre � une demande suppl�mentaire.

Il pourrait y avoir n�anmoins un engorgement de ces appels et �galement des probl�mes dans les mairies d?arrondissement parce que, du coup, les mairies risquent de se retrouver �galement concern�es et surcharg�es.

D?ailleurs, le basculement qui devait �tre effectif, il y a une quinzaine de jours, a �t� repouss�, peut-�tre d?un mois, pour des raisons techniques. Quand on sait qu?il a �t� d�cid� par le Parlement que la Brigade des sapeurs-pompiers aussi devait facturer d�sormais un certain nombre de prestations - ce n?est pas encore fait, mais la loi le permet -, tout ceci am�ne � r�fl�chir quand m�me et � analyser la difficult� qu?il y a de surfacturer, voire de facturer des prestations d?urgence qui sont celles des pompiers ou de la Pr�fecture de police.

Le v?u consiste � demander que le Pr�fet de police et la Maire de Paris renonce � la facturation des appels non urgents par la Pr�fecture de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Monsieur GOUJON, que sur le fond il y ait une interrogation sur ce qui a �t� pr�sent� dans la presse n'a rien d'ill�gitime.

Mais, enfin, sur la forme, Monsieur GOUJON, deux projets de d�lib�ration sont pass�s dans cette Assembl�e, port�s par la Pr�fecture de police, qui annon�aient cette mise en ?uvre de facturation des appels non urgents.

L'un qui proposait le montage de l'op�ration. Pas une question en 3e Commission, pas un vote n�gatif en Conseil.

Et le deuxi�me�: apr�s la C.A.O. du 19 avril 2016, encore une fois, un projet de d�lib�ration a �t� pr�sent�. Pas une question en 3e Commission, pas une intervention en Conseil, alors que nous avons l'habitude en 3e Commission d'avoir des �lus - et je regarde des deux c�t�s de l'h�micycle - qui sont tr�s attentifs sur l'ensemble des projets de d�lib�ration port�s notamment pour la Pr�fecture de police.

L�, vous vous �tonnez et vous interpellez. Vous interpellez m�me en �crivant, Monsieur GOUJON, je vous lis�: "Consid�rant que la Brigade des sapeurs-pompiers facture d�sormais certaines prestations pour pallier le d�sengagement de ses contributeurs au premier titre desquels l'Etat et la Ville de Paris...". Manque de chance, nous venons de recevoir le compte rendu de la derni�re Commission Consultative de Gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers, C.C.G.B.

Vous avez approuv�, Monsieur GOUJON, lors de cette C.C.G.B. le budget, pour 2017, qui fait �tat d'une augmentation de 13 millions d'euros. Cet engagement positif va d'ailleurs nous permettre de faire en sorte que la Brigade des sapeurs-pompiers recrute dans le cadre d'un plan pluriannuel.

Vous ne vous �tes pas oppos� lors de cette commission, Monsieur GOUJON, � ce qu?un certain nombre de prestations indues soient factur�es. Nous avons d'ailleurs eu un �change en 3e Commission - je regarde Pascal JULIEN, nous avons �chang� sur ce point - et lors de la C.C.G.B. sur le fait qu'en effet, lorsqu'il y avait un d�clenchement intempestif d'alarmes incendie dans un entrep�t gardienn� ou des interventions de brancardage et relevage simple, il n'�tait pas totalement inutile que la Brigade des sapeurs-pompiers r�fl�chisse � facturer. Et l�, sans crier gare, arrive un v?u faussement innocent pour nous dire que tout ceci est irresponsable.

Permettez-moi de vous dire et je termine, Monsieur le Maire, que le sous-entendu qui transpire quand m�me de ce v?u qui voudrait faire en sorte que la Ville soit identifi�e comme co-responsable d'un choix que vous avez approuv� dans cette Assembl�e, c?est une ficelle qui est un peu grosse. J'apporterai donc un avis d�favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

J'apporterai, Monsieur le D�put�, une r�ponse en deux temps par rapport � votre v?u, une r�ponse qui concerne la qualit� de service.

Je pense qu'ici, dans cette Assembl�e ou dans les diff�rentes interventions qui ont pu parvenir aux Pr�fets de police successifs depuis ces dix derni�res ann�es, une multitude de critiques avaient �t� formul�es � l'�gard de la qualit� de traitement des appels t�l�phoniques en direction des services de police.

Il y a de r�elles difficult�s, des d�lais trop longs, une qualit� de r�ponse apport�e qui �tait souvent jug�e discutable par beaucoup d?usagers, qui l'�crivaient au Pr�fet de police et qui parfois saisissaient certains �lus. Il y a donc eu ces derni�res ann�es un programme qui a �t� engag� et qui a �t� pr�sent� pour chacun de ces sous-ensembles au Conseil de Paris - je ne reviendrai pas sur les s�quences qu?a �voqu�es Mme BROSSEL -, qui distingue la plateforme des appels d'urgence qui est aujourd?hui presque effective pour l'int�gralit� des commissariats et qui d�montre au quotidien, pour ce qui concerne les appels d'urgence, la pertinence de la cr�ation de cette plateforme.

Restait le deuxi�me volet, qui concerne les appels non urgents, c?est-�-dire tout ce qui n�cessite, 24 heures sur 24 pour l'ensemble des commissariats, de mobiliser des policiers, etc.

C'est un choix qui a �t� fait de regrouper au sein d'une m�me plateforme, selon un mod�le �conomique qui peut susciter bien �videmment quelques interrogations de la part de certains des acteurs. C'est un mod�le �conomique qui permet de financer plus facilement les investissements qui �taient n�cessaires au regard des nouvelles technologies et des nouveaux enjeux, avec des outils modernes. C'est l'application de la tarification � 6 centimes par appel.

S'agissant d'un service public, cela peut susciter un certain nombre d'interrogations l�gitimes mais il ne m'appartient pas, en ma qualit� de fonctionnaire, de porter un jugement. J?assume ce qui a �t� d�cid�, simplement en constatant que la C.A.F., la C.P.A.M., etc., ont recours � la facturation - je ne parle pas de la Mairie - pour ces appels non urgents. J'insiste bien sur le fait - et le communiqu� de presse qui a �t� diffus� le rappelle bien - que l'appel 17, 18 et 112, bien �videmment reste gratuit, la tarification � 6 centimes ne concernant que les appels non urgents.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix le n��79 avec un avis? Une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris�?

Monsieur Pascal JULIEN. C?est bien quand on nous la signale.

M. Pascal JULIEN. - Je suis d�sol�.

J'ai effectivement tout � fait souvenir de nos discussions concernant les services non l�gitimes aupr�s des pompiers, tels que par exemple le fait de d�bloquer quelqu'un dans un ascenseur ou aller sauver un chat qui est sur une goutti�re�; ces services doivent �tre effectivement rendus payants. J'ai bien souvenir de cela.

J?ai moins souvenir, mais peut-�tre que je dois plaider coupable, de discussions sur les appels non urgents. Un appel non urgent est n�anmoins l�gitime�; ce n'est pas la m�me chose que quand on est bloqu� dans un ascenseur. De plus, 6 centimes, ce n'est quand m�me beaucoup.

Donc, tout cela me g�ne un peu. Je pense que cela m�riterait de nouveau discussion et c'est la raison pour laquelle mon groupe s'abstiendra.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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