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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��76 est relatif aux arr�t�s anti-mendicit�. Nouveaut� dans notre Conseil.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est effectivement un v?u qui est relatif aux arr�t�s anti-mendicit�. Vous savez qu'il y a tout un historique que je ne rappellerai pas, mais que les consid�rants rappellent bien sur les secteurs qui ont �t� concern�s par des troubles r�p�t�s � l'ordre public, et notamment les principaux sites touristiques touch�s par ces ph�nom�nes.

C'est la raison pour laquelle les auteurs de ce v?u s'adressent � M. le Pr�fet de police en lui demandant de prendre des arr�t�s pour lutter contre la mendicit� agressive et ses formes assimil�es dans les secteurs suivants du Louvre, des Champs-Elys�es, des grands magasins, de la Tour Eiffel et du Trocad�ro.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Revenons un peu sur le pass�, Monsieur LEGARET. Ce ne sont pas que des consid�rants.

Vous vous rappelez comme moi que trois arr�t�s avaient �t� pris � l?automne 2011 par le pr�c�dent Pr�fet de police, et ce malgr� l?opposition des �lus parisiens qui avaient vot� un v?u en ce sens, rappelant par principe que l'on ne combat pas la pauvret�, la mis�re et l'exclusion en pourchassant ceux qui sont notamment des victimes de la pauvret�, de la mis�re et de l'exclusion, mais aussi en arguant du fait que ce type d'arr�t� n?avait aucune efficacit�.

C?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous nous �tions satisfaits du choix fait par le Pr�fet de police suivant, Bernard BOUCAULT, en 2012, de mettre fin � ce type d'arr�t� qui avait eu une efficacit� mitig�e. Je dis "mitig�e" pour rester tout � fait aimable�: le recouvrement des amendes �tant �videmment tr�s al�atoire, les arr�t�s doivent n�cessairement �tre limit�s dans le temps et dans l'espace, ce qui r�duit en somme la prise en compte du sujet au fait que l'on d�place vers d'autres quartiers, sans jamais r�soudre le sujet.

Par ailleurs et vous le savez, puisque nous travaillons au-del� des v?ux du Conseil de Paris sur ces sujets, la mendicit� dite agressive est interdite, sans besoin d'un arr�t�. Elle a �t� introduite dans la loi de s�curit� int�rieure de 2003. Donc un policier peut en permanence et partout intervenir et n'a pas besoin d'un arr�t� puisque la loi le lui permet.

Consid�rant l'hypoth�se d'un arr�t� que vous mentionnez sur la gare du Nord et ses abords, il a �t� report� par la Pr�fecture de police, notamment pour des aspects juridiques. Donc, vous vous appuyez sur des �l�ments qui ne sont pas av�r�s.

Enfin, et nous en avons d'ailleurs eu un petit �chantillon ce matin en Conseil mais aussi et surtout en novembre dernier en Conseil de Paris�: je suis persuad�e que la politique qui est men�e en faveur du tourisme et anim�e par mon coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS, dans le cadre du sch�ma de d�veloppement touristique de Paris, la co-production de s�curit� que nous mettons en ?uvre aux c�t�s de la Pr�fecture de police et notamment au travers du plan de s�curit� des touristes, sont somme toute des leviers bien plus pertinents et bien plus efficaces que des arr�t�s.

Avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur le repr�sentant du Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PREFET DE POLICE. - Quelques secondes pour ajouter au contexte qu'a rappel� Mme BROSSEL, le fait que nous sommes particuli�rement encadr�s sur le plan r�glementaire par rapport � la mendicit�. Sur le ressort de Paris, nous avons eu plusieurs arr�t�s annul�s par la juridiction administrative au cours des trois derni�res ann�es sur des secteurs touristiques.

Le Code de proc�dure p�nale, aujourd'hui, permet de r�primer la mendicit� agressive et sur ces secteurs touristiques, le Pr�fet de police a demand� � repenser la pr�sence polici�re, de mani�re � dissuader la pr�sence de ces personnes qui s'adonnent � cette pratique.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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