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14- 1997 ASES 101 G Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1997.



M. CH�RIOUX, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration suivant r�f�renc� ASES 101 G, relatif au budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1997.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le Conseil de Paris est saisi d'un projet de budget modificatif des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.
Avant de se d�terminer les �lus du Mouvement des citoyens souhaiteraient obtenir quelques pr�cisions et proposent, en tout �tat de cause, de programmer un d�bat sur cette activit� essentielle mais m�connue du D�partement.
En ce qui concerne les pr�cisions, elles sont de deux ordres :
- d'une part, il serait utile de conna�tre les op�rations d'�quipement et de travaux programm�s en 1996, qui ont �t� report�es en 1997 d'un montant pr�visionnel de pr�s de 10 millions de francs. Elles repr�sentent un tiers des cr�dits de la section d'investissement ;
- d'autre part, les d�penses de fonctionnement subissent une r�duction tr�s importante pour trois raisons, semble-t-il :
- la baisse d'activit� de certains �tablissements notamment du Foyer Tandoux ;
- la volont� de ma�triser les prix de journ�e de divers centres notamment du Centre d'Alembert et de celui d'Annet ;
- l'ajustement des cr�dits de fonctionnement du foyer des R�collets qui a fonctionn� normalement pour la premi�re fois en 1997.
J'observe notamment que les moyens en personnel sont en diminution de 1,2 million.
Cette variation recouvre d'ailleurs une baisse tr�s sensible des cr�dits affect�s au personnel non m�dical titulaire, compens�e partiellement par une augmentation de 2,8 millions des sommes consacr�es � la r�mun�ration des non titulaires.
Des �claircissements concernant l'�volution de l'activit� des �tablissements, et la politique suivie en mati�re de bonifications sont n�cessaires.
Nos interrogations d�montrent, � elles seules, que nos propositions d'inscrire un d�bat g�n�ral sur l'Aide sociale � l'enfance est fond�.
La soci�t� fran�aise bouge tr�s vite. Ces rep�res traditionnels, ces facteurs de coh�sion, voire ces fondements r�publicains peuvent soulever des mutations �conomiques et sociales.
La pr�carit� a progress�, ces derni�res ann�es, � un rythme effrayant. La stabilit� des situations familiales a baiss�. L'�cole remplit d�sormais beaucoup plus difficilement son r�le d'int�gration r�publicaine et de promotion sociale.
Toutefois, ce contexte g�n�ral rejaillit sur l'action d'un service comme celui de l'Aide sociale � l'enfance qui rel�ve de la seule responsabilit� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sous r�serve des droits reconnus � l'autorit� judiciaire en cette mati�re.
Le Conseil g�n�ral doit donc �tre en mesure d'ajuster la politique du D�partement dans le domaine de l'Aide sociale � l'enfance : faut-il plus de foyers, de quel type faut-il adapter les moyens des populations diff�remment, comment faire en sorte que les �quipements r�pondent de fa�on satisfaisante � la mont�e des violences familiales par exemple ?
Voici autant de questions auxquelles nous aimerions avoir des r�ponses.
La r�alisation d'un bilan de l'Aide sociale � l'enfance et d'une �tude sur ce sujet, nous paraissent devoir �tre rapidement engag�es pour �clairer les d�cisions des �lus dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission.- Je suis d'accord avec vous. Il y a des sujets tr�s importants et nombreux qui m�riteraient un d�bat g�n�ral sur l'Aide sociale � l'enfance.
Sur notre politique, les sommes importantes utilis�es sont adapt�es aux besoins. Il est rappel� que les placements, dans un �tablissement de l'Aide sociale � l'enfance, ne sont qu'un volet du dispositif d�partemental de l'Aide sociale � l'enfance.
Il faut y ajouter les autres types de placement associatif, placements familiaux en gestion directe ou en gestion associative.
Au total, ce sont 5.339 enfants et jeunes qui ont �t� pris en charge physiquement par l'Aide sociale � l'enfance pour 1996 alors que les �tablissements d�partementaux ne comportent que 753 places.
Pour �viter ces placements qui constituent le dernier recours, il existe en amont un dispositif de pr�vention et d'aide aux enfants et aux familles. On peut citer :
- les internats primaires avec 23 enfants en 1996 ;
- les actions �ducatives en milieu ouvert : 4.745 enfants en 1996 ;
- les aides financi�res au nombre de 43.380 pour un montant de 66,9 millions de francs ont �t� attribu�es aux familles parisiennes en 1996 ;
- 785 travailleuses remplissent leur mission, avec pr�s de 4 millions de francs, aidant ainsi une centaine d'enfants r�partis dans 66 familles.
Le D�partement de Paris, conscient de la n�cessit� d'adapter les moyens au plus pr�s des nouveaux besoins des familles parisiennes, a entrepris de d�terminer les axes de sa politique au travers d'un sch�ma directeur de l'Aide � l'enfance et de la protection de la famille.
Ce travail int�gre bien �videmment une r�flexion sur le patrimoine de l'Aide sociale � l'enfance et par ailleurs une mise � plat des co�ts des diff�rents modes de placement et d'aide aux familles.
Les conclusions de ces diff�rents travaux feront l'objet d'une communication au Conseil de Paris.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration ASES 101 G.
Que ceux qui sont pour le manifestent en levant la main ?
�preuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997 ASES 101 G).

Septembre 1997
Débat
Conseil général
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