M. Roger ROMANI, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 91 G concernant un certain nombre de conventions relatives � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Bertrand BRET. - Il faudrait qu'on ait les projets de d�lib�ration !
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Monsieur BRET, vous �tes un �lu ancien et chevronn�. V�rifiez, mais tous les projets sont envoy�s. Ne mettez pas en cause l'efficacit� et le s�rieux de notre administration qui le fait avec beaucoup de ponctualit� ! Je vous l'affirme et je peux vous en donner les preuves !
M. Bertrand BRET. - Moi aussi !
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Mais non, je vous en prie !
Je vous dis que tous les projets de d�lib�ration du Conseil g�n�ral ont �t� transmis bien avant 15 jours !
Monsieur BRET, nous vous enverrons un bordereau de transmission aux groupes de l'Assembl�e et vous verrez, - vous �tes un homme objectif, vous devez rendre hommage � notre administration - que cela a �t� fait il y a seize jours pr�cis�ment, me dit-on.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la pr�sente d�lib�ration nous permet d'aborder une question importante, celle de l'allocation des subventions destin�es aux associations, particuli�rement ici dans le domaine de l'insertion.
Il est vrai qu'un dispositif d'allocation universel ne permet pas n�cessairement de faire correspondre le montant de l'allocation accord�e aux besoins r�els d'une association.
L'intention du nouveau dispositif tel que pr�sent� dans l'expos� des motifs para�t satisfaisante.
Il est logique de consid�rer les charges de l'association, le profil des publics suivis, les objectifs poursuivis pour attribuer des allocations.
Malheureusement, deux objectifs de cette r�forme sont tr�s contestables.
Premi�rement, parce que le premier r�v�le une vision purement comptable du dossier car il s'agit essentiellement de rationaliser les d�penses.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait que la politique d'insertion, compte tenu du nombre particuli�rement important d'allocataires du R.M.I. � Paris, ne saurait �tre envisag�e seulement sous l'angle de l'�conomie. En effet, les besoins en mati�re d'insertion sont encore immenses et insatisfaits.
Si la nouvelle r�orientation �tait envisag�e dans une perspective de red�ploiement financier, c'est-�-dire si elle permettait d'accro�tre le nombre de b�n�ficiaires, elle serait acceptable. Ce n'est pas le cas.
C'est pourquoi je demande � ce que les �conomies r�alis�es soient affect�es � d'autres actions prioritaires dans le domaine de l'insertion.
Deuxi�mement, vous dites qu'il est important d'introduire dans le contenu des conventions des clauses afin d'am�liorer le r�sultat du travail des associations en mati�re d'insertion. L� encore, on se trompe d'objectif. Rappelons que les associations se sont substitu�es � une intervention directe de la Ville et du D�partement en raison de l'absence ou de l'insuffisance des moyens mobilis�s et que leur travail a �t� encourag� car il a �t� jug� pr�f�rable par l'ex�cutif parisien d'externaliser la gestion des cas sociaux difficiles.
Si le D�partement estime que les r�sultats du travail men� par l'association ne sont pas � la hauteur des besoins et des probl�mes rencontr�s, il devrait conclure � la n�cessit� de d�finir une nouvelle politique sociale. La r�flexion n'est pas all�e jusque l�, si j'en juge par le contenu des d�lib�rations.
D'autre part, en l'absence de politique �conomique dynamique, de politique fiscale attrayante, le march� du travail parisien est atone. Les derniers fr�missements enregistr�s ne correspondent pas au profil professionnel des publics les plus fragiles, de sorte que m�me si le travail des associations �tait extr�mement efficace, se poserait un probl�me d'ad�quation de l'offre de travail � la demande et plus globalement, celui de la capacit� du march� du travail parisien � absorber de nouveaux entrants.
Il ne faut donc pas inverser les termes du d�bat et rendre les associations en partie responsables de l'�chec de l'insertion. Tel est le sens des remarques que je souhaitais faire au sujet de la d�lib�ration qui nous occupe. Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, pr�sident.- Je vous remercie. La parole est � M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais dire � Mme CAPELLE que si elle est satisfaite sur le fond, elle comprendra que non pas dans un souci d'�conomie mais de bonne gestion, il est normal de rationaliser les d�penses, non pour faire des �conomies � tout prix, mais au moins pour pouvoir comparer les activit�s des diff�rentes associations.
Les associations ne sont pas responsables de l'�chec de l'insertion, mais nous devons, dans la mesure du possible, choisir les associations les plus adapt�es � un mode de r�insertion favorable.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que je voulais vous dire.
(M. CH�RIOUX, vice-pr�sident, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la pr�sidence).
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je vous remercie. Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration.
Que ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997 ASES 91 G).