M. LE PR�SIDENT. - Nous allons continuer nos travaux. Nous avons examin� le programme d�partemental d'aide � l'emploi. Je vais me permettre de vous proposer le vote du voeu suivant relatif aux emplois familiaux.
" Consid�rant l'importance �conomique du secteur des emplois familiaux qui repr�sente � Paris environ 14.000 emplois �quivalents temps plein ;
Consid�rant que le d�veloppement des emplois familiaux est � la convergence de deux objectifs prioritaires pour la Municipalit�, l'am�lioration des conditions de vie quotidienne des familles parisiennes et le d�veloppement de l'emploi ;
Consid�rant que l'�volution du mode de vie et du travail des familles, l'augmentation du taux d'activit� des femmes, l'augmentation du nombre de familles monoparentales, justifient qu'une attention toute particuli�re soit port�e � ce secteur ;
Le Conseil de Paris affirme son attachement � une politique familiale �quilibr�e, et,
sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et des membres de l'inter-groupe "Union pour Paris",
�met le voeu :
Que les r�formes envisag�es par le Gouvernement soient mieux concert�es et ne remettent pas en cause les m�canismes d'aide et d'incitation fiscale � la cr�ation des emplois familiaux, sauf � p�naliser gravement les familles parisiennes et les salari�s familiaux concern�s dont les emplois se trouvent menac�s. "
Je me permets de vous proposer ce texte apr�s l'avoir �labor� et travaill� en liaison avec Nicole CATALA qui suit tout sp�cialement ce probl�me.
Personne ne souhaite intervenir ?
M. MALBERG souhaite intervenir.
M. Henri MALBERG. - Le voeu est-il pass� en Commission ? Aucun voeu ne peut �tre adopt� sans �tre pass� en Commission. Vous nous avez rejet� un voeu la derni�re fois sur cette base, donc ce voeu ne peut pas �tre discut� ni vot�, sauf si vous r�unissez la Commission. C'est votre r�glement, Monsieur le Pr�sident !
M. LE PR�SIDENT. - Pas d'�nervement excessif... Je suis ma�tre de l'ordre du jour.
Ce matin, j'ai fait adopter un voeu sur les expulsions, je n'ai pas ressenti la m�me r�action. Ce n'est pas pass� en Commission, Monsieur MALBERG, et vous avez vot� ce voeu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Alors je ne comprends pas...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous avez la parole, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Nous d�couvrons... Je vous prie par avance d'excuser le caract�re un peu impromptu de notre r�action, mais il est lui-m�me cons�cutif au fait que nous d�couvrons cette initiative. Tel n'est pas le cas du voeu pr�c�dent auquel vous venez de faire r�f�rence car il avait �t� abord� et pr�sent� � la Conf�rence des Pr�sidents, ce qui n'est pas le cas de ce document, d'une part, et d'autre part, le voeu relatif aux expulsions est un voeu qui, traditionnellement, revient chaque ann�e � la s�ance de notre Conseil.
Il y a l�, � l'�vidence, une comparaison qui ne s'impose pas, d'une part, qui ne se justifie pas, de l'autre. M. MALBERG l'a tout � fait bien soulign� tout � l'heure lors d'une pr�c�dente initiative du groupe communiste, il lui avait �t� r�pliqu� qu'un voeu de cette nature devait �tre pr�alablement d�pos� et examin� en Commission, ce qui, au demeurant, est tout � fait normal et s'inscrit dans ce qui est la r�gle des travaux d'Assembl�e d�lib�rative telle que la n�tre.
Simplement, on peut r�unir d'urgence la Commission, cela vous appartient, vous en �tes tout � fait ma�tre.
M. LE PR�SIDENT. - Ce d�bat a d�j� eu lieu en Commission, pas sur le voeu, mais sur le fond des choses. Premi�re observation.
Deuxi�me observation de fond : il ne s'agit pas d'une affaire mettant en cause la politique de la Ville, de la Mairie ou du D�partement, o� l�, on pourrait comprendre qu'effectivement, il y ait des discussions. L�, c'est une d�cision pr�occupante qui ne vient pas de la Ville, mais du gouvernement, donc le renvoi en Commission n'a pas la m�me justification.
Troisi�mement, conform�ment au r�glement, j'ai le droit, si l'Assembl�e est d'accord, de demander le vote, je persiste � penser qu'il faut le faire. On a accept� tout � l'heure un amendement de Mme STIEVENARD qui n'�tait pas pass� en Commission car l'Assembl�e en a d�cid� ainsi.
M. Henri MALBERG. - Vous cr�ez un pr�c�dent qui sera publi� au B.D.O. Nous en userons � notre tour dans la l�galit�. Je veux maintenant donner mon avis sur ce voeu.
M. LE PR�SIDENT. - Apr�s, sur le fond, si vous le permettez.
Mme Arlette BRAQUY. - Je m'�tonne de la position de M. MALBERG car nous passons notre temps, au Conseil d'arrondissement du 20e, � accepter ou refuser vos voeux. Je n'ai jamais vu un �moi suscit� de votre part parce que nous n'avions pas �t� consult�s. Je ne comprends pas votre attitude qui est diff�rente suivant les lieux.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur, vous criez, vous voulez vous exprimer ? Qu'est-ce qui ne vous convient pas ? Vous demandez la parole ? Ce serait mieux de la demander ; vous l'avez.
M. G�rard REY. - Il y a des r�glements int�rieurs qui sont vot�s dans certains arrondissements. Ces r�glements peuvent pr�ciser qu'un voeu doit �tre pr�sent� quatre, cinq, six jours avant la date du Conseil d'arrondissement.
Je ne connais pas le r�glement du 20e arrondissement. C'est le cas dans le 12e arrondissement. De m�me au Conseil de Paris, il existe un r�glement int�rieur. Il a �t� vot�, appliquons-le, sinon, cela ne sert � rien d'en avoir un.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la Commission du R�glement. - Je n'interviens qu'au titre de la Commission du R�glement pour confirmer qu'effectivement, l'article 21 du r�glement du Conseil g�n�ral fixe les proc�dures pour le d�p�t des voeux et qu'il est souhaitable que dans le respect de ce r�glement, la Commission puisse se r�unir et qu'elle examine ce voeu.
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Pr�sident, je crois que c'est une question de proc�dure. M. LEGARET a raison, nous avons d�cid� que les voeux devaient �tre soumis � une Commission, donc, normalement, les voeux doivent �tre soumis � la Commission, mais, dans le r�glement comme dans toutes les communes de France, le Maire est le ma�tre de l'ordre du jour, donc il a le droit, bien entendu, de soumettre � l'appr�ciation de son Conseil le voeu qu'il entend soumettre. Il n'est pas tenu, lui pr�cis�ment, de suivre l'avis d'une Commission, et � partir de l�, c'est une hypocrisie que de dire qu'on ne va pas voter ou voter. Pour nous, la cause est entendue.
A partir du moment o� vous rejetez le voeu, vous ne le voulez pas. On sait tr�s bien que vous vous prononcez � la fois sur la forme et sur le fond. Sur le fond, cela veut dire que vous �tes contre ce voeu, c'est clair.
M. LE PR�SIDENT. - Cette affaire est tellement importante, non pas en th�orie, mais pour la vie des Parisiennes et des Parisiens qu'il faut qu'il n'y ait aucune ambigu�t� de forme. Je demande que la Commission se r�unisse imm�diatement et qu'on vote ensuite. On passe au projet de d�lib�ration suivant.
M. Jacques DOMINATI. - Je ne suis pas d'accord, car c'est une question d'autorit� du Maire. Si vous n'aviez pas pr�sent� ce voeu, alors il aurait �t� re�u par la Commission. D�s l'instant o� vous l'avez pr�sent�, il doit �tre soumis � l'Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - On ne sait jamais avec quelle casquette on est. En tant que Conseil g�n�ral, vous avez raison, il faut que cela passe en Commission.
M. DOMINATI a raison, l'interpr�tation de l'article 23 doit n�cessiter la pr�sentation devant la Commission comp�tente.
Vous agissez en tant que Pr�sident et non pas en tant que Maire. Il faut effectivement annoncer la r�union de la Commission.
M. LE PR�SIDENT. - La 5e Commission se r�unit imm�diatement.