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21- Voeu relatif aux emplois familiaux (suite).



M. LE PR�SIDENT. - Nous reprenons le d�bat sur le voeu relatif aux emplois familiaux.
Le texte a �t� adopt� avec un compl�ment :.. " �met le voeu que les r�formes envisag�es par le Gouvernement soient mieux concert�es et ne remettent pas en cause les m�canismes d'aide et d'incitation fiscale � la cr�ation des emplois familiaux sauf � p�naliser gravement les familles parisiennes et les salari�s familiaux concern�s dont les emplois se trouvent menac�s. "
Voil� l'ajout. Nous allons voter.
Qui veut s'exprimer avant ?
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Pr�sident, quelques mots d'explication de vote.
Tout � l'heure, Monsieur le Pr�sident, vous avez, sans information pr�alable, fait distribuer un texte qui en quelques minutes nous faisait obligation de nous prononcer.
De fait, s'il s'agit d'une prise de position du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans le d�bat actuel pr�paratoire au budget ; on est en mesure de faire de faire face au d�ficit de la s�curit� sociale. Cela concerne l'AGED.
Les �lus communistes, le groupe communiste ne pensent pas que les questions de politique soient entre parenth�ses, au Conseil de Paris. Il ne faut pas se cacher derri�re son petit doigt... c'est votre droit, donc ne nous en privons pas...
M. LE PR�SIDENT.- On ne l'a jamais reproch� !
M. Henri MALBERG. - Je le remarque. Dans les conditions o� cela s'est pass�, il faut reconna�tre que 30 secondes, pour prendre position sur un texte qui n'est pas sans port�e, cela nous a d�plu.
Nous avons donc demand� la r�union de la Commission ce qui a amen� � une petite heure de d�bat. Tout cela est logique. Au passage, le retour au r�glement nous a donc appris - puisqu'on l'oublie quelquefois - qu'au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, aucun voeu ne peut �tre d�pos� sans passer par la Commission, et qu'au Conseil de Paris, c'est possible, � charge pour le Maire de d�cider.
Sur le texte lui-m�me, nous ne prendrons pas part au vote pour la raison suivante : il y a � l'heure actuelle un d�bat au Parlement qui se pr�pare sur - je dirai - les mesures budg�taires de justice sociale et sur les mesures pour faire face au d�ficit de la s�curit� sociale.
Beaucoup de ces mesures sont encore en discussion. Je pense que certaines peuvent �tre am�lior�es. Les �lus communistes ne prendront pas part � ce vote.
M. LE PR�SIDENT. - Je comprends parfaitement, et je respecte votre d�cision. Je veux dire qu'en votant ce voeu, vous ne mettez nullement en cause les �volutions �ventuelles. C'est simplement que nous mettons en garde, nous souhaitons que cela ne remette pas en cause. Donc, cela devrait vous satisfaire, mais encore une fois, vous �tes libres !
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, Monsieur le Maire, je ne sais plus tr�s bien o� nous en sommes.
M. LE PR�SIDENT. - Rassurez-vous, vous avez l'air �mue, il ne faut pas !
Mme Liliane CAPELLE.- Permettez-moi de vous manifester mon �tonnement et mon irritation concernant le fond et la forme de ce voeu. Il y a quelques instants, lors du d�bat sur l'allocation sp�cifique d�pendance, vous me signifiez, Monsieur CH�RIOUX, que ce d�bat ne concernait pas notre Assembl�e, mais avait �t� d�battu et vot� � l'Assembl�e nationale et au S�nat. Tr�s bien. Qu'en est-il alors de votre voeu ? Nous n'en sommes encore qu'� la premi�re lecture devant la chambre des d�put�s. Croyez-vous redorer votre blason en utilisant ce type de m�thode qui n'est qu'une manoeuvre politicienne ?
Cette opposition scl�ros�e qui ne sait plus o� elle va, ni ce qu'elle veut est tout sauf constructive.
L'argument qui vient de nous �tre d�velopp�, c'est que cela va co�ter cher � la collectivit� parisienne, qu'il faudra adapter le nombre de places en cr�che et en halte-garderie puisque certaines familles y auront recours.
Mais, Monsieur le Pr�sident, vous voil� devant vos r�alit�s, nous vous le disons r�guli�rement, le manque de berceaux est criant. Pour m�moire, je vous rappelle les 2.000 enfants en liste d'attente dans le 11e arrondissement. Alors, naturellement, nous voterons contre.
M. LE PR�SIDENT. - Madame, vous ne r�pondez pas � la question des �volutions de ces mesures lanc�es par le Gouvernement qui risquent, comme tout le monde l'a reconnu, de porter atteinte aux probl�mes de l'emploi et aux ressources des familles. Si vous l'approuvez, nous en prenons acte.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS. - Monsieur le Pr�sident, je vais probablement r�p�ter les quelques observations que j'ai pu faire au cours de la Commission qui vient de se r�unir � votre initiative.
En fait, ne faisons pas de pol�mique. Nous savons tous, comme nous l'a dit notre coll�gue M. MALBERG, qu'au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, on �voque les probl�mes politiques et nous ne pouvons que nous en r�jouir, et ceux d'entre nous qui sont parlementaires - vous l'�tes depuis plus longtemps que moi - sont conscients que le Conseil de Paris, comme le Conseil g�n�ral, con�oit devoir �voquer certains probl�mes.
Il ne faudrait pas pour cela - c'est un seul pr�ambule - que le Conseil de Paris ou le Conseil g�n�ral essaie d'�tre une poche de r�sistance, car j'ai l'impression que les �lecteurs, les citoyens, jugent davantage la qualit� des prestations devant les m�dias qu'au sein d'assembl�es si repr�sentatives soient-elles quand elles sont peu nombreuses ou pas toujours repr�sentatives.
Mais le probl�me n'est pas l�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral. En fait, comme l'ont tr�s bien dit, et le S�nateur CH�RIOUX et Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, le probl�me est le suivant : la mesure gouvernementale a une double incidence.
Premi�re incidence : le risque de voir supprimer un certain nombre d'emplois r�guli�rement d�clar�s officialis�s, c'est vrai.
Le deuxi�me risque est de faire constater que le nombre de lits, de places en cr�che est tr�s insuffisant, et ici je parle sous le contr�le de Mme HERMANGE qui conna�t l'arrondissement dont je suis maire. Aujourd'hui, ce que l'on constate, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, Monsieur le Maire de Paris, c'est qu'en fait votre Municipalit�, votre Conseil g�n�ral, n'ont jamais anticip�, envisag� l'�volution d�mographique, sociologique dans certains arrondissements. A l'�vidence, la mesure gouvernementale va permettre de faire constater � beaucoup que leurs enfants n'ont pas de place en cr�che. La pr�c�dente mesure gouvernementale dont les effets vont �tre att�nu�s consistait � couvrir d'un voile pudique cette carence.
J'insiste sur ce point, Monsieur le Pr�sident, il est �vident que lorsqu'il y a une carence, il vaut mieux le constater ensemble dans certains arrondissements, et j'ai �t� saisi de suffisamment de courriers en ce sens. Les parents m'�crivent en disant : " nous avions cette possibilit�. Aujourd'hui, Monsieur le Pr�sident, allez-vous nous trouver des places en cr�che ? " Que dois-je leur r�pondre ? Le Maire de Paris n'a pas pr�vu qu'il n'y aurait pas de place en cr�che ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, j'ai entendu des arguments juridiques, mais c'est la premi�re fois que j'entends cela !
Premi�re observation, dans votre premi�re partie sur l'emploi, vous reconnaissez vous-m�me le risque de cette politique gouvernementale qui va tendre et peut tendre � des suppressions d'emplois. Vous l'avez vous-m�me...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
D'abord, Monsieur BRET, auriez-vous la courtoisie de me laisser parler ? Je ne vous ai pas interrompu ! Depuis ce matin, vous criez, vous braillez... Cela ne change rien au fond des choses ! Ce n'est pas cela qui va nous intimider ! Calmez-vous !
Donc, M. DREYFUS a reconnu le risque.
Quant au deuxi�me point, ce qu'il vient d'indiquer prouve que le risque est particuli�rement grand. Cela veut dire qu'il reconna�t qu'il y a une volont� de d�sengagement du gouvernement sur les collectivit�s locales. Quel aveu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Quant au d�bat sur les cr�ches, mes chers coll�gues, que nous allons arr�ter l�, que nous reprendrons le moment venu, notamment au cours du d�bat budg�taire, la Ville de Paris, m�me s'il y a encore beaucoup � faire - cela a �t� reconnu par des enqu�tes officielles de la Caisse nationale d'allocations familiales - est la ville qui fait le plus en ce domaine. Mes chers coll�gues, nous sommes, l�-dessus, tr�s solides et tr�s clairs.
La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais, pour clarifier peut-�tre un peu ce d�bat passionn�, rappeler que le gouvernement a annonc� trois types de mesures concernant les familles, trois types de mesures toutes n�gatives.
Il s'agit d'abord de la r�duction de l'avantage fiscal li� aux emplois � domicile, et je pr�cise que ces emplois ne concernaient pas seulement les enfants, mais �galement les personnes �g�es et les personnes d�pendantes.
Il s'agit ensuite de la diminution de moiti� de l'allocation de garde d'enfants � domicile, et il s'agit enfin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure tout � fait nouvelle qui rompt avec la tradition fran�aise en mati�re de politique familiale.
Ces trois mesures, si elles sont vot�es et si elles sont maintenues, vont avoir un impact consid�rable sur le secteur des services aux personnes que nous nous effor�ons, les uns et les autres, de d�velopper depuis plusieurs ann�es.
Ces mesures risquent, en effet, de mettre � n�ant une large partie des efforts accomplis pour professionnaliser le secteur des services � domicile dont chacun dit et redit, depuis des ann�es, qu'il constitue un gisement d'emplois qui est insuffisamment utilis�.
En effet, � quoi peut-on s'attendre ?
On peut s'attendre d'abord � un effet n�faste pour les familles, et l'on sait d'ores et d�j�, � Paris, que la demande des familles aupr�s des associations sp�cialis�es a diminu� cet �t�, alors que cette demande �tait en forte expansion en 1996. Elle accuse, depuis juillet 1997, un recul consid�rable. Il ne s'agit pas seulement des plus ais�es, mais chers coll�gues, il s'agit des familles � revenus moyens qui r�duisent leur demande d'aide familiale. Cet impact n�faste touchera aussi les personnes �g�es, d�pendantes, qui ont besoin d'une aide � domicile.
Cette politique touchera aussi les femmes dont beaucoup vont �tre oblig�es de choisir entre la conservation d'un emploi auquel elles ne peuvent pas renoncer dans une p�riode de fort ch�mage et une p�nalisation financi�re � laquelle elles ne s'attendaient pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Cette politique va toucher aussi d'autres femmes, d'autres personnes qui avaient pu trouver un emploi salari� dans le secteur des services et qui ne retrouveront pas cet emploi ou qui risquent de le perdre compte tenu des orientations politiques actuelles.
En effet, un certain nombre d'employeurs de personnes � domicile vont soit supprimer cet emploi soit, on le sait bien, conserver l'aide de quelqu'un en travail au noir, ce qui fait que les personnes salari�es � domicile, qui jusqu'ici b�n�ficiaient de la protection sociale, s'assuraient une retraite, risquent, dans les mois qui viennent, de se retrouver sans protection sociale et sans couverture retraite.
A tous ces points de vue, aussi bien pour les familles, enfants, personnes �g�es, que pour les femmes qui travaillent et qui ne veulent pas abandonner leur emploi, que pour les personnes qui avaient trouv� un emploi dans le secteur des services et qui risquent de se trouver licenci�es, je crois, mes chers coll�gues, que les perspectives ainsi trac�es par le Gouvernement sont particuli�rement n�fastes et n�gatives.
J'ajoute que la Ville de Paris ne peut pas et ne doit pas se d�sint�resser des mesures envisag�es par le gouvernement dans ce domaine car, vous le savez, nous avons, depuis quinze mois, travaill� avec les associations d'emplois familiaux agr��es pour les r�unir en une union parisienne d'associations agr��es, laquelle union va poursuivre ses efforts pour professionnaliser les demandeurs d'emplois et mieux r�pondre aux demandes gr�ce notamment � un num�ro vert qui fonctionnera, je le pense, � la fin de l'ann�e, de mani�re � faciliter la mise en contact des offres et des demandes d'emplois. Mais l'effort ainsi conduit va �tre ruin�, Monsieur le Pr�sident, je le crains beaucoup, par les mesures que vient d'annoncer le Gouvernement.
Nous sommes en pr�sence d'une politique de gribouille, d'un c�t� on essaie de d�velopper les emplois de proximit� avec les emplois de Mme AUBRY, et d'un autre c�t� on va supprimer les emplois dans les familles, emplois en plein d�veloppement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que je veux dire avant que ne soit vot� le voeu propos�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Chacun s'est exprim�, mes chers coll�gues, tous les groupes ont pu s'exprimer sur la forme, sur la proc�dure, Mme CATALA s'est exprim�e bien entendu, comme vous vous �tes exprim�, M. DREYFUS s'est exprim�, M. MALBERG s'est exprim�, tous les groupes se sont exprim�s.
Que ceux qui sont favorables � l'adoption de ce voeu relatif aux emplois familiaux, tel qu'il a �t� compl�t� en 5e Commission veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstention ?
Le voeu est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ne prenant pas part au vote et Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997 V 3 G).
M. Alain LE GARREC. - Le r�glement implique que les Vice-pr�sidents du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral peuvent s'exprimer quand ils le souhaitent. Donc, M. LE GUEN, Vice-pr�sident du Conseil g�n�ral, avait parfaitement la possibilit� de s'exprimer.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. - Je remercie mon coll�gue, Alain LE GARREC, qui remet un certain nombre de pendules � l'heure.
Je voudrais � mon tour expliquer le sens de notre vote car, depuis ce matin, nous sommes confront�s � une singuli�re r�union de notre Conseil. Je n'entends ici, de la part d'une majorit� qui ne cesse � l'ext�rieur de cette enceinte de d�noncer les pr�l�vements obligatoires et la fiscalit�, que des propos sur la Pr�fecture de police �voquant la multiplication n�cessaire du nombre de fonctionnaires, regrettant m�me que les emplois jeunes qui ont �t� attribu�s par le Gouvernement ne soient pas des emplois de fonctionnaires.
J'entends cet apr�s-midi un certain nombre de nos coll�gues venir nous dire qu'ils regrettent que l'Etat, par le biais de la fiscalit�, ne facilite pas ou ne continue pas � faciliter, dans les m�mes conditions, les emplois familiaux. Il y a l� une incoh�rence, et je dirai simplement que nous n'avons pas attendu les coll�gues de la majorit� municipale pour nous pr�occuper du sort des familles parisiennes.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Mme CATALA, dans son expos�, a oubli� tout simplement le quadruplement de l'allocation de rentr�e scolaire qui est un des �l�ments majeurs, mais pour un certain nombre de familles, mes chers coll�gues, que vous connaissez mal, car effectivement, elles ne repr�sentent pas toujours le coeur de votre �lectorat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je tiens � dire �galement que nous avons �t� un certain nombre de parlementaires � demander au Gouvernement � ce que soit pr�cis�e la politique familiale, et je crois que les mesures annonc�es par Lionel JOSPIN, notamment en mati�re d'am�nagement du plafond des allocations familiales, correspondent parfaitement � la r�alit� de la sociologie parisienne et font qu'une grande majorit� des familles parisiennes ne sera pas touch�e par ces mesures, mais qu'elle l'aurait �t� par votre volont� syst�matique de d�sagr�gation de la protection sociale de notre pays. Ceux qui mettent en cause la protection sociale de notre pays, c'est vous, c'est votre politique, vous n'avez pas � nous donner de le�on !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Il faut une forte dose de persuasion pour faire croire qu'en diminuant les avantages existants aux familles et en portant atteinte � certains emplois, c'est dans l'int�r�t des familles parisiennes. Je veux simplement dire que ce sont les familles parisiennes qui appr�cieront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard REY. .Vous parlez des familles ais�es...
M. LE PR�SIDENT. - M. DOMINATI a seul la parole.
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Pr�sident, j'interviens dans le d�bat pour faire quelques remarques que je crois �tre de bon sens.
Tout d'abord, sur le plan de la coh�rence, ce matin, il faut que vous sachiez, Monsieur LE GUEN, que j'ai eu la surprise de voir le Pr�sident du groupe communiste s'adresser d'abord � M. le Pr�fet de police en plein Conseil municipal et ensuite � M. le Pr�sident. Venant du parti communiste, c'est tout de m�me symptomatique.
Deuxi�mement, nous si�geons, depuis le d�but de l'apr�s-midi en formation de Conseil g�n�ral. Vous avez vu dans quelle confusion nous nous trouvons car, finalement, nous jonglons avec les r�glements.
Aujourd'hui, il y a simplement un voeu, il y a un Conseil g�n�ral qui pr�sente un voeu, il s'agit de savoir si l'on est pour ou contre. D'un c�t�, on nous dit : vous avez raison, ne faisons pas de pol�mique, pensons aux cr�ches, dites oui ou non. Vous dites non, et vous avez le droit de dire non, vous avez le droit de d�fendre les th�ses gouvernementales et de dire non, mais ne nous emp�chez pas, tout simplement, �tant la majorit� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'avoir une opinion contraire qui consiste simplement � dire : attention !
Cette mesure a �t� bien �tudi�e et permettra aux contribuables parisiens de s'en tirer mieux que dans le pass�, d'autant que vous reconnaissez vous-m�me que ce voeu apporte une solution au probl�me.
Voil� mon sentiment, Monsieur le Pr�sident. Je souhaiterai que l'on passe au vote et que l'on cesse, justement, de faire ce d�bat politique et pol�mique autour d'un simple probl�me de bon sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblemen pour Paris ").

Septembre 1997
Débat
Conseil général
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