M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 57 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e le 29 d�cembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative � l'allocation-logement compl�mentaire.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, l'allocation logement compl�mentaire R.M.I. est une mesure sociale qui ne parvient pas � rencontrer le public auquel elle est destin�e, et ce, depuis trois ans. Ce n'est pas faute d'avoir fait l'objet � sa cr�ation d'un effet d'annonce tonitruante de la part du Maire de Paris de l'�poque, pourtant efficacement relay� dans les m�dias. 8 millions de francs devaient y �tre consacr�s chaque ann�e, en r�alit�, c'est au mieux un million de francs qui aura �t� mobilis� en deux ans pour 370 b�n�ficiaires. La montagne a accouch� d'une souris ! Cela est particuli�rement grave, compte tenu des publics concern�s.
Et voil� comment le Maire de Paris r�ussit un coup de publicit� � peu de frais. Quand on sait qu'� Paris, 60.000 personnes per�oivent le R.M.I., dont la moiti� seulement b�n�ficie d'un contrat d'insertion et dont une grande partie est mal log�e ou pas log�e du tout, on ne peut croire qu'il soit si difficile de proposer cette aide � ceux qui en ont si cruellement besoin.
Voil� une lenteur...
Je regrette que cela n'int�resse pas davantage l'assistance...
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Madame STIEVENARD, exprimez-vous, et je demande � chacun de nos coll�gues d'�couter Mme STIEVENARD avec attention.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Je vous en remercie.
Voil� une lenteur suspecte dans l'application.
S'il est n�cessaire de modifier l'acc�s � cette prestation comme promis il y a un an en septembre 1996, pourquoi proposez-vous d'attendre neuf mois au minimum pour le faire ? C'est totalement incompr�hensible et inadmissible.
Vous poussez l'audace jusqu'� faire porter le chapeau de la responsabilit� aux allocataires eux-m�mes et aux travailleurs sociaux, avec un culot qui frise le m�pris.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
On leur explique qu'ils devraient mieux conna�tre leurs droits, mais c'est tout de m�me � la collectivit� parisienne de faire ce qu'elle doit, surtout quand on s'est fait autant de publicit� � si bon compte.
Devant une telle carence, on se dit que c'est la volont� politique qui est d�faillante et toutes les arguties d�velopp�es dans la d�lib�ration sont de bien pi�tres faux-semblants.
Nous ne ferons pas obstacle � la signature de l'avenant n� 2 � la convention du 29 septembre 1994 car cela risquerait d'entra�ner l'extinction de la prestation et risquerait d'en priver les rares b�n�ficiaires, mais nous d�posons un amendement � cette convention visant, dans l'article 1, � remplacer les termes "juin 1997" par "d�cembre 1997", et dans l'article 2, nous rempla�ons les trente mois pr�vus initialement par trente-six mois et non pas quarante-deux mois.
Cela signifie en clair que nous raccourcissons le d�lai afin que des crit�res d'attribution �largis soient effectivement applicables d�but 1998. Ce d�lai para�t suffisant, compte tenu du fait que chacun s'est rendu compte que depuis 1994, vous n'arrivez pas � faire b�n�ficier les publics potentiels de cette mesure. Il me semble que pour r�former une prestation, il ne faut quand m�me pas trois ans.
Donc on vous demande que ce soit fait d'ici la fin de l'ann�e, ce qui est raisonnable, et que vous pr�sentiez une d�lib�ration en cons�quence � une prochaine s�ance, ce qui me para�t le moins qu'on puisse exiger.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Merci, Madame, je donne la parole au Pr�sident LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais dire qu'il n'y a ni lenteur suspecte ni culot qui frise le m�pris, ni arguties de notre part. Tout simplement, quand vous lisez le projet de d�lib�ration, vous verrez bien qu'il y a une r�ticence des allocataires du R.M.I. � solliciter une aide dont l'attribution donnerait lieu � l'information de leurs bailleurs. C'est le probl�me, et c'est pour cette raison que l'administration, afin de disposer ensuite du temps n�cessaire � l'�laboration d'un projet de d�lib�ration tendant � proposer les modalit�s d'adaptation de cette prestation s'engage � proroger le dispositif actuel en vigueur jusqu'au 30 juin 1998, mais c'est dans le but de pr�senter un autre article concernant ce probl�me de l'attribution qui pourrait donner lieu � l'information des bailleurs " Rmistes ", et c'est la raison pour laquelle je vous demande, Monsieur le Pr�sident, de repousser cet amendement, car compte tenu des travaux en cours de l'administration, je pense qu'il faudra attendre que celle-ci nous propose un projet nouveau.
Mme Gis�le STIEVENARD.- L'administration....
M. Roger ROMANI, pr�sident.- Madame STIEVENARD, vous n'avez pas la parole. Vous avez d�pos� un amendement, il a �t� distribu�. Je souhaiterais conna�tre l'avis de M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. - L'amendement doit �tre repouss�.
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Que ceux qui sont d'avis d'adopter l'amendement le manifestent en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Merci.
L'amendement est repouss�.
Mme Malvina PIN. - Mais comment est-il repouss� ?
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Je vais donner satisfaction � votre tropisme d�mocratique bien d�velopp� et nous allons recommencer :
Que ceux qui sont d'avis d'�mettre un avis favorable � cette proposition d'amendement veuillent bien lever la main.
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Vous �tes satisfaite ? Il en est ainsi d�cid�. Donc l'amendement est repouss� � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Nous allons mettre maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 57 G. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il n'y en a pas. Il est adopt� � l'unanimit�. (ASES 57 G).