Libell� de la question :
"Le S.A.R.I.J. sis 66, rue des Orteaux (20e) rencontre depuis plusieurs ann�es de gros probl�mes d'accueil du public et d'effectifs. Pour y rem�dier, la d�localisation de l'Unit� de police de quartier Charonne, dont les bureaux sont situ�s rue des Orteaux, a �t� act�e dans son principe par la Pr�fecture de police en juin 2000.
Un local, appartenant � l'O.P.A.C. de Paris, situ� 48, rue Saint-Blaise (20e) r�pond, semble-t-il, aux normes. En octobre 2000, une visite des services techniques de la Pr�fecture de police sur les lieux a conclu � la faisabilit� d'un tel projet. Restaient donc � en d�finir les modalit�s financi�res et techniques avec l'O.P.A.C., propri�taire des lieux, pour l'�tablissement d'un bail locatif dans les meilleurs d�lais.
Compte tenu des d�lais �coul�s, M. Michel CHARZAT, Mme Marie-France GOURIOU, M. Bertrand BRET, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�fet de police de leur faire conna�tre dans les meilleurs d�lais l'�tat pr�cis des n�gociations avec le bailleur et des solutions qu'il compte apporter pour permettre une ouverture tr�s prochaine de ce nouveau point d'accueil dont ils rappellent qu'elle avait �t� envisag�e pour le d�but de l'ann�e 2001."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'insuffisance d'espace disponible dans les locaux sis 66, rue des Orteaux pour assurer l'h�bergement � la fois du Service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 20e arrondissement et de l'unit� de police de quartier "Charonne", entit�s territoriales issues de la nouvelle organisation des services actifs de la Pr�fecture de police en avril 1999, a conduit la Pr�fecture de police � rechercher la possibilit� de reloger l'unit� de police du quartier pr�cit�e.
Un local situ� 48, rue Saint-Blaise, propos� � la location par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris (O.P.A.C.), a retenu l'attention de la Pr�fecture de police. L'expertise technique a permis de conclure � la faisabilit� d'une op�ration de relogement moyennant d'importants travaux.
Une n�gociation a �t� engag�e avec l'O.P.A.C. visant � lui demander de prendre en charge ces derniers en contrepartie d'une majoration de loyers. L'O.P.A.C. vient de me faire savoir que cette solution n'�tait pas envisageable.
C'est donc sur de nouvelles bases que les services de la Pr�fecture de police vont poursuivre l'instruction de ce dossier, en ce qui concerne ses aspects administratifs, financiers et techniques. Les services fiscaux seront conduits � fournir une �valuation du montant du loyer et l'administration centrale du Minist�re de l'Int�rieur sera sollicit�e pour assurer la couverture financi�re de l'op�ration.
L'abandon de la solution initialement envisag�e, consistant � confier � l'O.P.A.C. la r�alisation des travaux d'am�nagement, qui impose � la Pr�fecture de police de reprendre l'ensemble de la proc�dure ne pourra que conduire � l'allongement des d�lais de r�alisation de l'op�ration."