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93 - QOC 2001-29 Question de M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concernant la situation de l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc (10e)


Libell� de la question :
"M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste interviennent � nouveau sur la situation des habitants de l'immeuble sis 45, rue Louis-Blanc (10e).
L'action des habitants de cet immeuble, des �lus d'arrondissement, la solidarit� des gens du quartier ont amen� le Conseil de Paris � voter, le 13 d�cembre 1999, l'application de la loi "Vivien" � cet immeuble.
Le 29 mai dernier, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandaient � M. le Maire de Paris de reloger, avant l'hiver, dans Paris, l'ensemble des familles de cet immeuble insalubre et dangereux.
Aujourd'hui, fin janvier, en plein coeur de l'hiver, il s'agit de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour que les habitants de cet immeuble trouvent une solution � une situation qui n'a que trop dur�.
Aussi, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris :
1�) de ne plus retarder le processus d'application de la loi "Vivien" � l'immeuble situ� 45, rue Louis-Blanc (10e) ;
2�) le relogement de l'ensemble des familles � Paris, en priorit� dans le 10e arrondissement ;
3�) la d�molition de l'immeuble actuel et la r�alisation d'un ensemble de logements sociaux � cet emplacement."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'immeuble sis 45, rue Louis-Blanc (10e), est une copropri�t� qui �tait g�r�e jusqu'au 2 d�cembre 1998 par le propri�taire majoritaire, le cabinet "Laty".
Cette parcelle se compose d'un terrain de 559 m�tres carr�s b�ti � 62 %. Elle comporte 4 corps de b�timents de 1, 3 et 4 �tages, desservis par 5 cages d'escalier et comprend 52 logements.
Sur proposition des services de la Ville de Paris, cet immeuble fait l'objet d'une interdiction g�n�ralis�e � l'habitation qui a �t� prononc�e par arr�t� pr�fectoral du 10 juin 1999 et les propri�taires ont �t� mis en demeure de proc�der � la d�molition.
Suite � cette interdiction, l'immeuble a fait l'objet d'une d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 20 d�cembre 1999 en vue de son expropriation en application de la loi "Vivien".
La mise en ?uvre de cette proc�dure est destin�e � permettre le relogement (� parit� entre la Ville et la Pr�fecture de Paris) des occupants de l'immeuble et la construction, sur son emprise d'un programme de logements sociaux de type PLUS.
L'utilit� publique de l'acquisition de l'immeuble sis 45, rue Louis-Blanc ainsi que sa cessibilit� imm�diate ont �t� prononc�es par arr�t� pr�fectoral en date du 13 avril 2000.
Cet arr�t� pr�fectoral d'utilit� publique et de cessibilit� autorise les services municipaux � payer ou � consigner les indemnit�s provisionnelles aux propri�taires.
C'est le paiement ou la consignation de ces indemnit�s qui, seuls, autorisent la prise de possession effective par la Ville des lots qui composent l'immeuble, et par cons�quent l'engagement des relogements.
Si l'on consid�re que cette propri�t� se r�partit entre 22 copropri�taires, il appara�t �vident que toutes les diligences utiles ont �t� faites en vue de r�aliser le plus rapidement possible les op�rations.
L'ach�vement des paiements et des consignations devrait permettre une prise de possession et l'engagement effectif des relogements en avril 2001.
D'ores et d�j�, un bailleur social a �t� d�sign� comme op�rateur et le recensement des occupants a �t� actualis� fin 2000."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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