Libell� de la question :
"Pour des raisons historiques la Ville d�tient une part des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne.
La d�cision a �t� prise d'en finaliser la vente pour financer les d�g�ts occasionn�s par la temp�te de la fin de l'ann�e 1999.
Or, depuis plusieurs mois, s'appuyant sur la loi de transposition en droit fran�ais de la directive europ�enne sur l'�lectricit�, la C.N.R. a pr�par� un projet de privatisation.
Celui-ci associe la C.N.R., dont la totalit� du patrimoine a �t� financ� par les usagers d'E.D.F., � "Suez-Lyonnaise des eaux" au travers de sa filiale "Electrabel".
MM. Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste sont oppos�s � un tel projet qui tourne le dos � l'int�r�t g�n�ral.
Loin d'aller dans ce sens, il faut au contraire d�velopper des coop�rations et des partenariats dans le cadre d'un grand service public de l'�nergie.
La Ville de Paris peut y contribuer et pour cela, elle doit maintenir sa participation dans le capital de la C.N.R.
Aussi, MM. Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour revenir sur la d�cision de la Ville de vendre les actions qu'elle d�tient dans le capital de la C.N.R."
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"La Ville de Paris poss�de actuellement 394.140 actions de la Compagnie nationale du Rh�ne (C.N.R.), soit 10,94 % de son capital.
Cette soci�t�, cr��e en 1933, a �t� charg�e d�s 1934 de l'am�nagement du Rh�ne, dans le cadre d'une concession de 90 ans.
Lors de la s�ance du Conseil du 28 f�vrier 2000, le Maire de Paris a �t� autoris� � lancer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, portant sur une mission d'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris au capital de la C.N.R., objet d'une premi�re tranche ferme, et � la recherche de cessionnaires, objet d'une seconde tranche conditionnelle qui serait affermie si la d�cision de c�der cette participation intervenait � l'issue de la tranche ferme.
Les proc�dures de publicit� et de concurrence ayant �t� conduites � leur terme, la Commission d'appel d'offres de la Ville a d�cid� le 21 septembre 2000, � l'unanimit�, d'attribuer le march� au Cr�dit commercial de France.
Conform�ment � son cahier des charges, le banquier - conseil de la Ville proc�de actuellement aux �tudes permettant d'appr�cier la valeur de la soci�t� qui constituent la tranche ferme du march�. A fortiori, aucune d�cision n'a �t� � ce jour retenue quant au lancement de la tranche conditionnelle.
Par ailleurs, je vous informe que la totalit� du capital de la C.N.R. est d�tenue par des actionnaires publics, aux premiers rangs desquels se trouvent la S.N.C.F., E.D.F., la Caisse des d�p�ts et consignations, le D�partement du Rh�ne et naturellement la Ville de Paris. Dans ces conditions, si la Ville de Paris d�cidait de la cession des 10,94 % qu'elle d�tient, cette d�cision ne serait pas susceptible de conduire � une privatisation de la C.N.R.
D'autre part, seul un vote favorable du Conseil pourrait autoriser la cession des actions d�tenues par la Ville au capital de la C.N.R."