Libell� de la question :
"M. Alain DUMAIT demande � M. le Pr�fet de police si le Code de la route ainsi que les arr�t�s du Pr�fet de police s'appliquent ou non aux forces de police elles-m�mes.
Les Ministres du Gouvernement b�n�ficient par exemple d'une protection 24 heures sur 24. Est-il normal que devant un immeuble du boulevard du Montparnasse un v�hicule de police soit stationn� quasiment en permanence au milieu du trottoir ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les conducteurs des v�hicules de police sont, comme l'ensemble des automobilistes, soumis au strict respect des dispositions du Code de la route. Ce m�me Code pr�voit des d�rogations au profit d'un certain nombre d'usagers (gendarmerie, douanes...), dont les fonctionnaires de police en service, sous r�serve du respect de pr�cautions particuli�res (franchissement de feux rouges fixes, d�passement des vitesses impos�es, non-port de la ceinture de s�curit�, utilisation d'avertisseur deux tons et lumineux).
Ces d�rogations ont �t� accord�es par le l�gislateur afin de permettre aux services de police d'accomplir leur mission de service public, au profit de l'ensemble de la population.
Dans le cadre des missions de surveillance et de protection de certains �difices ou domiciles de personnalit�s fran�aises ou �trang�res, des v�hicules administratifs, d�pendant de la Compagnie de surveillance et de protection de la Direction de l'Ordre public, sont implant�s en diff�rents points de la Capitale. Leur pr�sence est n�cessaire pour des raisons de s�curit�.
Lorsque la configuration des lieux le permet, les v�hicules sont gar�s dans le strict respect des r�gles relatives au stationnement, afin de minimiser la g�ne caus�e aux riverains.
S'agissant plus particuli�rement du v�hicule que vous avez bien voulu me signaler, le stationnement sur un trottoir d'une largeur de 7 m�tres, relativement peu fr�quent�, avait �t� choisi de pr�f�rence � la g�ne permanente � la circulation qu'aurait pu constituer le stationnement de ce v�hicule sur la voie de bus."