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14 - 2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M


M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration SG 1 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M.
Je donne la parole � Martine BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - L'objet d'origine de cette association pourrait effectivement aller dans un sens positif. Vouloir aider d'autres villes sur la plan�te part d'une id�e de solidarit� que nous ne pourrions qu'approuver et y compris d�velopper. Mais �tait-il vraiment n�cessaire de cr�er une association ad hoc pour cela ?
Les services de la Ville ne peuvent-ils pas intervenir directement dans cette coop�ration ?
Lorsqu'on regarde le bilan 1998 de l'A.D.I.T.E.M., on commence d�j� � se poser des questions. Il est propos� qu'elle agisse comme conseil aupr�s de la soci�t� CGEE-ALSTHOM. Est-ce bien le r�le d'une association para-municipale de servir de conseil � un grand groupe priv� ?
Un autre projet consiste en l'�tude d'un complexe � vocation sportive et culturelle � Porto-Vecchio. Oui, l� je pense que ce n'est pas forc�ment le r�le non plus de la Ville d'aider les autres communes de France.
La convention sign�e en 1988 d'une dur�e de 6 ans est renouvelable par tacite reconduction et pr�voit la r�alisation d'un �tat annuel des sommes vers�es par l'A.D.I.T.E.M. � laVille.
L'avance de 350.000 F selon l'article 3, stipule le remboursement au plus tard le 31 d�cembre 1991. Nous sommes le 29 janvier 2000. Aucun bilan des sommes revers�es � la Ville n'a jamais �t� transmis semble-t-il. En tout cas, nous ne l'avons jamais vu. Aucune recette n'appara�t dans les budgets 1996 et 1997 � la ligne budg�taire concern�e.
Ensuite en M14, c'est plus difficile � v�rifier. Visiblement, l'avance n'a jamais �t� rembours�e. Qu'a fait l'A.D.I.T.E.M. pendant toutes ses ann�es ? Y a-t-il eu vente de produits et de logiciels �labor�s et mis en ?uvre par les services de la Ville qui pouvaient �tre revendus par l'A.D.I.T.E.M.� l'�tranger ?
Si oui, o� sont pass�es les recettes qui auraient d� �tre revers�es en fonction des articles 2 et 3 ?
M. AURELLI s'est engag� lors d'une s�ance du Conseil de Paris du 18 d�cembre 1995 � - je cite : "informer le Conseil de Paris lors d'une prochaine session sur le fonctionnement, les structures, les objectifs et les r�sultats de l'A.D.I.T.E.M.".
Nous attendons toujours et je crains n'avoir jamais la r�ponse.
Vous comprendrez que dans ces conditions il soit pour nous hors de question de voter cette d�lib�ration.
M. Vincent REINA, adjoint pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avoue que chaque fois que la Ville est accul�e � transformer une avance remboursable en subvention consolid�e, cela me fait un peu fr�mir.
J'ai en m�moire qu'au d�but de la mandature, vous aviez de la sorte proc�d� au traitement de plus d'une douzaine de millions de francs d'une association relatif � la Coupe de l'Am�rica.
Vous aviez sous-estim� l'impact totalement d�plorable que cela peut avoir sur les Parisiens et on peut se demander quel est le m�canisme financier qui est derri�re ?
Je ne vais pas reprendre ce que vient de dire, en termes pr�cis, Martine BILLARD.
Monsieur le Maire, nous sommes rigoureusement contre cette consolidation dans la pr�cipitation et sans pi�ces justificatives.
Que s'est-il pass� derri�re le fonctionnement de cette association ?
Que cache cette consolidation ?
Pourquoi vous pr�cipitez-vous � la derni�re session pour faire cette r�gularisation ?
Pour le moins, ayez l'�l�gance, le s�rieux et le sens des responsabilit�s de nous remettre le dossier idoine pour savoir exactement ce qui s'est pass� sur toute cette p�riode.
Qui �tait demandeur ? Quels en sont les b�n�ficiaires ?
En toute hypoth�se, vous ne pouvez pas faire passer en force, et j'en appelle � votre sens des responsabilit�s. Ce type de r�gularisation pour la derni�re s�ance de la mandature n'est pas possible !
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je ne prolongerai pas le d�bat.
Depuis ce matin, vous avez pu observer, mes chers coll�gues, que les �lus de l'opposition s'�vertuent � d�montrer qu'on n'aurait pas d� pr�senter � cette s�ance certains projets de d�lib�ration qui sont justifi�s.
Je vais vous dire pourquoi il est justifi� de d�lib�rer sur cette affaire aujourd'hui.
L'A.D.I.T.E.M. est une association qui permet de mener des actions de coop�ration et notamment de coop�ration technique dans un certain nombre de pays et je puis vous dire que c'est une action appr�ci�e et importante.
Importante d'ailleurs et reconnue puisque le Minist�re des Affaires �trang�res et l'Union europ�enne subventionnent dans des proportions importantes cette association.
J'imagine que si le Minist�re des Affaires �trang�res et l'Union europ�enne le font, c'est qu'ils reconnaissent la qualit� des actions de l'A.D.I.T.E.M.
Il faut savoir que tout d'abord l'A.D.I.T.E.M. n'a jamais b�n�fici� de subventions de la Ville de Paris, depuis le vote d'une subvention de 250.000 F � la s�ance de mai 1988.
Depuis bient�t 13 ans, l'A.D.I.T.E.M. n'a pas eu un franc de subvention de la part des collectivit�s parisiennes. La Ville aurait �galement accord� � l'A.D.I.T.E.M. une avance remboursable de 750.000 F en 1988. Il va de soi qu'une avance remboursable c'est fait pour �tre rembours�.
La r�alit�, c'est que l'A.D.I.T.E.M. est dans l'incapacit� de rembourser cette avance tout simplement parce qu'elle n'a pas la tr�sorerie qui le lui permettrait.
Pendant ce temps, comme je vous l'ai dit, l'Union europ�enne et le Minist�re des Affaires �trang�res ont accord� des subventions.
Je n'h�site pas � vous dire, mon cher coll�gue, qu'il y a une seule anomalie qui pourrait �ventuellement nous �tre reproch�e, c'est d'avoir fait une avance remboursable en 1988 alors qu'il aurait sans doute �t� plus judicieux et plus appropri� de proc�der par voie de subvention.
Eh bien �coutez, mieux vaut tard que jamais. Vous dites que c'est trop t�t, pourquoi cette s�ance. Je vous dis "pourquoi si tard et pouquoi l'avoir fait seulement 13 ans apr�s ?
Mieux vaut tard que jamais et c'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je pense qu'il est tout � fait justifi� de proc�der au vote de cette d�lib�ration aujourd'hui et pas demain.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Avant de passer � la proposition de M. LEGARET sur l'amendement, M. AURELLI, avec l'autorisation de M. LEGARET, voulait dire un mot.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je ne prends pas part au vote sur la d�lib�ration.
Comme l'a dit Mme BILLARD, j'avais pris l'engagement en 2e Commission et au Conseil de Paris de rendre des comptes sur cette association. N'�tant ni Pr�sident, ni mandataire, et n'ayant pas pu obtenir des services du Secr�tariat g�n�ral, les documents qui m'auraient permis de diffuser cette information, je ne prends pas part au vote. Vous comprendrez que n'ayant pu tenir mon engagement aupr�s des membres du Conseil, je ne puisse pas prendre part au vote ; sans porter de jugement sur le fond.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 7 d�pos� par M. LEGARET relatif � l'attribution d'une subvention � l'A.D.I.T.E.M.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 1 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, SG 1).

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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