Retour
61 - 2001, DLH 23 - DAUC 29 - Mise en oeuvre de 2 opérations d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble de 30 logements dans le lot 1C de la Z.A.C. "Didot", place de la Garenne et rue du Moulin-des-Lapins (14e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble de 29 logements dans le lot E2 de la Z.A.C. "Porte d'Asnières", 72, boulevard Berthier (17e)
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 23 - DAUC 29 relatif � la mise en oeuvre de 2 op�rations d'accession sociale � la propri�t�.
La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Un amendement est propos�. Je demande d'�mettre un avis favorable sur cet amendement.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la projet d'amendement n� 19 d�pos� par M. REINA, dont je vous rappelle la teneur : " Le Conseil du 14e arrondissement n'ayant pas inscrit le dossier de la Z.A.C. "Didot" � l'ordre du jour de sa s�ance du 15 janvier 2001, le projet de d�lib�ration doit �tre r�duit � la seule op�ration de la Z.A.C. de la Porte d'Asni�res sur laquelle le Conseil du 17e arrondissement a �mis un avis favorable le 15 janvier 2001".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 23 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 23).
Débat
Conseil municipal