M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose d'examiner les dossiers de la Direction de la Voirie et c'est M. DOMINATI, premier adjoint, qui r�pondra aux intervenants.
Je vous propose de grouper la discussion des projets de d�lib�ration DVD 11 et DVD 12, c'est-�-dire le projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de tramway T2 et l'installation de la m�me infrastructure ferroviaire sur le boulevard des Mar�chaux en rocade sud.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER, en lui demandant d'intervenir sur les deux sujets. En �tes-vous d'accord, Madame ?
Mme Laure SCHNEITER. - Pour que le discours soit coh�rent, j'ai pr�par� deux interventions.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de les encha�ner.
Mme Laure SCHNEITER. - D'accord.
Monsieur le Maire, le r�seau des Transports collectifs est en train de vivre deux grandes mutations. L'une consiste � consolider et favoriser le domaine traditionnel des lignes radiales � grand gabarit, et du m�tro ; l'autre consiste � conqu�rir une plus grande part des d�placements p�riph�riques.
La mise en service d'un mat�riel roulant capable de circuler sur des lignes ferroviaires et des voies de tramway, ce qu'on appelle le gabarit mixte, a montr� que cette nouvelle approche des transports en commun r�pond � une forte attente des usagers et pouvait, dans certain cas, �tre une excellente alternative � la voiture individuelle.
Le tramway Val-de-Seine, qui a connu un succ�s foudroyant, plus important que les pr�visions les plus optimistes, montre que le mat�riel tramway peut circuler sur une emprise ferroviaire, d'o� l'int�r�t de son prolongement au sud de la station Issy-Val-de-Seine dans Paris et le 15e arrondissement, o� il emprunterait l'emprise de la Petite Ceinture ferroviaire jusqu'� la hauteur de la place Balard. Voil� longtemps qu'avec un certain nombre d'associations, nous r�clamions cette extension qu'il faudrait amener au niveau de la gare du R.E.R. C, boulevard Victor, et surtout jusqu'� la porte de Versailles, o� les visiteurs du Parc des Expositions n'ont pas assez de transports en commun � leur disposition.
Par la suite, le choix qu'il restera � faire, car, contrairement � ce que certains pensent, rien encore n'est arr�t�, c'est de savoir si une ligne de tramway sera install�e sur le site de la Petite Ceinture ferroviaire ou sur le boulevard des Mar�chaux. C'est un d�bat que nous poursuivons au sein de la Commission Petite Ceinture, o� les avis sont tr�s partag�s.
Certains tron�ons de la ligne P.C. sur le boulevard des Mar�chaux ont �t� mis en site propre, avec des bordurettes install�es plus ou moins r�guli�rement. Les am�nagements actuels sont insatisfaisants mais isolent partiellement le bus du reste de la circulation, ce qui lui permet de rouler plus vite qu'avant. Il faut que le bus P.C. soit totalement en site propre.
S'il fallait installer un tramway sur le boulevard des Mar�chaux, cela correspondrait � d'�normes travaux, avec de gros probl�mes techniques, insolubles par rapport aux passages souterrains et aux carrefours, nous y reviendrons lorsque nous d�battrons du projet du tramway sur le boulevard des Mar�chaux.
En revanche, si un tramway �tait am�nag� sur la Petite Ceinture ferroviaire, nous �viterions la rupture de charge du tram Val-de-Seine et l'on pourrait poursuivre cette ligne jusqu'� Mass�na, dans le 13e arrondissement. En r�tablissant la ligne entre Mass�na et le pont National, la ligne pourrait se poursuivre sur le site qui existe, au travers de tous les arrondissements de l'Est parisien, puis emprunter les lignes de Saint-Lazare et relier la D�fense, et de la D�fense Issy-les-Moulineaux et le 15e, et la boucle serait boucl�e.
Cela serait possible dans la mesure o� le projet, qui nous est pr�sent�, pr�voit justement une extension du tram Val-de-Seine entre la station la D�fense et le pont de Bezons. Imaginez l'utilit� d'une ligne de transport faisant le tour de l'ensemble de Paris, via la D�fense, avec toutes les correspondances existantes entre les gares de la Petite Ceinture et la plupart des lignes de m�tro et de R.E.R. ! Donc, je voulais vous dire que je voterai favorablement pour ce projet de d�lib�ration.
J'encha�ne avec le tramway sur les Mar�chaux.
En septembre 1995, Monsieur le Maire, vous aviez annonc� la mise � l'�tude d'un tramway en rocade sud de Paris, soit sur la Petite Ceinture ferroviaire, soit sur le boulevard des Mar�chaux.
Le 25 novembre 1996, vous affirmiez, notamment, dans votre "communication sur les d�placements" que la ligne de tramway sur la Petite Ceinture ferroviaire : "serait plus rapide, plus fr�quent�e et assurerait de meilleures liaisons � ses extr�mit�s avec le tram Val-de-Seine dont je viens de parler. Un traitement paysager pourrait cr�er, sur une bonne partie du parcours, une sorte de tramway silencieux dans un jardin".
Concernant une implantation sur le boulevard des Mar�chaux, vous souligniez que "les nombreux carrefours limiteraient cependant sa vitesse, donc sa fr�quentation...".
En juin 1998, vous avez chang� de discours, je n'ai pas encore compris pourquoi, et d�clar� que la voie ferr�e de la Petite Ceinture "serait vou�e � la promenade et � la d�tente". Avec les �lections qui approchent, il est �vident que c'est un message qui pla�t, � court terme, � quantit� de gens, mais, qui � long terme, est moins utile aux Parisiens et � tous ceux qui viennent travailler � Paris.
Les co�ts d'am�nagement sont aussi tr�s diff�rents. Pour le tramway sur le boulevard des Mar�chaux, en 1996, les estimations �taient d'environ 100 � 150 millions de francs par kilom�tre, et sur la Petite Ceinture 40 millions de francs par kilom�tre.
De surcro�t, en tant qu'�cologiste et avec l'association Sauvegarde Petite Ceinture, je ne peux laisser dire aux Parisiens et aux habitants des communes limitrophes que la transformation de la ligne de la Petite Ceinture en "coul�e verte" est un fait acquis et d'int�r�t public, sans r�agir.
Il faut d'abord rappeler que l'emprise ferroviaire n'est pas la propri�t� de la Ville de Paris, mais de R�seau ferr� de France, R.F.F., �tablissement public sous tutelle du Ministre des Transports. Or, M. Jean-Claude GAYSSOT, que nous avons questionn�, avec des associations, sur ce sujet, consid�re que la "Petite Ceinture offre des possibilit�s int�ressantes dans la perspective d'une r�ouverture au trafic voyageurs". Le d�classement de cette ligne n'est pas non plus envisag� par R�seau ferr� de France, lequel a re�u pour mission de promouvoir les transports collectifs et d�velopper le patrimoine ferr� national.
Mme Colette HOREL, Pr�f�te de Paris, que j'ai personnellement vue, �galement � ce sujet, avec des associations, semblait consid�rer la solution Petite Ceinture comme plus int�ressante.
Vous nous proposez maintenant d'installer un tramway sur le boulevard des Mar�chaux. Comme l'ont tr�s bien dit les animateurs de l'Association Sauvegarde de la Petite Ceinture, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqu� et co�teux ? Je l'ai d�j� dit, les voies de la Petite Ceinture permettent d'accueillir � court terme, et � moindre frais, un tramway rapide, silencieux, pouvant faire � terme le tour de la Capitale, via la D�fense, et en plus, en correspondance avec la plupart des lignes de m�tro et de R.E.R.
J'ajoute que vous ne pouvez pas affirmer que les correspondances avec le m�tro sont meilleures du boulevard des Mar�chaux. C'est faux. C'est ce que disent tous ceux qui pr�f�rent la solution du tramway sur le boulevard des Mar�chaux, mais c'est faux. La fameuse �tude du Syndicat des Transports parisiens sur ce sujet, qu'il ne diffuse d'ailleurs pas, montre bien que les correspondances entre le m�tro et la Petite Ceinture son meilleures qu'avec le boulevard des Mar�chaux.
Certains r�vent de remplacer la Petite Ceinture ferroviaire "par la plus belle piste cyclable du monde". Ce r�ve est, en partie, illusoire. En effet, si l'emprise est en grande partie en plein air, il faut tout de m�me signaler l'existence de nombreux tunnels : Vaugirard 332 m�tres, Montrouge 904 m�tres, Ivry 202 m�tres, Charonne 1.300 m�tres, Belleville 1.124 m�tres, Saint-Ouen 512 m�tres, sans compter plusieurs centaines de m�tres de dalles de couverture. Avis aux amateurs !
De surcro�t, la ligne est en remblais ou en tranch�e, selon les secteurs, comme toute ligne ferroviaire en site propre int�gral. On nous parle de promenade pour pi�tons tout autour de Paris. L� aussi, les Parisiens doivent savoir, pour ne pas se laisser abuser, que sur des portions importantes de la Petite Ceinture, il n'y a pas d'arbres ni d'espace vert. Par cons�quent, il n'y aura jamais de promenade continue d'un bout � l'autre de la Petite Ceinture.
Une promenade plant�e, un jardin public entretenu, prot�g�, contr�l� n�cessite des moyens financiers �normes, sans contrepartie �conomique et sociale. Combien de gardiens pour surveiller ce site tout en longueur ? En cas d'accident dans l'un des longs tunnels, comment donner l'alerte ? En cas d'incendie, o� sont les sorties de secours ?
La seule solution pour financer la promenade risque, t�t ou tard, d'en vendre une partie � des promoteurs pour r�aliser des op�rations immobili�res. L'am�nagement de l'ancienne ligne ferroviaire de la Bastille n'a pu se faire qu'� ce prix, notamment autour des gares de Reuilly et de Bel-Air.
Dans cette hypoth�se, la "coul�e verte" se limiterait � des enclos de verdure s�par�s par des �lots de b�ton, donc pas de promenade continue.
En conclusion, il est �vident que plut�t que rien, une ligne de tramway sera de toute fa�on la bienvenue, qu'elle soit sur les boulevards des Mar�chaux ou la Petite Ceinture, mais la sagesse serait de choisir le site de la Petite Ceinture.
En revanche, j'approuve tout � fait, en attendant la d�cision finale, que des espaces de d�tente, des aires de jeu, des mini-tron�ons de piste cyclable soient cr��s sur les emprises de la Petite Ceinture, chaque fois qu'il y a suffisamment de place pour le faire, pourvu que les rails soient conserv�s, afin de ne pas menacer l'unit� du site de la Petite Ceinture, si jamais un tramway y �tait install�, dans l'avenir.
Je d�poserai un amendement m�nageant les deux solutions. C'est ce que vous demandait aussi le Conseil du 13e arrondissement mais, � ma grande surprise, je vois qu'il n'a pas d�pos� d'amendement.
Si cet amendement n'est pas vot�, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai sur ce deuxi�me projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, la cr�ation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux dans la rocade sud est un projet positif, un projet d'ampleur touchant � des pr�occupations essentielles des Parisiens : pollution, difficult�s de circulation, saturation des transports en commun, cadre de vie des habitants vivant sur ces boulevards.
Il convient donc de donner � ce projet toute son ambition en ne se contentant pas de simples modifications de voiries mais en pr�voyant une requalification urbaine de qualit� de ces boulevards, ce qui est �voqu� d'ailleurs dans la d�lib�ration.
Les riverains de ces boulevards des Mar�chaux sont 140.000. Un tr�s grand nombre de Parisiens souffrent de tous les maux que je viens d'�voquer.
L'am�lioration du cadre de vie des boulevards ext�rieurs et la valorisation des immeubles sociaux qui les bordent sont indispensables ; il faut en pr�voir le financement.
Par contre, concernant la cr�ation de la ligne de tramway sur la rocade sud, le financement est d�gag� par l'Etat, la Ville, la R�gion. Ce qui laisse augurer de sa r�alisation pour 2006.
Il s'agit de mettre en ?uvre rapidement la concertation n�cessaire afin de ne pas perdre de temps. Pour autant, les dispositions pr�vues apparaissent en net d�calage avec l'ampleur du projet. On ne peut se contenter de si peu alors qu'il est possible, selon nous, dans les m�mes d�lais, d'envisager non un simulacre mais une r�elle concertation.
La ligne de tramway va modifier le sol, les plantations, les �clairages, les circuits pi�tonniers, les abords des immeubles, les commerces. C'est une transformation de grande envergure du cadre de vie de ces Parisiens dont la qualit� de vie s'est profond�ment d�t�rior�e dans les derni�res d�cennies.
On ne peut donc, � notre avis, exp�dier la concertation avec une seule r�union publique, une exposition assortie d'un registre.
Cette insuffisance suscitera du m�contentement, de la contestation, alors qu'il s'agit d'un projet souhait� par beaucoup et ce serait dommage. Donc autant faire les choses correctement d�s le d�part.
Par ailleurs, il conviendrait �galement d'avoir un �change et d'associer les communes limitrophes qui auront d'importantes r�percussions.
C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de revoir dans un sens plus d�mocratique et plus large les modalit�s de concertation.
Le Conseil d'arrondissement du 13e a adopt� un v?u en ce sens que je suis surprise de ne pas voir soumis au vote du Conseil.
D'autres initiatives pourraient �tre prises. Ainsi nous faisons la suggestion de la cr�ation d'un atelier d'urbanisme consacr� � cette question, prenant les avis, associant les populations et les associations � l'�laboration d�s le d�part du projet de cr�ation de la ligne et de la requalification urbaine qui doit l'accompagner.
Le second point que je veux aborder concerne l'�ventuelle articulation de ce projet avec celui de la S.N.C.F. de r�activer la Petite Ceinture.
Les arguments ne manquent pas en faveur de cette r�activation que la S.N.C.F. envisage s�rieusement, notamment pour le transport de marchandises.
S'agissant d'emprises et d'infrastructures existantes, au voisinage imm�diat des boulevards des Mar�chaux, la question m�rite d'�tre �voqu�e. Par exemple pour que le tramway puisse �ventuellement emprunter certains tron�ons, ce qui aurait en outre l'avantage de d�senclaver certains quartiers. Je remarque que pour le T2 il est pr�vu d'utiliser une partie de l'emprise de la Petite Ceinture.
Eliminer, a priori, toute r�flexion sur ce sujet n'est peut-�tre pas la meilleure fa�on d'envisager le probl�me. Cette solution est utilis�e dans plusieurs villes, comme � Karlsruhe, ville r�put�e pour la qualit� de ses transports collectifs.
Cette �ventualit� est compatible avec d'autres activit�s de loisirs, de promenades sur la Petite Ceinture qui doit cesser d'�tre � l'abandon comme elle l'est aujourd'hui.
L'�ventualit� de sa remise en service doit, nous semble-t-il, �tre int�gr�e dans la r�flexion, sans remettre en cause l'ensemble.
Pour conclure, je dirai donc que nous avons un projet d'envergure comme il y en a peu dans une mandature, un projet positif qui porte loin. Ne le g�chons pas en laissant de c�t� un aspect d�cisif de sa r�ussite : la participation de la population. C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'�largir la proc�dure de concertation d�s le d�part.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Ce projet de d�lib�ration relatif � la cr�ation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux a bien �videmment retenu notre attention.
En effet, aux ann�es du "Tout automobile" qui ont marqu� les pr�c�dentes mandatures, ont succ�d� celles de l'immobilisme de la Municipalit� que vous avez conduite depuis 6 ans.
Les seules �volutions importantes � attendre en mati�re de transports collectifs pour Paris r�sultent des projets inscrits au Contrat de plan Etat-R�gion Ile-de-France 2000-2006. C'est le cas de M�t�or ou d'Eole.
C'est toujours dans le cadre de ces grandes op�rations pr�vues au titre de ce Contrat de plan Etat-R�gion que figure le projet de cr�ation d'une ligne de tramway en rocade sud sur les boulevards des Mar�chaux.
Ce Contrat de plan accorde une forte priorit� aux transports en commun et � l'intermodalit� pour un total de cr�dits pr�vus de pr�s de 22 milliards de francs. Il pr�voit la poursuite de l'am�nagement du tramway en premi�re couronne qui constituera un �l�ment structurant du r�seau maill� de transports collectifs gr�ce aux nombreuses correspondances qu'il offrira.
Pour Paris, 1,2 milliard de francs de cr�dits sont inscrits au Contrat de plan pour le tramway pr�vu dans la partie sud du boulevard des Mar�chaux dont 970 millions de francs seront apport�s par l'Etat et la R�gion, ce qui est important au regard des 245 millions de francs d'apport du D�partement de Paris.
La premi�re tranche de r�alisation pr�vue entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry concernera 8 kilom�tres environ : elle permettra de rejoindre la ligne de tramway T2 au niveau de la place Balard, ce qui m�rite aussi d'�tre soulign�. L'int�r�t de ce tramway sera par ailleurs de permettre une requalification urbaine le long de son trac�. Il faudra donc veiller, � cette occasion, � privil�gier le confort de circulation de tous les usagers de la voirie avec la cr�ation d'am�nagements sp�cifiques pour les pi�tons et les cyclistes, mais aussi revoir l'�clairage, les alignements d'arbres, les conditions de stationnement. Cette op�ration devrait aussi permettre de soutenir le d�veloppement des commerces et des activit�s �conomiques dans les quartiers concern�s.
Paris a pris du retard en mati�re de transports collectifs de surface. La Municipalit� porte en fait une large part de responsabilit� dans cette situation.
Le contrat de plan 2000-2006 engage une reconqu�te de la voirie au profit des transports collectifs que la prochaine Municipalit� se devra d'amplifier en soutenant notamment le d�veloppement d'un r�seau maill� et hi�rarchis� de bus en sites propres afin de cr�er un v�ritable "m�tro de surface" dans Paris.
La r�alisation du tramway dans la partie nord du boulevard des Mar�chaux devra naturellement �tre poursuivie. Elle pourra constituer ainsi le cadre d'un r�seau moderne de tramways qui pourrait comprendre une ligne nord-sud passant par Ch�telet et une ligne est-ouest le long des quais de Seine.
Depuis plusieurs ann�es, les �lus du Mouvement des citoyens demandent la cr�ation d'un tel r�seau dans Paris. Ils se f�licitent donc de voir enfin leurs propositions aboutir gr�ce � l'appui majeur de l'Etat et de la R�gion. Ils donneront naturellement leur accord pour la concertation pr�alable au lancement de cette op�ration.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous nous soumettez aujourd'hui une d�lib�ration concernant la cr�ation d'une ligne de tramway en rocade sud sur les boulevards ext�rieurs de la Capitale.
Permettez � un habitant depuis 30 ans de la partie p�riph�rique d'un arrondissement du sud de vous exprimer son point de vue qui est aussi celui de son arrondissement sur ce projet.
Je voudrais tout d'abord faire, en deux mots, le point sur l'existant. D'abord le point sur la chance extraordinaire pour notre ville de poss�der sur son territoire une rocade en site propre actuellement non utilis�e, � savoir la plate-forme de la Petite Ceinture ferroviaire.
Combien de milliards de francs et peut-�tre m�me d'euros seraient aujourd'hui n�cessaires pour r�aliser une telle infrastructure ? Les co�ts de M�t�or et d'Eole, pourtant r�alis�s en souterrain, sont suffisamment illustratifs de l'impossibilit� de r�aliser � co�t acceptable aujourd'hui de tels investissements.
Aussi, mon arrondissement a-t-il demand� qu'un amendement soit apport� � votre projet de d�lib�ration afin d'�tudier en parall�le les deux options boulevard ext�rieur et Petite Ceinture ferroviaire.
A mon sens il devrait exister une compl�mentarit� entre le bus "caboteur des portes" et le tramway dont la localisation sur la Petite Ceinture permettrait une exploitation � maille plus large, plus rapide, offrant des correspondances notamment � Cit� universitaire avec le R.E.R. B et � Maison-Blanche avec M�t�or et le m�tro vers Villejuif.
Je le dis, le service vers les banlieues serait tout � fait int�ressant et les habitants de Gentilly et de Montrouge que j'ai consult�s m'ont confirm� leur grand int�r�t pour cette variante.
Parall�lement, l'�tude d'impact sur les boulevards des Mar�chaux, si elle est ex�cut�e convenablement, nous confirmera la suppression de centaines d'arbres, notamment dans le 14e. De plus un des buts vis�s est d'all�ger le trafic voyageurs sur le boulevard des Mar�chaux, le seul all�gement possible et certain est bien de cr�er une deuxi�me voie, c'est le cas de la Petite Ceinture ferroviaire.
Notre Assembl�e ne dispose pas � ce jour d'une �tude comparative des deux solutions, Petite Ceinture et boulevard des Mar�chaux, et donc il est n�cessaire de mettre en place une concertation renforc�e sur les deux sujets, je suis d'accord avec Mme MOREAU sur ce point.
Comme vient de le dire ma coll�gue, Mme SCHNEITER, soyons r�alistes, envisageons toutes les solutions amenant � une meilleure desserte en transports en commun de la bordure p�riph�rique sud de notre ville. Et dans ce but, n'oublions aucun des atouts de notre jeu ; la Petite Ceinture ferroviaire en fait partie, nos successeurs, nos descendants, ne nous pardonneront pas de faire l'impasse sur la r�activation de cette infrastructure existante.
Enfin, une solution mixte qui permettrait de conserver une vitesse de trafic meilleure que celle d'un projet exclusivement "boulevards des Mar�chaux", doit aussi �tre examin�e avec beaucoup d'attention. En effet, malgr� le d�clenchement automatique des feux tricolores � partir des motrices, on peut �tre certain que les principaux carrefours porte de Ch�tillon, porte d'Orl�ans, porte d'Italie, seront des retardateurs tr�s importants. L'exemple des tramways en site propre que je connais bien � Bruxelles, avenue Brugmann, ou avenue Louise, apporte une confirmation � ce que j'affirme.
Donc, Monsieur le Maire, faites-nous approuver le projet d'amendement vot� par le Conseil du 13e - il est inutile qu'il soit pr�sent� en Commission, l'essentiel est qu'il ait �t� vot� par le Conseil du 13e, c'est le r�glement - qui demande que les deux projets, les deux localisations soient mis � l'enqu�te de concertation et cela donnera � nos concitoyens la possibilit� de s'exprimer dans le cadre d'une concertation plus ouverte, plus r�aliste.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BRET nous ayant fait l'honneur de revenir en s�ance, est-ce qu'il accepte d'intervenir maintenant ?... Je vous donne la parole, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Il est difficile, Monsieur le Maire, de ne pas acc�der � une telle sollicitation, dans ces conditions c'est avec grand plaisir que je r�ponds favorablement � votre invitation.
Juste un mot sur ce projet de d�lib�ration : les trois projets concernant � la fois la r�alisation de la ligne de tramway et sa prolongation Issy-Plaine-La D�fense, dans le 14e arrondissement, la r�alisation de la 3e phase de la Petite Ceinture sur les Mar�chaux, la Petite Ceinture R.A.T.P. et celle qui va venir apr�s la couverture du boulevard p�riph�rique, ne sont que trois volets d'un seul et m�me grand projet qui est celui de la requalification de ce qu'on appelle l'anneau central de l'agglom�ration parisienne et de la requalification de la couronne de Paris.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de redonner vie, de revitaliser, de requalifier, de d�densifier, de remodeler le paysage urbain dans ce secteur autour duquel habitent, je le rappelle, 200.000 habitants, 1/10�me de la population. C'est �galement l'objet d'une �tude approfondie de r�alisation pratique pour desserrer l'�tau de l'automobile dans la Capitale.
Donc sur le fond en tous cas sur les deux premiers projets nous ne voyons que des avantages � leur r�alisation et j'allais dire des avantages d'autant plus forts qu'ils mettent les choses au clair et notamment sur l'utilisation de la Petite Ceinture S.N.C.F. et en ce sens je voudrais exprimer au nom des �lus socialistes un vrai diff�rend avec les positions que j'ai pu entendre ici ou l� quant � la r�ouverture de cette ligne � usage ferroviaire.
Je ne vois pas comment, au nom de l'�cologie, on pourra faire passer des trains � 6 heures du matin ou � 1 heure du matin au droit d'immeubles sociaux, parce que l� o� la Petite Ceinture S.N.C.F. passe au pied des immeubles, ce n'est pas dans les quartiers bourgeois de l'Ouest, Madame SCHNEITER, c'est dans les quartiers populaires de l'est et du nord, et il faudra beaucoup de conviction et pour vous beaucoup de contresens, pour aller dire aux salari�s, aux locataires de ces logements sociaux, que c'est au nom de leur qualit� de vie que l'on va faire passer des trains � 7 heures du matin ou � une heure tardive le soir.
Donc je crois qu'il y a � l'�vidence des principes de r�alit� auxquels il faut se rendre. La logique a �t� adopt�e jusqu'� pr�sent au nom d'ailleurs de la S.N.C.F., de l'Etat et qui ressort de la concertation �tablie avec les associations locales et les mairies d'arrondissements concern�es, qu'il ne faut pas voir les choses compl�tement fig�es dans leur globalit� unique mais il faut bien voir les choses tron�on par tron�on, opportunit� par opportunit�.
C'est la raison pour laquelle nous nous prononcerons favorablement et sur le projet de concertation d�velopp� autour du tramway et sur le projet de r�alisation de cette ligne P.C. R.A.T.P. sur le boulevard des Mar�chaux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Patrick TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, merci.
Il n'est pas question aujourd'hui pour moi de remettre en cause bien entendu l'int�r�t de voir ce qu'il est convenu d'appeler la rocade sud b�n�ficier d'une nouvelle infrastructure de transports en commun. Le projet qui nous est soumis fait appara�tre un projet retenu � priori, celui des Mar�chaux, je m'en f�licite mais je voudrais, en reprenant les points de vue de Mme MOREAU et de Mme SCHNEITER ainsi que ceux de M. G�NY, regretter qu'il ne soit pas fait mention dans ce m�moire d'un certain nombre d'alternatives pour lesquelles les diff�rentes populations concern�es n'ont pas eu toutes les donn�es pour pouvoir en juger.
Je me permettrai en quelques mots d'additionner un certain nombre de raisons qui militent pour qu'une �tude alternative soit men�e et qu'une plus grande concertation associe les diff�rentes populations.
Ce projet, comme je l'indiquais, ignore la solution alternative que repr�sente l'utilisation de la ligne ferroviaire Petite Ceinture, solution qui a pourtant �t� �voqu�e tant sur le Plan des d�placements urbains que par la Commission de r�flexion et d'�tude pour le r�am�nagement de la Petite Ceinture lors de ses diff�rentes cessions et qui a par ailleurs �t� largement �tudi� par le rapport du Syndicat des transports parisiens.
Ce rapport, �tabli par un groupe de travail associant les diff�rents services concern�s, d�montrait la faisabilit� d'une implantation de la ligne de tramway aussi bien sur le site ferroviaire que sur le boulevard des Mar�chaux, que la variante de la Petite Ceinture drainerait un trafic plus important et s'av�rerait sensiblement moins ch�re que la solution des boulevards, comme l'a dit Mme SCHNEITER.
Ce m�me rapport de la Commission d'enqu�te publique pr�alable au Plan des d�placements urbains indiquait, je cite : "Les observations parisiennes expriment des avis partag�s quant au d�veloppement du tramway sur le boulevard des Mar�chaux, mais il y a beaucoup d'observations favorables � son d�veloppement � l'int�rieur de la Capitale. Enfin beaucoup �voquent la n�cessit� de r�utiliser la Petite Ceinture ferroviaire pour le transport de voyageurs, mais ces avis semblent partag�s".
La solution de l'utilisation de la Petite Ceinture pr�sente par rapport � celle du boulevard des Mar�chaux de nombreux avantages qui ont �t� d�crits tant lors des r�unions de concertation pr�alables � l'�tablissement du P.D.U. que lors des s�ances de commission de r�flexion.
Ces avantages, tr�s rapidement, sont les suivants.
L'existence d'une infrastructure ferroviaire d�j� existante qui ne n�cessite donc pas de travaux de remise en �tat et qui, partant, permettrait une mise en service d'un tramway utilisant un mat�riel moderne, non bruyant - je rassure M. BRET - dans des d�lais beaucoup plus rapides que la solution utilisant les boulevards des Mar�chaux.
Selon la S.N.C.F., l'ouverture d'une ligne voyageurs de la petite Ceinture pourrait avoir lieu en 2003-2004, l'am�nagement sur le boulevard des Mar�chaux serait en tout �tat de cause beaucoup plus tardif.
Enfin, l'existence de plates-formes particuli�rement larges le long de la rue R�gnaud permettrait un am�nagement mixte compatible avec l'activit� ferroviaire.
La possibilit� d'interconnexion avec la ligne 6 du m�tro Charles-de-Gaulle-Etoile-Nation permettrait la r�alisation d'un grand projet d'int�r�t g�n�ral comme une grande rocade avec l'ext�rieur de Paris.
La possibilit� de cr�er une ligne de transport en boucle reliant le tramway Val-de-Seine � un futur tramway au nord de Paris.
Un meilleur respect de l'environnement par rapport au projet sur le boulevard des Mar�chaux qui n�cessiterait, comme l'ont dit un certain nombre d'orateurs, l'abattage de tr�s nombreux arbres.
Une meilleure r�gularit� de la ligne de tramway qui ne s'arr�tera qu'aux stations, alors que la ligne des Mar�chaux devra marquer l'arr�t � chaque carrefour, croisement, voire sortie de parking.
Une desserte � proximit� de nombreuses habitations puisque la ligne de Petite Ceinture se trouve bord�e par de nombreux immeubles et, partant, la possibilit� de d�senclaver un certain nombre de quartiers priv�s aujourd'hui de transports en commun, comme le quartier de Rungis, ainsi que l'a soulign� mon coll�gue G�NY.
Des nuisances sonores limit�es, en tout �tat de cause plus faibles que celles provenant de la rue, consid�rant que pour l'instant, pour int�ressant qu'il soit, le projet de coul�e verte sur l'emprise ferroviaire pose de nombreux probl�mes non r�solus en termes de s�curit� et d'entretien, que la v�ritable �cologie comporte l'�conomie des biens disponibles et qu'en milieu dense un site propre qui ne n�cessite aucune autre emprise suppl�mentaire constitue une extraordinaire richesse qu'il serait absurde de st�riliser, qu'en tout �tat de cause en fonction des contraintes locales un m�me projet pourrait �ventuellement sur certains tron�ons utiliser la Petite Ceinture ferroviaire et sur d'autres les boulevards des Mar�chaux, qu'il r�sulte de ces �l�ments que la concertation pr�alable � la construction d'une ligne de tramway en rocade sud doit porter non seulement sur l'implantation sur les boulevards des Mar�chaux mais �galement sur l'utilisation de la ligne de la Petite Ceinture ferroviaire, en outre compte tenu de l'importance que rev�t la cr�ation de cette ligne de tramway les modalit�s de la concertation doivent, nous semble-t-il, imp�rativement inclure le projet urbanistique et �tre men�es de mani�re la plus large possible selon les principes du d�bat public et de la charte de la concertation de juillet 1996...
Enfin, Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, l'objet de mon intervention n'est �videmment pas de manifester un quelconque d�saccord sur le projet sur les Mar�chaux.
Le vote fait lors du Conseil du 13e arrondissement, qui a regroup� quatre groupes sur cinq, U.D.F., R.P.R., D.L. et parti communiste, a �t� unanime pour demander simplement que soient associ�s � l'�tude "les boulevards des Mar�chaux ou sur la ligne de la Petite Ceinture" ; ce n'est que sur ce corps de phrase que nous nous sommes prononc�s et �galement pour demander, Monsieur le Maire, que "les modalit�s de la concertation incluent un projet urbanistique et qu'elles soient men�es selon les principes du d�bat public et de la charte de la concertation de juillet 1996", de fa�on � permettre � la plus garde partie de la population des sites concern�s de pouvoir en toute connaissance de cause s'exprimer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BORDET... Non ? Vous retirez votre inscription, mon cher coll�gue ?
Tr�s bien, la parole est � M. Jacques DOMINATI pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, tout d'abord, j'observe que les orateurs sont intervenus pratiquement tous dans le m�me sens : sur le fond chacun a bien compris qu'il s'agissait pr�cis�ment d'un projet de grande envergure qui aujourd'hui est trait� en fin de session. Il �tait bon qu'il vienne, mais ce que je souhaite, c'est que les uns et les autres puissent, dans une nouvelle Assembl�e, reprendre ce d�bat avec autant de pertinence et de comp�tence que l'ont fait les interventions que j'ai entendues tout � l'heure.
Pour ma part, je me bornerai simplement � rappeler quelques points.
Pourquoi cette d�lib�ration aujourd'hui ?
Tout simplement parce que nous voulons respecter les d�lais du contrat de plan et, vu l'ensemble des proc�dures administratives, il �tait n�cessaire d'engager d�s maintenant les premi�res �tapes de la concertation pr�alable sur les objectifs ; tout cela a �t� fait, comme il a �t� soulign�, en accord total avec l'Etat et la R�gion. La plupart des interventions ont port� justement sur cette concertation pr�alable, souhaitant qu'elle se prolonge tout au long du d�roulement du projet.
Je crois pouvoir donner ici l'assurance que ce sont l� les intentions des instructions donn�es � notre Administration. Si nous avions pris du retard, on nous l'aurait reproch�. Cela aurait entra�n� � mi-contrat de plan un nouveau report des op�rations non engag�es, qu'il s'agisse du tramway � Paris ou du prolongement dans Paris de la ligne T2.
Le prolongement de la ligne T2 sera d'environ 1,7 kilom�tre, avec cr�ation d'une station � hauteur de la place Balard. Ceci permettra d'assurer l'interconnexion avec la ligne 8 du m�tro qui dessert le centre de Paris et la future ligne de tramway sur les Mar�chaux.
La cr�ation d'une seconde station dans Paris au niveau de la gare boulevard Victor du R.E.R. C fait partie pr�cis�ment des �tudes li�es au projet.
En ce qui concerne le tramway � Paris en corridor sud, le choix s'est port� effectivement sur le site des Mar�chaux, car il permet une meilleure interconnexion avec les autres lignes de transports en commun, bus et m�tro, et assure une meilleure desserte des communes de banlieue. Cette implantation permettra une requalification, comme cela a �t� soulign� par la plupart des intervenants, du boulevard des Mar�chaux, en particulier en faveur des circulations douces men�es, je le r�p�te, en compl�te concertation avec les �lus, les riverains, les associations et les Parisiens.
Le choix de l'implantation de la plate-forme axiale ou lat�rale n'est pas encore totalement fait. L'alimentation par le sol permet d'�viter des cat�naires et est une pr�occupation tr�s forte des services municipaux ainsi que, bien entendu, de la R.A.T.P.
Afin de faire le meilleur choix pour Paris, tout en tenant compte de la s�curit� et de l'environnement, la Ville et la R.A.T.P. suivent avec beaucoup d'int�r�t l'exp�rimentation de Marseille et le projet de Bordeaux d'alimentation par induction.
La priorit� aux carrefours sera bien entendu un objectif fort de ce nouveau tramway. Des �tudes � ce sujet ont �t� men�es avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
En ce qui concerne le financement, il n'est pas d'usage que la Ville participe au financement des transports en commun. Je tiens � rappeler que chaque ann�e elle prend en charge une partie tr�s importante du d�ficit d'exploitation des transports en commun. Ainsi, c'est 1,5 milliard par an qu'elle donne au Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
N�anmoins, afin d'acc�l�rer la mise en place d'un tramway � Paris, nous avons souhait� apporter une contribution exceptionnelle de 245 millions de francs.
Il ne serait pas raisonnable de demander aux contribuables parisiens un effort suppl�mentaire.
En ce qui concerne l'amendement d�pos� par Mme SCHNEITER, qui recoupe d'ailleurs le v?u de la mairie du 13e arrondissement, nous souhaitons que, compte tenu des d�bats � venir, et de mani�re � ne pas alt�rer le projet de d�lib�ration, je laisse � l'Assembl�e le soin de d�cider s'il faut ou non adopter cet amendement.
En ce qui me concerne, je m'en tiens au projet de d�lib�ration purement et simplement.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le premier adjoint. Il me semble, mes chers coll�gues, qu'il y a une petite difficult� sur l'adoption de cet amendement... ou ce v?u.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - C'est un amendement.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Il y a un v?u et un amendement.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, simplement, le Conseil du 13e arrondissement a vot� un amendement. Il semble que pour des raisons administratives, cet amendement ne figure pas dans nos papiers. Il ne serait en effet pas pass� en Commission. Je ne pense pas qu'il soit utile, vu le d�bat qu'il y a eu, de r�unir en urgence la 3e Commission pour pr�senter l'amendement.
L'administration qui a les comptes rendus des Conseils d'arrondissement peut avoir rapidement cet amendement.
Je propose que vous le mettiez au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais faire une proposition.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, il y avait un amendement. La Commission s'est tenue.
Pour ma part, je pense que les Conseillers qui devaient d�fendre cet amendement n'avait qu'� venir en Commission pour le d�fendre.
Cela n'a pas �t� le cas.
Je m'oppose totalement � ce qu'il y ait transformation. Je ne suis saisi que d'un amendement, celui de Mme SCHNEITER.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La d�claration du premier adjoint est conforme au Code des collectivit�s territoriales et au r�glement de notre Assembl�e.
Le v?u et l'amendement ont �t� d�pos�s devant le Conseil d'arrondissement qui s'est prononc�. Dans la mesure o� le Conseil de Paris n' a pas connaissance des textes, il peut difficilement se prononcer.
Un v?u et un amendement doivent �tre d�pos�s en commission pour pouvoir �tre examin�s par les �lus pr�alablement � la s�ance.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 11 relatif au prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu'au m�tro Balard.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 11).
Je mets aux voix l'amendement d�pos� par Mme SCHNEITER sur le DVD 12...
Mme Laure SCHNEITER. - Mon amendement est tr�s court. Il suffit, � propos de l'implantation du tramway, pour se m�nager des perspectives dans l'avenir de dire apr�s "l'implantation du tramway sur les boulevards des Mar�chaux, ou sur le site de la Petite Ceinture ferroviaire...".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous souhaitez donner une explication de vote, Monsieur BRET, nous vous �coutons.
M. Bertrand BRET. - Merci.
Une explication de vote tr�s simple : l'amendement de Mme SCHNEITER fait comme si les �tudes n'avaient pas d'ores et d�j� �t� r�alis�es et comme si depuis dix ans, ni la Ville de Paris, ni la R�gion, ni la R.A.T.P., ni la S.N.C.F., ni le S.T.P. ne s'�taient pench�s sur le dossier, comme si tout ce beau monde se tournait les doigts tranquillement dans leur coin et disait tout d'un coup au fait, qu'en est-il ?
Pas du tout... et Mme SCHNEITER le sait bien. Elle vient elle-m�me de citer dans son intervention une partie des rapports techniques qui existent. Les rapports ont �t� faits. La concertation se d�roule. L'objet n'est pas du tout de d�finir un choix technique, ce que nous propose finalement Mme SCHNEITER en remettant en cause le r�sultat d'une concertation qui a �t� men�e et valid�e, il y a de cela quelque temps, sous couvert d'un amendement.
Ce sur quoi nous d�battons, ce sont sur les modalit�s de la concertation, du projet qui nous est pr�sent�.
Le projet qui est pr�sent� s'y trouve, car il r�sulte d'un travail et d'une concertation. Ne mettons donc pas la charrue avant les b?ufs. Reprenons les choses � leur juste place. Si nous adoptions ce principe-l�, le projet, pour le coup ne sera pas r�alis� dans les d�lais dans lesquels il est programm� dans le cadre du contrat de plan Etat-R�gion.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Rapidement, Monsieur le Maire, les "Verts" ont pris position depuis tr�s longtemps pour le tramway sur les Mar�chaux, comme cela est indiqu� dans la d�lib�ration.
En dehors des probl�mes effectivement de passage dans les quartiers de l'Est, il y a un vrai probl�me. Un tramway, c'est int�ressant, lorsqu'il y a des correspondances avec les autres transports. De ce point de vue, le tramway sur les Mar�chaux offre ces possibilit�s, mais pas le tramway sur la Petite Ceinture.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Monsieur BRET, je suis d�sol� de vous dire que tout cela est un d�bat de techniciens. Aucune des populations concern�es n'a eu � se prononcer sur les deux alternatives. L'une a �t� �tudi�e compl�tement et pas l'autre.
Sur le plan urbanistique, Monsieur BRET, je vous mets au d�fi de nous dire comment tout cela va se faire dans le 13e et quel plan est soumis � la population.
J'ai un tel respect du cadre de vie, que vous disiez respecter en voulant nous faire pleurer tout � l'heure sur les salari�s qui verront au bas de leur immeuble beaucoup de bruit, que l'on peut s'attendre � la r�action des gens auxquels on coupera, devant chez eux, la totalit� de leur ligne d'arbres.
J'ai tellement de respect pour ces gens-l� que je demande � ce qu'il y ait une concertation aupr�s de la population, et que je me soumettrai � la concertation et aux r�sultats de l'avis de la population.
Monsieur BRET, je vous le dis en toute conscience, notre d�cision d'aujourd'hui ne fera retarder le projet en rien.
Mme Laure SCHNEITER. - L'explication de M. BRET n'�tait pas une explication de vote. C'�tait une d�claration. Je vous dis tr�s simplement, parce que je voudrais qu'on puisse voter cet amendement, que bien s�r, s'il y a une ligne de tramway sur les Mar�chaux, j'en serai heureuse. Mais la sagesse, et pour toutes les raisons que j'ai invoqu�es, c'est de le r�aliser sur la Petite Ceinture. L'une ou l'autre solution me satisfait, mais avec la Petite Ceinture, vous m�nagez l'avenir, car on ne sait pas de quoi demain sera fait.
Contrairement � ce que vous avez dit, Monsieur BRET, je m'excuse, mais M. GAYSSOT n'a pas tranch� comme cela, Mme HOREL n'a pas tranch� comme cela, non plus.
Ce qu'a dit Mme BILLARD � propos des communications, des meilleures communications du tramway avec le boulevard des Mar�chaux prouve simplement qu'elle n'a pas lu le rapport du S.T.P. et je dois dire que c'est bien normal. Il se trouve que je l'ai fait. On ne peut pas tout lire et tout faire. On ne peut pas tout juger en connaissance de cause.
Je m'excuse, Madame BILLARD, mais si vous aviez lu ce rapport qui d'ailleurs n'est pas diffus�, car il faut faire des pieds et des mains pour l'obtenir, et j'ai mis deux ans avant de pouvoir le lire, eh bien, vous verriez que, contrairement � ce qu'on peut croire : les liaisons - et c'est expliqu� par A + B - techniquement sont meilleures � partir de la Petite Ceinture ferroviaire qu'� partir des Mar�chaux.
Il ne faut donc pas dire n'importe quoi.
Je dis simplement : pourquoi se braquer l�-dessus ? Il est important de m�nager une autre solution. Cela n'engage � rien de plus.
Je vous demande v�ritablement de m�nager cette solution pour l'avenir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je crois que Mme SCHNEITER a raison de nous dire qu'on ne sait pas de quoi l'avenir est fait.
Je donne la parole � M. BORDET.
(Rires dans l'h�micycle).
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur BRET, j'ai entendu vos arguments qui consistent � dire : "Cela fait dix ans que les deux projets sont �tudi�s, nous avons choisi, nous avons men� une concertation sur ce projet". Je trouve cela renversant !
Depuis de nombreuses ann�es, les deux projets sont � l'�tude, menons une large concertation comme l'a dit Patrick TR�M�GE, non seulement en termes de transports mais en termes urbanistiques et suivant la charte de la concertation.
Voil� pourquoi je voterai l'amendement de Mme SCHNEITER.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - Je pense qu'il ne faut pas prolonger ce d�bat, chacun a raison dans son domaine. Il faut nous en tenir au projet de d�lib�ration. Il serait sage et raisonnable, et c'est d�montr� par le d�bat confus qui s'installe � nouveau, que l'on vote purement et simplement le projet de d�lib�ration.
Puisqu'on ne veut pas retirer l'amendement, je suis contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par Mme SCHNEITER visant � mettre � l'�tude l'hypoth�se de l'utilisation du site de la Petite Ceinture.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 12 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 12).