M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de passer au projet de d�lib�ration DVD 13 relatif � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la porte de Vanves.
Je vous propose de joindre � la discussion, les projets de d�lib�ration DVD 17 concernant les secteurs de la porte des Ternes et de la porte Champerret et DVD 43 concernant le secteur de la porte des Lilas.
La parole est � Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, trois projets de d�lib�ration relatifs � la couverture du boulevard p�riph�rique sont soumis � l'approbation de notre Assembl�e. Les �lus du Mouvement des citoyens se f�licitent de voir enfin que leur proposition de mise en ?uvre de couverture du p�riph�rique soit enfin engag�e. Depuis plusieurs ann�es, ils sont en effet intervenus en faveur de la r�alisation d'un tel projet indispensable � l'am�lioration de l'environnement et du cadre de vie, notamment des secteurs habit�s � proximit� du p�riph�rique.
L'engagement de ces projets est, pour l'essentiel, le r�sultat d'op�rations pr�vues au titre du contrat de plan Etat-R�gion Ile-de-France 2000-2006. Ce contrat de plan, sign� le 18 mai 2000, pr�voit en effet, au titre de la requalification urbaine, une enveloppe financi�re de 1,140 milliard de francs, dont 830 millions de francs, soient 70 % du total, seront financ�s par l'Etat et la R�gion.
Cette enveloppe correspond � la construction de dalles de couverture sur les secteurs suivant : porte de Vanves, porte des Ternes-porte de Champerret et porte des Lilas. Ces secteurs, situ�s � proximit� du boulevard p�riph�rique, abritent, comme chacun le sait, d'importants ensembles d'habitation, notamment des habitations r�alis�es entre deux guerres et la ceinture verte constitu�e de parcs, squares, terrains de sport.
Le boulevard p�riph�rique constitue aussi une importante coupure physique entre Paris et les communes limitrophes de la petite couronne. La Municipalit� parisienne aurait d� s'engager plus t�t, avec la R�gion Ile-de-France, dans la r�alisation de cette couverture. Mais force est de constater que les priorit�s des collectivit�s ont �t� autres, les efforts d'investissement ont port� davantage sur les am�nagements destin�s � favoriser la circulation automobile plut�t que sur l'am�lioration de l'environnement des quartiers peu favoris�s.
Je prendrai pour seul exemple celui de la r�alisation du pont Charles-de-Gaulle, dans les ann�es 90, qui aura co�t� � la Ville de Paris entre 810 millions de francs et un milliard de francs ; autant de moyens financiers qui auraient pu �tre consacr�s � la couverture des parties du p�riph�rique concern�es par le programme qui nous est soumis aujourd'hui.
Les couvertures pr�vues au titre du contrat de plan 2000- 2006 aboutiront � la cr�ation de surfaces nouvelles non n�gligeables d'apr�s les m�moires qui nous sont pr�sent�s : 10.000 m�tres carr�s au niveau de la porte de Vanves, pr�s de 20.000 m�tres carr�s dans le secteur Ternes-Champerret et 16.000 m�tres carr�s porte des Lilas. L'am�nagement des secteurs concern�s restent encore flou.
Il est clair que la prochaine municipalit� devra se pencher avec attention sur cet aspect en prenant en compte les besoins de Paris en logements sociaux, �quipements de proximit� et espaces verts. L'enjeu, en termes d'am�nagement, appelle l'�laboration d'un programme adapt� � chaque secteur. Il ne s'agit pas de favoriser une densit� excessive, comme cela �tait le cas dans la plupart des Z.A.C. lanc�es par la Ville au cours des vingt derni�res ann�es.
Les am�nagements devront s'inscrire dans la continuit� de ceux r�alis�s dans le cadre de la ceinture verte qui constitue un pr�cieux h�ritage pour la p�riph�rie du D�partement de Paris.
Enfin, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens consid�rent qu'il est n�cessaire d'aller au-del� du programme de couverture pr�vu au titre du contrat de plan 2000-2006. La participation de la Ville de Paris est modeste et para�t traduire des choix budg�taires qui sont la cons�quence directe de la politique de r�duction des investissements conduite par la Municipalit� ; depuis 1995, pr�s de 40 % par rapport � la pr�c�dente mandature. Les principales r�alisations au cours des derni�res mandatures, quant au boulevard p�riph�rique, auront visiblement consist� en l'am�nagement de 14 kilom�tres de mur anti-bruit sur les 35 de ce boulevard. C'est peu au regard des capacit�s financi�res de Paris. C'est pourquoi la Ville doit, selon les �lus du groupe du Mouvement des citoyens, s'engager dans la r�alisation d'un v�ritable programme de couverture en y affectant les moyens n�cessaires.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voterai pour ce projet de couverture du boulevard p�riph�rique, mais je conteste le pr�ambule de ce projet, r�dig� tout � la gloire du boulevard p�riph�rique et de la Ceinture verte de Paris. La construction du boulevard p�riph�rique �tait destin�e � all�ger le trafic automobile sur le boulevard des Mar�chaux. Lorsque le p�riph�rique fut, � son tour, satur�, c'est l'autoroute A 86 qui fut construite pour le d�sengorger ! La A 86 n'�tait pas encore boucl�e que commen�ait la construction de la Francilienne. C'est un cercle vicieux !
Pendant des d�cennies, on s'est acharn� � transformer partout des avenues et des boulevards en autoroutes de trois, quatre, cinq files de circulation, � faire des voies expresses, des �changeurs, des toboggans, � cr�er des sens uniques, puis � les inverser pour voir si cela n'irait pas mieux. Le p�riph�rique, la voie expresse rive droite, les entr�es autorouti�res devaient tout r�soudre.
Ils n'ont fait qu'aggraver les probl�mes d'embouteillage, de circulation, de pollution d'air et de bruit. Quant aux trois lois prot�geant la Ceinture verte de Paris, alors que cette derni�re avait d�j� �t� b�tonn�e, elles ont �t� abolies d'un commun accord par la droite et le parti socialiste dans les ann�es 1986-87, car elles emp�chaient la construction de nouvelles Z.A.C., notamment la Z.A.C. "Champerret" et la Z.A.C. "Maillot". Au sujet de massacre des espaces verts, j'en profite pour rappeler que vous allez voter, tout � l'heure, une extension du Polo � Bagatelle absolument contre les r�gles du P.O.S. Le P.O.S. l'interdit, mais l'on continue � grignoter le bois de Boulogne. J'ai souvent parl� des espaces verts grignot�s au bois de Boulogne. C'est scandaleux et �a continue.
Comme le disait, en 1987 dans une interview, M. LOUSTALOT, ing�nieur en chef des Services techniques de la Ville de Paris, en parlant du boulevard p�riph�rique : "Ce projet ne serait plus possible. On n'aurait jamais pu abattre autant d'arbres � cause des �cologistes". Ce fut pourtant le d�but d'une crise de conscience, n'en d�plaise � ce monsieur, qui d�clare plus loin : "S'il fallait le refaire, nous construirions plut�t une autoroute urbaine avec une bande d'arr�t urgence".
Vraiment, il n'avait pas compris la le�on !
L'explosion du trafic automobile r�sulte bien des orientations politiques qui ont privil�gi� les d�placements automobiles et les constructions d'autoroutes urbaines, � Paris et en Ile-de-France, au d�triment des transports en commun.
La croissance ininterrompue du nombre des d�placements en voiture traduit un grave d�s�quilibre de la R�gion parisienne et non sa vitalit�. Devant les nuisances engendr�es par les automobiles (pollution de l'air, bruit, occupation de l'espace, temps perdu dans les embouteillages), vous vous contentez de quelques am�nagements alors qu'il faudrait combattre le mal � la racine. Il faudrait un plan qui r�duise la pr�pond�rance des d�placements automobiles au lieu d'un plan qui tente d'en r�duire les effets. C'est dans ce cadre que s'inscrit la couverture de quelques tron�ons des p�riph�riques.
Les logements qui bordent le p�riph�rique entre la porte Bran�ion et la porte de Vanves sont particuli�rement expos�s. Je pense aux locataires des 600 logements H.L.M. situ�s rue Julia-Bartet et le square Maurice-Nog�s. Leur vie quotidienne est un enfer. Cent appartements donnent directement sur ce "canyon". Le niveau des 80-85 d�cibels y est souvent atteint voire d�pass�.
La loi sur le bruit de 1992 limite � 60 d�cibels le bruit g�n�r� par la circulation. L'isolation phonique des appartements, et notamment des huisseries n'est pas satisfaisante, car il reste impossible d'ouvrir les fen�tres. Je pr�tends que les gens ont le droit d'ouvrir leurs fen�tres, du moins de temps en temps.
Je me rappelle de r�unions dans un immeuble, en bordure du p�riph�rique. Il faisait tellement chaud que, pour respirer, l'on ouvrait la fen�tre. Le bruit �tait tel que l'on ne pouvait plus parler. Ce n'est pas une condition de vie id�ale !
M. Bertrand BRET. - Je suis d'accord avec vous.
Mme Laure SCHNEITER. - Autant essayer d'arranger cela. La pose de doubles vitrages co�te cher. Les propri�taires et locataires, m�me aid�s financi�rement, n'ont pas forc�ment de quoi assurer ces installations. De m�me, porte des Lilas, la couverture permettra de r�duire les nuisances que subissent les riverains. La place du Maquis-du-Vercors est une sorte de "no man's land", entre-deux arrondissements et � proximit� des communes des Lilas et du Pr�-Saint-Gervais. Il faut aller au-del� de la simple couverture du p�riph�rique par une dalle engazonn�e, et il faut repenser l'environnement g�n�ral de ce secteur.
L'op�ration de la porte des Ternes et de la porte de Champerret r�duira les nuisances pour les riverains et les usagers des jardins, de la promenade et des �quipements sportifs. Elle offrira des possibilit�s d'extension de ces �quipements et espaces verts. Toutefois, la longueur du tunnel ainsi cr��, pr�s d'un kilom�tre, posera des probl�mes importants de s�curit� et de ventilation. Combien d'issues de secours et de bouches d'a�ration seront n�cessaires en cas d'incendie sur le boulevard p�riph�rique ainsi couvert ? Il y a trop d'automobilistes ; je les critique, il faut aussi qu'ils soient s�curis�s dans les tunnels.
En effet, la couverture du p�riph�rique ne changera rien � la pollution atmosph�rique. On ne peut le couvrir que par tron�on, afin que l'air pollu� puisse s'�vacuer, pour �viter que les automobilistes, coinc�s dans les embouteillages, ne soient asphyxi�s. Il y a eu plusieurs cas, sous le tunnel qui va vers l'A14, avenue du G�n�ral-de-Gaulle � Neuilly. Un jour, lors d'embouteillages terribles, des automobilistes dans leur voiture ont perdu connaissance !...
De plus, l'exp�rience des longs tunnels et les probl�mes de s�curit� qu'ils posent, conduit � la plus grande prudence. Le boulevard p�riph�rique est une plaie dans le paysage urbain. C'est un mur d'enceinte qui entoure Paris. Il symbolise la s�paration entre Paris et les communes limitrophes. La couverture doit �tre l'occasion de recr�er un lien physique entre Paris et ces communes voisines. Ce serait l'occasion de repenser la voirie, renforcer la malheureuse Ceinture verte ou ce qu'il en reste, et accueillir de petits �quipements de proximit� en fonction des besoins qu'exprimeront les riverains lors de la concertation qui, je l'esp�re, sera effectivement exemplaire.
Bien �videmment, je voterai avec beaucoup de satisfaction pour ce projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, voici les premi�res d�lib�rations se rapportant � la couverture du p�riph�rique.
Cette d�lib�ration est rendue possible gr�ce � la majorit� de gauche du Conseil r�gional d'Ile-de-France. Je tiens, en pr�ambule, � affirmer tr�s nettement la d�termination du groupe communiste du Conseil pour que ces r�alisations attendues depuis des d�cennies et pour lesquelles nous sommes engag�s � fond, soient men�es � leur terme dans les d�lais pr�vus par le contrat de plan.
Indispensables pour am�liorer la vie quotidienne de milliers de riverains soumis � d'�prouvantes nuisances sonores, les espaces cr��s par les dalles constitueront un atout majeur pour le renouveau de ces quartiers tant du point de vue environnemental que de celui des activit�s, des �quipements de proximit�.
En fait, la couverture du p�riph�rique permettra de r�parer ce qui a �t� ab�m�.
Avant de formuler des remarques pr�cises et faire une proposition concernant les m�thodes d'�laboration des projets, je tiens � faire observer que ces couvertures joueront ce r�le de requalification urbaine uniquement si elles sont pens�es dans un projet urbain d'ensemble. Les boulevards des Mar�chaux seraient l'�pine dorsale d'un projet urbain de renouveau des quartiers les bordant sur les deux rives, un projet prenant en compte l'avenir de la Petite Ceinture, un projet de renouveau social, �conomique, �cologique, culturel et un projet qui prenne en compte les dynamiques qui se jouent dans les communes voisines, les communes limitrophes comme les autres.
En fait, il faut que cette conception de la couverture du p�riph�rique d�gage une vision globale de ce qui se joue dans ces lieux, qui sont plus complexes que les discours que l'on entend parfois ici ou l� le laisseraient penser.
Quelques remarques tr�s importantes, surtout une concernant le projet de couverture de la porte des Lilas. Je dirai tr�s nettement que la d�lib�ration qui nous est propos�e ne nous convient pas. 200 m�tres du p�riph�rique ne seraient pas couverts en l'�tat des propositions entre la rue L�on-Frapi� et la place Maquis-du-Vercors. Laisser � l'air libre cette importante portion conduira � ce que les nuisances sonores restent quasiment identiques pour tout ce qui pourrait �tre envisag� � proximit�, terrains de sports, espaces verts ou autres.
Laisser cette longue tranch�e b�ante handicaperait sur le fond l'ensemble de la recomposition du quartier que permettrait la couverture int�grale du p�riph�rique dans ce territoire.
Il faut y revenir. La d�lib�ration a �t� amend�e par le Conseil du 20e arrondissement unanime et �galement par celui du 19e.
Le groupe communiste s'associe � l'amendement d�pos� par les �lus socialistes du 20e arrondissement. Cela m'am�ne � une autre remarque. Il faut absolument penser ces couvertures dans une dynamique de projets plus vastes, par exemple int�grer des plans de circulation ce qui n'est pas le cas actuellement.
La qualit� des �tudes pr�sent�es par l'A.P.U.R. est certaine comme celle concernant le 14e et Malakoff, des �tudes r�sultant de la commande de la R�gion. En m�me temps, l'on peut regretter que les villes limitrophes tr�s directement concern�es n'aient pas �t� associ�es � l'�laboration de ces �tudes, ce qui m'am�ne � vous proposer de r�fl�chir au contenu m�me des d�lib�rations qui nous sont soumises et qui portent, en fait, sur la concertation.
Nous sommes, l�, dans vos propositions, dans un service minimum. Il y a la loi, certes, mais pourquoi limiter son ambition � son application "a minima" ? Une exposition, deux r�unions publiques, je le dis, c'est vraiment un service minimum. Non seulement c'est loin du compte mais c'est surtout tout � fait inadapt� � l'enjeu.
Si l'on croit ce que l'on dit ici, c'est-�-dire que ce qui se joue est bien le renouveau de quartiers entiers, des rapports nouveaux avec les voisins, avec les communes limitrophes, il faut penser diff�remment.
Cela implique donc un processus de co-�laboration dans une relation triangulaire des �lus, des techniciens et des citoyens et quand je dis citoyens, il ne s'agit pas seulement de ceux qui habitent mais de tous ceux qui font la Ville, ceux qui y passent, ceux qui y travaillent, ceux qui cr�ent dans ces quartiers-l�.
C'est pour cela que nous proposons que soit instaur�e pour chaque lieu de couverture du p�riph�rique concern�, une structure d�centralis�e, charg�e de l'�laboration du projet urbain, qui initie une d�marche participative et fonctionne avec un coll�ge de professionnels, un coll�ge de citoyens et d'associations locales ainsi qu'un coll�ge d'�lus des collectivit�s locales concern�es c'est-�-dire, en vrac, la Ville de Paris, le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, le Conseil r�gional, les communes de Bagnolet, des Lilas, du Pr�-Saint-Gervais, de Malakoff, etc. et les Conseils d'arrondissement concern�s 19e, 20e, 14e et 17e.
Ces structures se verraient affecter par la Ville les moyens humains et financiers n�cessaires � leur fonctionnement.
Ces structures et cette fa�on de concevoir la concertation permettraient �galement de v�rifier qu'il faut envisager des r�ponses � moyen terme, qui prennent en compte les demandes et les attentes qui s'expriment, par exemple � Malakoff puisque, dans la couverture actuelle, la plupart des immeubles sociaux de Malakoff en bordure du p�riph�rique ne seront pas concern�s par la couverture envisag�e, ou alors des demandes qui sont exprim�es dans le 19e puisque le Conseil du 19e a vot� un voeu demandant le rallongement d'environ 100 m�tres, de couverture du c�t� du 19e arrondissement.
Je dirai en conclusion que, pour �tre juste, il ne suffit plus qu'un am�nagement soit le plus appropri� possible, il faut encore qu'il soit le plus appropriable et il faut donc d�cider ces moyens et ces m�thodes de concertation avec toutes les personnes concern�es.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, sur ces trois d�lib�rations et sans reprendre le d�bat qui a eu lieu sur le tramway, je me f�licite de leur pr�sentation.
Comme M. MANSAT, et comme pour le tramway, je souhaite une concertation �largie, qui reprenne peut-�tre les formes de la charte de la concertation mise en place sur "Paris-Rive gauche".
Je sais que c'est quelque chose de tr�s lourd, quelque chose de tr�s contraignant mais je crois que c'est effectivement un projet urbanistique tout autant qu'un projet de voirie, et m�me bien plus, et qu'il faut donc y associer les techniciens, tous les �lus concern�s et la population autrement que sous des formes courtes et simples puisque c'est un projet qui engage la Ville, je veux dire par l�, la Ville dans son sens urbain, et les villes, pour de nombreux si�cles.
A propos de ces trois d�lib�rations, je voulais dire simplement que la Ville s'�tait engag�e sur des �tudes portant sur la couverture du 13e.
Bien que M. TR�M�GE ait propos� un amendement, en Conseil r�gional, pour que le 13e soit aussi �tudi� (et je crois, Monsieur LEGARET, que vous avez particip� activement � cet amendement) ; cet amendement, vous vous en souvenez, a �t� repouss� par la majorit� socialiste du Conseil r�gional.
Je crois que le 13e arrondissement, � l'unanimit�, le regrette, m�me les Conseillers r�gionaux qui ont vot� contre cet amendement doivent le regretter. En tout cas, ils le regretteront et la population le leur fera savoir !
Cette concertation a �t� lanc�e par M. TR�M�GE, avec Mme BOURVIC, Conseiller g�n�ral d'Ivry, dans le Val-de-Marne.
Je me fais l'interpr�te �galement de la demande des habitants de l'autre c�t� du p�riph�rique et je pense qu'il faudrait que la Ville essaie encore de ren�gocier avec la R�gion.
Je me f�licite de ces trois d�lib�rations mais je souhaite qu'elles soient �tendues tr�s rapidement au 13e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BORDET.
Je donne la parole � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Cela va mieux, Monsieur BORDET, vous vous �tes d�foul� ?
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Bertrand BRET. - Vous avez fait le mauvais m�lange, Monsieur BORDET.
Mes chers coll�gues, Monsieur BORDET, ces projets sont int�ressants parce qu'ils d�passent le cadre de Paris et qu'ils permettent d'avoir, enfin, une r�flexion sur la place de Paris dans l'ensemble de l'agglom�ration Ile-de-France.
Ces projets ne sont pas en soi des projets de couverture, ce sont des projets fondamentalement politiques parce qu'ils permettent de red�finir le c?ur de l'agglom�ration, parce qu'ils permettent de red�finir une qualit� de vie pour pr�s de 200.000 habitants pour ce qui est des habitants parisiens, plus les centaines de milliers d'habitants de l'autre c�t� du boulevard p�riph�rique ou en dehors des limites strictement parisiennes, parce qu'ils permettent enfin de r�tablir le lien entre Paris et les communes et d�partements limitrophes.
Ces projets ne sont pas de simples projets de voirie ou d'am�nagement. Ces projets de couverture du boulevard p�riph�rique sont l'amorce d'une v�ritable r�flexion qui nous permet d'aller beaucoup plus avant que ce qui est aujourd'hui pr�sent�.
C'est dire � l'�vidence, Monsieur le Maire, que les propositions de la Ville, car il s'agit bien de cela, il ne s'agit en rien du r�sultat final, en rien d'un r�sultat provenant d'une concertation ayant re�u le label de l'Etat ou de la R�gion, il s'agit des propositions de la Ville pour permettre l'amorce d'une r�flexion plus compl�te, c'est dire que ces propositions vont nous permettre d'avancer, de voir les choses en dynamique.
En ce sens, elles re�oivent, quant � leur principe, notre aval.
Reste que, quand on regarde sur le d�tail des choses et singuli�rement (cela a �t� rappel�) pour la partie li�e au 19e et au 20e arrondissement, on se rend compte qu'� l'�vidence le compte n'y est pas.
On ne peut pas, � la fois, souscrire un contrat de plan inscrivant en toutes lettres "couverture du boulevard p�riph�rique" et, concr�tement, nous proposer un projet qui n'en couvre que le tiers ou la moiti�, au mieux.
Il y a donc, l�, � l'�vidence, une n�cessaire r�actualisation ou mise en conformit� entre la volont� politique affich�e par les co-contractants et les propositions techniques pr�sent�es par un de ces co-contractants, en l'occurrence la Ville.
C'est l'objet de l'amendement et de ces diff�rentes propositions qui ont �t� adopt�es � l'unanimit� du Conseil du 20e arrondissement.
Je n'ajouterai rien � ce qui a �t� dit excellemment par notre coll�gue Pierre MANSAT concernant les processus de concertation. Evidemment, la concertation "a minima" que vous nous proposez, on peut s'en satisfaire, mais qui ne voit qu'en regard de l'importance historique de ce qui nous est propos�, elle n'est pas � la hauteur de l'enjeu.
Car l'enjeu, cela a �t� rappel�, c'est bien l'appropriation par les habitants eux-m�mes de la d�finition de ce projet, c'est bien l'appropriation par l'ensemble des acteurs de la vie locale et des collectivit�s concern�es du devenir de ce territoire.
C'est la raison pour laquelle nous approuverons les amendements pr�sent�s et nous appelons � ce que vous les votiez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Jacques DOMINATI pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, d�s f�vrier 1999, le Maire de Paris, dans sa communication sur la lutte contre le bruit, a exprim� son souhait de voir inscrits les projets de couverture du boulevard p�riph�rique dans le contrat de plan Etat-R�gion Ile-de-France pour 2000-2006. Je tenais � le rappeler.
Parmi les propositions formul�es par la Ville de Paris, quatre secteurs ont �t� retenus et correspondent � l'enveloppe de 1.140 millions qui figurent au chapitre requalification urbaine du contrat de plan sign� le 17 mai 2000.
L'Etat et la R�gion participent � parit� � hauteur de 70 %, soit 800 millions ; les 340 millions restant sont � la charge de la Ville et des autres collectivit�s int�ress�es.
Ces quatre secteurs ont �t� rappel�s par le Maire de Paris lors de la r�union du 31 octobre 2000 en pr�sence du Pr�fet de R�gion et du Pr�sident du Conseil r�gional, et act�s par les deux partenaires.
Je rappelle qu'il s'agit des sites suivants : la porte de Vanves, le tron�on allant de la porte Brancion � la porte de Vanves ; la porte des Ternes, le tron�on allant de l'avenue de la porte des Ternes au stade Paul-Fabert ; la porte de Champerret, le tron�on allant de la rue du Caporal-Peugeot � la rue de Courcelles ; la porte des Lilas, le secteur de la place du Maquis-du-Vercors au secteur du square L�on-Frapi�.
La couverture de l'infrastructure pr�sente un double int�r�t : d'une part en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores pour les riverains, d'autre part en termes d'am�lioration du cadre de vie et du tissu urbain.
Il s'agit d'�tablir une continuit� urbaine entre Paris et sa banlieue ou entre deux quartiers de Paris actuellement s�par�s par l'infrastructure pour favoriser ainsi les �changes.
Les secteurs retenus correspondent � des sections en trac� suffisamment profondes o� la r�alisation de la couverture est envisageable sans n�cessiter un reprofilage des chauss�es, co�teux et complexe � mettre en ?uvre compte tenu des contraintes d'exploitation du boulevard p�riph�rique.
Si l'on veut respecter les d�lais du contrat de plan et vu l'ensemble des proc�dures administratives, il est n�cessaire d'engager, d�s maintenant, la premi�re �tape de la concertation pr�alable sur les objectifs. Tout cela a �t� fait en accord avec l'Etat et la R�gion.
Prendre du retard aurait comme cons�quence le risque qu'� mi-contrat de plan les op�rations non engag�es soient report�es.
La couverture d'Ivry-Choisy, demand�e par un intervenant, n'a pas �t� retenue par l'Etat et la R�gion au contrat de plan. Toutefois, � la demande du Maire de Paris, le Pr�sident du Conseil r�gional Ile-de-France s'est engag� � r�examiner l'inscription de ce projet, lors du bilan � mi contrat de plan.
Les �tudes de faisabilit� ont �t� men�es par les services de la Ville en liaison avec le Conseil r�gional Ile-de-France � qui elles viennent d'�tre soumises.
Il y a, Monsieur le Maire, un certain nombre d'amendements qui sont d�pos�s : six exactement.
Il est clair que le d�bat ne s'arr�te pas aujourd'hui avec les propositions qui sont faites, comme l'a soulign� M. BRET, par la Ville.
Bien entendu, au-del� m�me de la couverture du p�riph�rique, vous avez raison de penser qu'il s'agit d'une politique d'ensemble qui sera men�e, qui doit �tre mieux discut�e, plus concert�e et qui exigera �videmment des contraintes financi�res beaucoup plus importantes.
En ce qui concerne les amendements, je m'en remets � la sagesse de l'Assembl�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. DOMINATI.
Je mets donc aux voix les amendements sur le projet de d�lib�ration DVD 43, et tout d'abord l'amendement n� 1.
M. Bertrand BRET. - Lequel ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Page 10. Ce sont vos amendements, Monsieur BRET, les connaissez-vous ?
M. Bertrand BRET. - Vous dites l'amendement n� 1 ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - C'est comme cela qu'il s'appelle.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-1� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant � remplacer le paragrahe 6 par : "Depuis le site de la place Maquis-du-Vercors, o� il est propos� de couvrir le centre de la place jusqu'au quartier des Foug�res".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-1� est adopt�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-2� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant la suppression du paragraphe 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-2� est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-3� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative au remplacement du paragraphe 8 par : "La couverture du boulevard p�riph�rique par les b�n�fices qu'elle apportera, tant sur le plan acoustique que visuel, constituera un puissant facteur de revalorisation des quartiers qui jouxtent actuellement l'infrastructure et dont les habitants se sentent parfois coup�s les uns des autres".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-3� est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-4� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant la suppression des paragraphes 1, 2 et 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-4� est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-5� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant au remplacement du paragraphe 5 concernant les modalit�s de la concertation, et en particulier la cr�ation d'une structure d�centralis�e charg�e de l'�laboration du projet urbain de la Porte des Lilas.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-5� est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10-6� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant le remplacement du paragraphe 9 concernant l'approbation des objectifs poursuivis et des modalit�s de concertation pr�alable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 10-6� est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 43 ainsi amend�.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 43).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 13 concernant la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte de Vanves.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 13).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 17 concernant la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte des Lilas.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 17).