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122 - QOC 2001-23 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur l'ouverture des magasins le dimanche


Libell� de la question :
"Selon qu'une rue est class�e en zone touristique ou non, les commer�ants ont le droit ou non d'ouvrir le dimanche. Il en r�sulte de parfaites aberrations. C'est ainsi qu'une librairie install�e rue de Rivoli (4e) aura le droit d'ouvrir le dimanche tandis qu'une autre ayant son si�ge avenue de l'Op�ra (8e) se verra refuser cette possibilit�. Pourtant, l'avenue de l'Op�ra est tout aussi touristique que la rue de Rivoli.
M. Alain DUMAIT et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Maire de Paris les initiatives qu'il compte prendre pour rem�dier � cette anomalie."
R�ponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"En vertu des dispositions de l'article L. 221-8-1 (loi n� 93-1313 du 20 d�cembre 1993, article 44) du Code du travail, le classement d'une commune ou de portions de celle-ci en zone touristique d'affluence exceptionnelle, est effectu� par arr�t� pr�fectoral, sur proposition du Conseil municipal.
Le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, par arr�t� du 14 octobre 1994, a d�limit� 5 zones touristiques dans la Capitale :
- la rue de Rivoli, dans sa section comprise entre la rue de l'Amiral-Coligny et la place de la Concorde (1er) ;
- la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e) ;
- la rue d'Arcole (4e) ;
- l'avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- le viaduc des Arts et l'avenue Daumesnil, entre le passage des Quinze-Vingts et la rue de Rambouillet (12e).
Jusqu'au d�but de l'ann�e 2000, aucune extension de ce p�rim�tre initial n'a �t� sollicit�e par le Conseil de Paris, la Municipalit� parisienne ayant toujours manifest� son attachement � la d�fense du droit au repos dominical, ainsi que son soutien au commerce de d�tail, � l'instar de la position des organisations patronales et syndicales de salari�s.
Toutefois, lors de sa s�ance du 26 avril 2000, le Conseil de Paris a souhait� que cette d�limitation puisse faire l'objet d'un �largissement au quartier Saint-Germain-des-Pr�s, dans sa partie comprise entre la rue des Saints-P�res et la place Saint-Germain-des-Pr�s, consid�rant la situation particuli�re de cette art�re parisienne, constitu�e de grandes librairies et qui pr�sente une dominante � la fois culturelle et touristique av�r�e.
Saisie de cette proposition, Mme le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, par arr�t� du 20 septembre 2000, a d�limit� une sixi�me zone :
- le boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Saints-P�res et la place Saint-Germain des Pr�s.
Par ailleurs, et ind�pendamment des dispositions d�finies � l'article L. 221-8-1, il convient de rappeler que l'article L. 221-6 du Code du travail permet �galement, sous certaines conditions, de d�roger � la r�gle du repos dominical.
Peuvent ainsi b�n�ficier de cette d�rogation, apr�s autorisation pr�fectorale, toutes les entreprises qui en font la demande, qu'elles soient ou non situ�es dans le p�rim�tre d'une zone touristique, dans la mesure ou la fermeture dominicale compromet leur fonctionnement normal ou cause un pr�judice au public.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2000, le Conseil de Paris a �t� saisi, par Mme le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour avis consultatif, de 108 demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical. Sur ces 108 demandes, seules 35 (soit 32,4 %) concernaient des soci�t�s situ�es en zone touristique."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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