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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant la transformation d'un bâtiment à usage d'atelier et de bureau en centre de documentation sur les objets d'art des églises situé 29 bis-31, rue des Francs-Bourgeois (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant la transformation d'un b�timent � usage d'atelier et de bureau en centre de documentation sur les objets d'art des �glises situ� 29 bis-31, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire visant la transformation d'un b�timent � usage d'atelier et de bureau en centre de documentation sur les objets d'art des �glises situ� 29 bis-31, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1629
Conseil municipal
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