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66 - 2000, DAUC 118 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour l'enseignement E 03 situé 296 à 302, rue Lecourbe et 3 et 5, rue Frédéric-Mistral (15e)


M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 118 concernant l' approbation de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement r�serv� pour l'enseignement E 03 situ� 296 � 302, rue Lecourbe et 3 et 5, rue Fr�d�ric-Mistral.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration concerne la suppression d'un emplacement r�serv� pour l'enseignement, EO3, situ� 296 � 302, rue Lecourbe et 3-5, rue Fr�d�ric-Mistral dans le 15e arrondissement.
C'est une op�ration un peu compliqu�e que je ne d�taillerai pas, que l'on appelle souvent une "op�ration � tiroirs". Toujours est-il que reste sur cette r�serve une surface de 1.350 m�tres carr�s qui est inoccup�e, la Ville ayant trouv� ce terrain trop petit pour l'implantation d'�quipements scolaires et ayant n�goci� sur une partie des terrains actuels de l'h�pital Boucicaut l'am�nagement qu'elle comptait faire initialement sur cette r�serve.
La modification de ce projet permet la suppression de cet emplacement r�serv� qui fera l'objet d'une autre utilisation d'int�r�t public. C'est tr�s important, Monsieur le Maire, et j'attire votre attention sur ce projet.
Vous avez l'occasion r�v�e de le faire tout de suite en transf�rant l'externat m�dico-�ducatif actuel, 2 � 5, rue Oscar-Roty, que vous vouliez r�installer sur le terrain actuellement occup� par le "Patronage la�que - Maison pour Tous" -, qui est menac�, bien s�r, comme vous le savez.
Je vous rappelle que le "Patronage la�que - Maison pour Tous" est v�ritablement une "institution" dans le 15e. C'est un endroit pittoresque qui a beaucoup de charme ; c'est aussi une association qui existe depuis plus de cent ans. Le b�timent a �t� construit sur un terrain communal par une souscription vers�e par les membres de cette association. Juridiquement, tant que cette association pourra poursuivre ses activit�s � cet endroit, elle a le doit d'occuper ce terrain. Le Patronage la�que est surtout un extraordinaire lieu de rencontre et offre ses salles � un grand nombre d'activit�s, artistiques, musicales, politiques, syndicales et en direction des jeunes. C'est un endroit magique o� les gens sont heureux de se retrouver.
Vous voulez sacrifier le Patronage la�que avec une autre "op�ration � tiroirs", li�e � la cr�ation d'un foyer pour handicap�s mentaux adultes, financ�e en grande partie par la fondation Darty.
Personne plus que moi ne vous a r�clam� de nouveaux lieux d'accueil pour les handicap�s mentaux. Vous voulez les installer sur les terrains 3-5, rue Oscar-Roty, l� o� se trouve pr�cis�ment l'externat m�dico-�ducatif. C'est tr�s bien.
L� o� rien ne va plus, c'est que vous voulez transf�rer l'externat m�dico-�ducatif sur les terrains occup�s par le Patronage la�que !
Lors de notre Conseil d'arrondissement de d�cembre dernier � la mairie du 15e, le Maire nous avait affirm� qu'il n'y avait aucun autre terrain municipal disponible dans le 15e pour modifier cette op�ration. Je lui avais dit qu'il �tait certainement possible de n�gocier le transfert de cet externat m�dico-�ducatif sur une infime parcelle des terrains bient�t lib�r�s par l'h�pital Boucicaut.
A notre s�ance de janvier, M. GALY-DEJEAN �tait bien embarrass� pour me r�pondre, puisque maintenant, avec cet autre terrain municipal disponible, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas d'autre alternative.
Monsieur le Maire, Monsieur REINA, je vous demande en cons�quence de reloger l'externat m�dico-�ducatif de la rue Oscar-Roty non pas sur le 72, avenue F�lix-Faure, l� o� se trouve le Patronage la�que, mais sur le terrain de cette r�serve, dont la surface permet largement la construction des m�tres carr�s n�cessaires.
Dans votre projet de d�cembre 2000, vous demandiez 430 m�tres carr�s pour le Centre d'activit�s de jour et environ 770 m�tres carr�s pour l'Institut m�dico-�ducatif, donc vous avez largement la possibilit� de faire ces m�tres carr�s � ce nouvel endroit. Ainsi, le "Patronage la�que - Maison pour Tous" pourrait rester l� o� il est, pour la plus grande joie des habitants du 15e et de nombreux autres Parisiens qui l'appr�cient �galement.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�serve dont la suppression est envisag�e gr�ve un terrain, propri�t� de l'O.P.A.C. Elle a �t� cr��e par une D�claration d'utilit� publique emportant modification du P.O.S. prise le 20 novembre 1987 pour permettre notamment la construction par l'O.P.A.C. d'un programme de 94 logements P.L.A. livr�s en 1994.
Madame SCHNEITER, je comprends ce que vous venez d'indiquer mais vous devriez �galement int�grer que les perspectives d'�volution d�mographique du 15e ont conduit la Ville � rechercher une autre localisation pour les �quipements scolaires � r�aliser.
La construction projet�e d'une �cole polyvalente de 9 � 12 classes sur le site de Boucicaut fournira une localisation et des conditions d'implantation plus favorables. Dans le m�me temps, l'emprise grev�e par l'emplacement r�serv� s'est av�r�e susceptible de recevoir une cr�che de 60 berceaux dont la construction permettra la restructuration de deux �quipements proches situ�s au 71 de l'avenue F�lix-Faure, en compl�ment d'un programme d'une vingtaine de logements sociaux.
La cr�ation d'une cr�che de 60 berceaux est indispensable au 15e arrondissement. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande d'�mettre un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration.
Mme Laure SCHNEITER. - Je ne sais pas quels �l�ments d'information vous avez.
Je vous explique que sur ce terrain, m�me si l'O.P.A.C. construit des logements, il reste une surface de 1.350 m�tres carr�s qui n'est pas construite du tout, en tout cas dans le projet que j'ai lu avec attention, il reste cette surface.
On pourrait transf�rer ce dont vous venez de parler � cet endroit, plut�t que l� o� vous voulez d�truire le "Patronage la�que".
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il reste encore 12 interventions, il est 21 h 22. Je demande aux principaux intervenants de r�duire leurs interventions afin que nous puissions terminer � 22 heures et pas plus tard.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 118).

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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