Libell� de la question :
"De nombreux �tablissements scolaires n�cessiteraient des travaux de r�novations ou de mises aux normes.
Le coll�ge Guillaume-Apollinaire (15e), par exemple, n�cessiterait la remise en conformit� du r�seau �lectrique, qui est actuellement hors normes, obsol�te et dangereux. De m�me, la Commission de s�curit� de cet �tablissement a soulign� le fait que les cuisines ne respectaient pas les normes en vigueur.
Sur ce m�me coll�ge, les prescriptions du bureau de contr�le, notamment en mati�re de gaz et d'�lectricit�, ne sont pas suivies depuis 5 ans.
Dans cet �tablissement, comme dans de nombreux autres, de nombreux travaux de modernisation, pourtant pr�vus les ann�es pr�c�dentes, n'ont pas �t� r�alis�s.
De nombreux travaux programm�s l'an dernier souffrent, par ailleurs, de malfa�ons.
La situation devient inqui�tante tant les retards de programmation ou de r�alisation de ces travaux sont importants.
L'�tat de nombreux �tablissements scolaires place des milliers de scolaires dans une situation de danger.
Aussi MM. Michel VION, Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris :
1�) qu'un �tat des lieux soit communiqu� sur l'�tat des locaux scolaires � la charge de la Ville et du D�partement de Paris ;
2�) que les travaux de premi�res urgences soient programm�s le plus rapidement possible dans les �tablissements scolaires parisiens, notamment pour le coll�ge Apollinaire."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"La r�alisation de travaux dans les �tablissements scolaires et notamment ceux destin�s � am�liorer les conditions de s�curit�, ne peuvent, pour la plupart, �tre r�alis�s qu'en dehors des p�riodes de fonctionnement des �tablissements.
Ce fait implique la n�cessit� de les r�aliser par phases successives et en g�n�ral sur plusieurs exercices.
S'agissant du coll�ge Guillaume-Apollinaire, dans le 15e arrondissement, celui-ci fait l'objet, comme tous les �tablissements de ce type, de v�rifications p�riodiques par un bureau de contr�le, et celles-ci sont bien entendu suivies d'effet notamment en mati�re de gaz et d'�lectricit�.
C'est ainsi qu'en 1998, suite � ces v�rifications, des travaux ont �t� r�alis�s pour un montant de 142.000 F.
Par ailleurs, les prescriptions du bureau de contr�le �mises � l'issue de ses derni�res visites en mars et mai 2000, font l'objet d'une programmation de 50.000 F de travaux au titre du budget 2001.
En ce qui concerne les contr�les effectu�s par la sous-commission technique de s�curit� de la Pr�fecture de police, on doit noter que toutes les recommandations �mises, suite � la visite du 6 octobre 1997, ont �t� prises en compte.
Lors de sa derni�re visite du 8 septembre 2000, cette m�me sous-commission a, d'une part, constat� certains dysfonctionnements ou d�gradations n�cessitant une intervention rapide, et d'autre part, prescrit des mesures nouvelles. Les remises en �tat urgentes ont �t� r�alis�es dans les 48 heures apr�s cette visite puis v�rifi�es et accept�es d�s le 12 septembre 2000 par la Pr�fecture police.
S'agissant des mesures nouvelles, qui ne remettent pas en cause les conditions du fonctionnement de l'�tablissement, la commission, et ce point est d'importance, ayant �mis un avis favorable � la poursuite de l'exploitation, celles-ci sont en cours d'�tude et feront l'objet d'une programmation ult�rieure.
Il en est de m�me pour la cuisine de l'�tablissement. C'est � l'issue d'une visite effectu�e le 15 juin 2000 par la Direction des services v�t�rinaires et non par les services de s�curit�, qu'il a �t� demand� d'en pr�voir la mise aux normes. Une �tude est actuellement en cours pour r�pondre � cette prescription.
Enfin, en vue de leur remise en �tat, les fa�ades ont fait l'objet d'une expertise qui va permettre de d�gager diff�rentes solutions techniques de r�fection dont la mise en ?uvre devra �tre r�alis�e par tranche, sur les prochains exercices. Dans le cadre de ces travaux, seront �galement trait�s les probl�mes relatifs aux joints de dilatation et � l'�clairage de la cour.
Concernant l'information des �lus sur l'�tat des locaux scolaires, il convient de rappeler que les maires d'arrondissement ont la possibilit� de se faire repr�senter aux visites d'architecture organis�es annuellement dans les �tablissements.
La programmation des travaux est �tablie apr�s concertation avec les maires d'arrondissements et arr�t�e lors de la conf�rence de programmation.
Enfin, pour les �tablissements de statut d�partemental, un rapport sur l'effort financier de la collectivit� est �tabli annuellement et communiqu� aux �lus si�geant en conseil d'administration ainsi qu'aux pr�sidents des groupes politiques du Conseil de Paris.
Ces proc�dures paraissent r�pondre � la pr�occupation exprim�e par les intervenants."