Libell� de la question :
"Lors d'une pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN ont pos� une question d'actualit� sur le probl�me des permanences �lectorales dans des locaux � caract�re municipal et mis � la disposition d'�lus dans des conditions financi�res d�fiant toute concurrence.
L'injustice et l'in�galit� qui en r�sultent du point de vue des conditions dans lesquelles s'exerce la d�mocratie sont �videntes. La question devient d'une cruciale actualit� en cette p�riode de campagne �lectorale municipale.
Pour la Ville de Paris, il y a abus de biens publics. Pour les int�ress�s, on peut parler de recel d'abus de biens publics.
Certains des locaux utilis�s comme permanence �lectorale ont une valeur commerciale ind�niable. Les candidats qui en b�n�ficient, en toute rigueur, devraient int�grer celle-ci dans leurs comptes de campagne.
Compte tenu de l'urgence et vu la r�ponse d�j� apport�e sur le m�me sujet � la question d'actualit� rappel�e ci-dessus, M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent � M. le Maire de Paris la liste exhaustive des permanences en question avec le nom des personnes physiques ou morales b�n�ficiaires et le montant des loyers.
Ils lui demandent �galement de mettre fin, dans les meilleurs d�lais, � un abus manifeste, source de troubles pour le bon d�roulement de la pratique d�mocratique � Paris."
R�ponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"Un certain nombre d'�lus parisiens occupent, au titre de permanences politiques, des locaux qui leurs sont lou�s soit directement par la Ville, soit par des soci�t�s d�pendant directement d'elle.
Les situations auxquelles vous vous r�f�rez sont effectivement disparates, mais elles sont le fait de la localisation de ces permanences politiques. En effet, une permanence situ�e sur un grand boulevard sera n�cessairement plus ch�re qu'une permanence plus petite situ�e dans un local aveugle et dans une petite rue.
De plus, la location d'un local commercial du domaine priv� de la Ville repr�sente un manque � gagner financier qu'il convient de compenser par un loyer plus �lev�. Les loyers sont aussi parfois faibles, en apparence, mais cela est essentiellement d� au fait que le locataire a financ� des travaux pour des montants relativement importants. Ceci explique les situations extr�mement vari�es.
L'�lu pr�c�demment charg� du domaine, avait promis la mise en place d'une commission ad-hoc, charg�e d'�tudier la situation des �lus parisiens. Malheureusement, cette instance n'a pu �tre r�unie � ce jour, compte tenu des changements qui se sont op�r�s au sein de la majorit� municipale.
Je ne manquerai pas de vous transmettre l'inventaire qui devait �tre dress�, lorsque les services comp�tents de la Ville me l'auront fait parvenir."