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118 - QOC 2001-16 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant l'éventuelle utilisation, par un élu, de personnel de la Ville de Paris pour une permanence électorale


Libell� de la question :
"Lors d'un reportage diffus� en d�cembre 2000 sur une cha�ne de t�l�vision, 2 personnes employ�es � la permanence �lectorale d'un �lu de la majorit� municipale du 18e arrondissement reconnaissaient faire partie du personnel de la Mairie de Paris.
Si ce fait est exact, il s'agit l� d'une grave atteinte � la loi, puisque les fonctionnaires de la Ville de Paris ne sont, en aucun cas, habilit�s � travailler dans une permanence �lectorale. Ceci serait d'autant plus choquant au moment o� il manque du personnel dans de nombreux services.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Maire de Paris s'il est exact que 2 employ�s de la Ville de Paris travaillent dans la permanence de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. Dans l'affirmative, elle demande :
1�) qu'il soit imm�diatement mis fin � cette situation ;
2�) que le remboursement des traitements des 2 salari�s soit r�clam� � M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
Les sommes vers�es devraient d'ailleurs �tre port�es sur le compte de campagne de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour la p�riode de la campagne �lectorale."
R�ponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"Les assertions de l'auteur de la question sont inexactes.
Aucun employ� de la Ville de Paris ne travaille dans la permanence �lectorale de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH situ�e 5, rue Hermel (18e)."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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