Libell� de la question :
"M. Claude GOASGUEN souhaite attirer l'attention de M. le Pr�fet de police sur l'augmentation du nombre d'accidents impliquant des rollers ou des planches � roulettes sur les trottoirs parisiens.
De nombreux Parisiens - et notamment des personnes �g�es - sont victimes d'utilisateurs inconscients ou inexp�riment�s de ces engins.
Lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 31 mai 1999, M. le Pr�fet de police avait bien voulu indiquer � M. Claude GOASGUEN qu'un groupe de travail sur le sujet avait �t� constitu� par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports auquel participaient ses services.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui indiquer les r�sultats des travaux de ce groupe de travail et de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour lutter contre l'augmentation de ces accidents."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme je l'ai d�j� expos� � la tribune du Conseil de Paris lors de la s�ance du 31 mai 1999, un groupe de travail pluridisciplinaire a �t� constitu� par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports en vue d'aboutir � une r�glementation adapt�e aux nouvelles techniques de d�placements urbains que constitue le patin � roulettes sous ses diverses formes actuelles.
Toutefois, les planches � roulettes n'ont pas �t� prises en compte dans la r�flexion de ce groupe de travail, s'agissant d'un engin d�tach� des pieds de l'utilisateur, � la diff�rence des patins � roulettes.
Je pr�cise, par ailleurs, que cette structure de r�flexion n'avait pas pour mission d'�tudier l'accidentologie li�e � ce type de d�placement.
Le groupe de travail pr�cit� qui s'est r�uni de la mi 1997 � la fin de l'ann�e 1999 devrait prochainement voir ses travaux publi�s dans un livre blanc dont la r�alisation a �t� confi�e au Centre d'�tudes sur les r�seaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.TU.) du Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement.
La proposition d'assimiler le d�placement des utilisateurs de rollers au d�placement des cyclistes, avec les droits et obligations de ces derniers, a �t� int�gr�e aux diff�rentes mesures pr�sent�es dans le livre blanc pr�cit�.
Tant que les modifications envisag�es n'auront pas �t� mises en ?uvre, les pratiquants du roller devront continuer � respecter les obligations des pi�tons lors de leurs d�placements sur la voie publique.
C'est sur cette base que leur responsabilit� �ventuelle peut �tre engag�e en cas d'accident.
Les services de la Pr�fecture de police ont proc�d� � une analyse d�taill�e des accidents impliquant des utilisateurs de patins � roulettes ayant heurt� d'autres v�hicules.
A titre indicatif, je puis vous indiquer qu'au cours de l'ann�e 2000, 74 accidents ont �t� r�pertori�s dans la Capitale entre des rollers ou des utilisateurs de planches � roulettes et des conducteurs de v�hicules, entra�nant 79 bless�s l�gers et 9 bless�s graves.
En revanche, les accidents entre rollers et pi�tons ne sont pas enregistr�s, le programme informatique de saisie et traitement de ces informations n'�tant pas con�u � cet effet, dans la mesure o� il s'agit d'une collision entre pi�tons.
Je puis �galement vous pr�ciser qu'au cours des randonn�es de rollers organis�es les vendredis et dimanches dans la Capitale, l'unit� de policiers charg�e d'encadrer ces manifestations a comptabilis�, pendant l'ann�e 2000, 105 bless�s parmi lesquels 4 pr�sentaient une certaine gravit�.
A l'occasion de votre question, les instructions ont �t� renouvel�es aux services de police pour qu'ils intensifient les surveillances dans la Capitale afin de veiller � ce que les utilisateurs de planches � roulettes ou de rollers respectent la circulation des pi�tons sur les trottoirs et d'inciter � la prudence cette cat�gorie d'usagers."