Libell� de la question :
"Deux demandes de permis de d�molir et une demande de permis de construire 6 b�timents de 1 � 6 �tages sur 2 niveaux de sous-sol, � usage d'habitation, d'activit�s et de stationnement, sur les parcelles situ�es 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques (14e) ont �t� d�pos�es il y a plusieurs mois par la S.C.I. "Le Lion de Belfort".
Si ce projet voyait le jour, il entra�nerait la disparition d'une grange du XVIIIe si�cle, dont l'appareillage en pierre de taille et les tuiles Ile-de-France constituent le seul vestige de l'�poque, d'un pavillon de chasse, d'un ensemble de b�timents � caract�re rural, ainsi que d'une vaste cour abritant 2 arbres centenaires. En outre, il comporterait des risques importants sur la carri�re de pierre m�di�vale et le sol, tous deux class�s par le Ministre de la Culture (d�cret du Minist�re de la Culture du 4 janvier 1994).
Pour ces raisons et au moment o� vient de se terminer l'enqu�te publique de modification du P.O.S. du 14e arrondissement visant � pr�server le tissu architectural et urbanistique de certains quartiers, il importe que M. le Maire de Paris n'accorde pas ces permis de d�molir et de construire.
Il importe �galement d'engager une concertation sur l'avenir de ces b�timents, de ce site et de leur usage, tant avec les associations concern�es, notamment celles du quartier, qu'avec la municipalit� du 14e arrondissement.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur faire part de sa position et de sa d�cision concernant ce projet."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Cet ensemble immobilier appartient � la S.C.I. "Le Lion de Belfort", soci�t� cr��e par l'Abb� Alfred Keller (d�c�d� en 1986), se composant d'une dizaine de b�timents, non solidaires les uns des autres. C�t� rue au n� 26, se trouve, en particulier, un immeuble de 4 �tages datant de 1830, avec un vaste porche. En fond de parcelle du 26-28, rue de la Tombe-Issoire se trouve une ancienne ferme ("La grange") qui ne serait pas en bon �tat et dont l'origine semble plus ancienne que les b�timents sur rue. Cette ferme repose sur une cave vo�t�e plein cintre, qui fut am�nag�e en oratoire (crypte). C�t� villa Saint-Jacques subsiste, notamment, un pavillon du XIXe si�cle.
Deux demandes de permis de d�molir ont �t� d�pos�es, le 29 septembre 2000, par la S.C.I. "Le Lion de Belfort", repr�sent�e par Monseigneur Pierre GERVAISE, vicaire g�n�ral.
La premi�re demande porte sur la d�molition totale des b�timents situ�s 15-17, villa Saint-Jacques. La seconde concerne la d�molition partielle du 26, rue de la Tombe-Issoire, la d�molition totale du n� 28 et de divers b�timents annexes sur la parcelle. Pour l'ancienne ferme, il est pr�vu de d�molir la totalit� de ses planchers et de ne conserver que ses murs p�rim�triques.
L'instruction de ces demandes est actuellement en cours. Le Maire du 14e arrondissement, bien que tr�s r�serv� mais conscient aussi que tout ne doit pas continuer � se d�grader, a demand� que ce projet fasse l'objet d'une concertation �troite avec les associations de quartier et la Municipalit� du 14e.
L'architecte des B�timents de France (A.B.F.) a �mis un avis d�favorable conforme sur la demande de permis de d�molir rue de la Tombe-Issoire. Il n'a pas fait conna�tre d'avis sur celle concernant les 15-17, villa Saint-Jacques.
La Commission du Vieux Paris avait, � l'occasion des pr�c�dents projets, form� un voeu, le 5 octobre 1999, en faveur de la conservation des b�timents de la rue de la Tombe-Issoire et du 15-17, villa Saint-Jacques, notamment l'immeuble principal sur la rue (n� 26), datant du milieu du XIXe si�cle et le pavillon de style "troubadour" de la villa Saint-Jacques "en raison de son originalit� architecturale". La Commission a renouvel� son voeu le 11 janvier 2000, notamment en faveur de la conservation du pavillon de style "troubadour".
Le p�titionnaire a fait �tat depuis d'une large concertation avec les associations de quartier, sous l'�gide de la mairie du 14e, ainsi qu'avec la Commission du Vieux Paris.
Il conviendra, � la cl�ture de l'instruction de ces demandes, de faire la synth�se des diff�rents avis recueillis afin d'adapter au mieux les d�cisions au contexte historique et patrimonial de ces parcelles.
Une demande de permis de construire a �t� d�pos�e, le 29 septembre 2000, en vue de la r�alisation d'un programme d'habitation (71 logements), d'un local paroissial, de commerces, d'activit� et de stationnement. Le programme se d�cline en des constructions neuves, notamment au 28 et 30 et au 15-17, villa Saint-Jacques, la sur�l�vation de 2 �tages du n� 26 qui en comportait 4, et la cr�ation de 2 niveaux partiels de sous-sol.
Cette demande pr�voit que l'ancienne ferme soit transform�e en 5 maisons de ville et que la crypte soit assainie et rendue � sa destination premi�re, en liaison avec les locaux paroissiaux envisag�s au rez-de-chauss�e c�t� villa Saint-Jacques. Le pavillon situ� actuellement c�t� villa Saint-Jacques, serait d�moli et reconstruit sur l'arri�re de la parcelle rue de la Tombe-Issoire, � c�t� de l'ancienne ferme. La fa�ade de ce pavillon serait reconstitu�e avec les �l�ments de ferronnerie d'origine qui seront d�mont�s et r�employ�s. Au 15-17, villa Saint-Jacques, il est envisag� un b�timent de 5 �tages.
Ce projet a re�u plusieurs avis d�favorables, dont celui de l'architecte des B�timents de France et de la Pr�fecture de police.
Dans ces conditions, le projet, dans son �tat actuel, ne peut d�boucher sur une autorisation de construire."