M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! Nous allons passer � l'ordre du jour mais... attendez... vous �tes dissip�s ce matin... M. MALBERG a demand� la parole... Ah ! M. DELANO� aussi... et M. SARRE �galement.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je veux faire une courte d�claration au nom du groupe communiste.
Nous sommes r�unis dans une situation tr�s particuli�re puisque le budget de la Ville a �t� repouss� en d�cembre dernier. De toute fa�on, il y aura de graves cons�quences pour les Parisiens mais nous sommes en quelque sorte aujourd'hui en situation de rattrapage avec une s�rie de dispositions partielles qui nous sont soumises par le Maire de Paris.
Dans les votes � venir, la position du parti communiste et de ses �lus tiendra en trois points :
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Du groupe ou du parti ?
M. Henri MALBERG. - Du groupe des �lus communistes...
Donc dans ces votes notre position tiendra en trois points :
1�) chaque fois que nous nous trouverons devant un projet qui permette en mati�re d'investissement ou de subvention de passer le cap jusqu'� l'�lection municipale, nous le voterons. Je rappelle que lors de la Conf�rence des Pr�sidents j'ai particuli�rement insist� sur les travaux dans les �coles et les coll�ges. Comme chacun le sait, le m�canisme d'appel d'offres fait qu'un vote qui n'aurait pas lieu aujourd'hui emp�cherait les travaux cet �t�.
Je viens de recevoir une d�l�gation des parents d'�l�ves et de coll�ges de Paris qui m'incite � pousser un cri d'alarme et j'interviendrai dans le premier dossier concernant les �coles tout � l'heure sur cette question.
2�) Chaque fois qu'il nous semblera que les propositions du Maire de Paris cherchent � nous faire signer un ch�que sur l'avenir, � cr�er des situations de fait accompli pour la mandature qui commencera fin mars, nous voterons contre.
A nos yeux on ne peut anticiper sur les choix que feront les Parisiens demain, bien que chacun les subodorent.
3�) Je r�it�re au nom du groupe communiste la demande de retrait de certains dossiers dont chacun sait qu'un changement de majorit� ici, qui est possible semble-t-il, provoquerait un r�examen. Par exemple je ne trouve pas correct de maintenir les dossiers de vente du domaine priv�. Ils constituent en effet un appauvrissement de la Ville par perte d'espaces publics. Vous devriez donc, je vous le demande, les retirer, Monsieur le Maire.
Pour finir, c'est la derni�re s�ance, je veux saluer toutes les personnes avec qui nous avons travaill� pendant 6 ans. La parole va �tre au peuple de Paris. Le groupe communiste lui fait pleinement confiance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �voqu� des dossiers sans donner de d�tail, sauf la vente du domaine, vous pourriez laisser entendre ainsi que nous avons attendu la derni�re s�ance pour proc�der � la vente de certains immeubles. Ce ne serait pas correct.
M. Henri MALBERG. - Ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si. Vous l'avez laiss� entendre.
Or c'est totalement incorrect. Je connais votre position, vous y �tes hostile. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui. Cette d�cision a �t� prise par notre Assembl�e d�s 1995 lorsque, d�s mon arriv�e, dans un souci de clart� et transparence, j'ai cr�� une commission concernant le domaine pr�sid�e par un Conseiller d'Etat. Cette commission a rendu compte de ses travaux dans un rapport que j'ai rendu public en totalit�. Il a �mis des propositions que j'ai rendu publiques.
J'ai fait mienne l'ensemble des propositions d'une commission totalement ind�pendante du Conseil, et que ce dernier a approuv�, c'est-�-dire la vente d'une partie du domaine, les biens les plus importants sur le plan de la richesse, pour permettre la poursuite de la politique du logement social. L'autre partie a �t� confi�e � des organismes sociaux.
C'est ainsi qu'au fil des mois et des ans, nous avons r�guli�rement rendu compte de l'application de ces travaux, et nous avons pu vendre aux ench�res publiques les immeubles sans qu'il y ait l'ombre d'un soup�on.
Cela s'est fait pendant des ann�es, r�guli�rement, de mani�re publique. Personne n'a contest�.
Que vous ne soyez pas favorable, c'est votre probl�me. Mais laisser entendre qu'aujourd'hui, il y aurait une mesure nouvelle est totalement contraire � la v�rit�.
C'est simplement dans la continuit� de ce qui a �t� engag� r�guli�rement pendant 5 ans.
Voil� la premi�re observation. Pour le reste, M. DELANO� a la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, comme M. MALBERG, je trouve plus sain pour cette derni�re s�ance de vous donner mon sentiment g�n�ral tr�s bri�vement plut�t que de le faire � propos d'un seul projet de d�lib�ration.
Nous vivons notre derni�re s�ance de l'actuelle mandature. Et derni�re ou pas, j'aurais aim� qu'elle soit utile aux Parisiens.
Je crains cependant que ce ne soit pas le cas et qu'une fois de plus, l'affichage tacticien l'emporte sur l'essentiel.
Sans doute faut-il que je rappelle tr�s, tr�s bri�vement des �pisodes r�cents. En d�cembre dernier, la majorit� municipale a explos� en son sein. Certaines et certains ont renonc� d�lib�r�ment � honorer le mandat qu'ils ont re�u du suffrage universel en 1995.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai !
M. Bertrand DELANO�. - L�-dessus je ne doute pas que vous soyez d'accord, apr�s peut-�tre moins.
Alors qu'ils avaient syst�matiquement approuv� tous les budgets successifs depuis 1995, ils s'y sont refus�s cette fois-ci pour des raisons qui n'�chappent � personne. Le fait est l� : Paris n'a toujours pas de budget pour 2001.
Ce sont pourtant les m�mes qui, en 1�re Commission, ont d�pos� un voeu r�clamant l'engagement de travaux urgents, notamment dans le domaine scolaire, comme s'ils regrettaient en quelque sorte la seule rupture dont ils semblent capables, celle du contrat d�mocratique pass� avec leur �lectorat 6 ans plus t�t.
Voil� pour la premi�re composante de la droite municipale. Quelle hypocrisie pour ne pas dire plus. Mais M. TOUBON sait � quel n�ologisme je fais allusion.
Pour ce qui concerne l'autre composante de la majorit�, elle semble confondre exercice budg�taire et pot de d�part. Le client�lisme atteint des sommets quitte � ce que cette g�n�reuse distribution se fasse au d�triment du contribuable. Je voudrais en donner quelques illustrations.
Titularisation de 130 contractuels dont 48 membres du Cabinet du Maire ; bonification indiciaire accord�e � 80 hauts fonctionnaires, soit un co�t global de plus de 6 millions de francs, pour l'exercice 2001.
D�cision budg�taire de derni�re minute dans l'arbitraire le plus absolu. Par exemple, est-il vraiment tr�s urgent de renouveler la convention d'occupation concernant le restaurant "Pavillon de l'Elys�e" alors que cette derni�re court jusqu'en d�cembre 2001 ?
Est-il indispensable d'oublier purement et simplement l'avance remboursable de 750.000 F consentie � l'association "A.D.I.T.E.M." cr��e en 1985 par votre pr�d�cesseur ?
Est-il imp�ratif d'attribuer, c'est d'ailleurs une grande premi�re, 150.000 F � l'association "Tee et Toques", qui promeut le golf et son art de vivre ? Nous pourrons en reparler dans quelques mois.
Plus grave, Monsieur le Maire, et je le dis avec vraiment beaucoup de souci pour l'avenir de Paris, Monsieur le Maire, en mati�re de logement, il y a une tentative de passage en force qui m'inqui�te beaucoup. J'observe que le transfert de gestion de nombreux immeubles sociaux vers la R.I.V.P. priverait la Ville d'un levier important puisque celle-ci ne d�tient que 35 % du capital de cette soci�t�. De plus, la dur�e des conventions propos�es est exceptionnellement longue puisqu'elle engagerait notre collectivit� pour 42 ans.
J'observe enfin un effort tr�s substantiel en faveur des cr�ches et P.M.I. du 5e arrondissement, qui b�n�ficieraient selon votre proposition de 8,7 millions de francs de travaux.
Les arrondissements de l'Est parisien ne peuvent compter sur les m�mes �trennes municipales.
Bref, ce fait du prince budg�taire, reposant sur des financements d'ailleurs virtuels, donne un c�t� presque baroque � cet ultime d�bat.
Tout � l'heure, M. BRAVO y reviendra et nous nous opposerons bien entendu � cette d�magogie outranci�re.
Ces propositions irresponsables traitent avec autant de m�pris l'int�r�t du contribuable et l'avenir qu'il convient de pr�parer par des actes r�ellement prioritaires.
Comme tous les Parisiens, nous serons tr�s attentifs au vote �mis par les uns et par les autres au sein de cette majorit�. Je m'interroge d'ailleurs. Ceux qui ont quitt� cette enceinte en d�non�ant l'ill�gitimit� d'un d�bat programm� sur le statut de Paris trouvent-ils l�gitime, aujourd'hui, une telle fuite en avant ? Leur r�ponse est attendue. La n�tre est connue. Celle des Parisiens viendra en son temps, mais quelle qu'elle soit, notre devoir aujourd'hui est de ne pas hypoth�quer les marges de man?uvres financi�res qui contribueront � l'�laboration du budget primitif pour 2001.
C'est � la lumi�re de ce crit�re exclusif que nous nous prononcerons aujourd'hui. Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire pour que notre point de vue sur cette s�ance soit bien cadr�.
Pour cette derni�re s�ance que nous vivons ensemble dans ces conditions, quels que soient les acteurs de la prochaine, je pense que Paris gagnerait beaucoup � ce qu'une grande majorit� de Conseillers de Paris, aujourd'hui, fassent preuve d'une grande responsabilit�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ces propos s'appliquent � vous-m�me, Monsieur DELANO�.
Vous avez eu la parole, permettez que j'intervienne. Vous laissez entendre la suspicion. Tout cela est totalement mensonger. J'ai r�pondu d'abord sur la vente � M. MALBERG.
M. GIANSILY r�pondra tout � l'heure sur les deux mesures concernant le personnel.
Il s'agit strictement de l'application de la loi, Monsieur DELANO�, strictement... Cela fait des mois et des mois.
Monsieur DELANO�, est-ce que vous me laissez terminer ?
Monsieur DELANO�, il faut raison garder, si vous permettez.
Je dis simplement que cela fait des mois et des mois que conform�ment � la loi "Le Pors" - que vous devriez conna�tre - nous appliquons la titularisation des personnels.
Il n'y a, je le dis devant vous et devant les membres de l'Assembl�e, aucune mesure nouvelle. C'est simplement l'application aujourd'hui d'une nouvelle �tape, apr�s d'autres, plus nombreuses. Laisser entendre que l'on profite de cela aujourd'hui n'est pas tr�s convenable. La B.N.I. pour les fonctionnaires n'est qu'une application du d�cret du Ministre, de notre Ministre de l'Int�rieur, et certainement je pense qu'il pourra vous donner des pr�cisions � ce sujet.
M. GIANSILY, en tout cas, vous les apportera tout � l'heure.
En ce qui concerne la R.I.V.P., c'est l'application simplement d'un vote qui est intervenu en d�cembre dernier, concernant le renouvellement d'une convention de la Ville avec la R.I.V.P.
Il n'y a aucune mesure nouvelle. Voil� ce que je voulais vous dire.
Cette petite man?uvre n'est pas tr�s s�rieuse.
M. SARRE a demand� la parole ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'aimerais que cette s�ance, qui est la derni�re de la mandature, se d�roule dans un climat de grande s�r�nit�.
(Rires et mouvements divers dans la l'h�micycle).
Cela me para�t �tre un objectif louable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. SARRE. Il lui sera r�pondu si besoin est.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vous allez me r�pondre, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Il me semble que cette s�ance devrait �tre consacr�e exclusivement � l'exp�dition des affaires courantes de fa�on � ce que les votes qui seront �mis permettent le lancement d'un certain nombre de chantiers n�cessaires. Par exemple, M. MALBERG parlait des �coles, j'ajoute les haltes-garderies, les cr�ches, bref tout ce qui fait que la vie quotidienne des Parisiens n'aurait pas � souffrir du rejet du budget ou en tout cas que des retards importants ne soient pas pris.
Je suis pr�t, avec les �lus du Mouvement des citoyens � voter ces projets de d�lib�ration.
C'est le premier point.
Deuxi�mement, Monsieur le Maire, j'ai toujours combattu les concessions priv�es dans les bois. Cela remonte � 1977. Je n'ai donc pas chang� d'avis car la reconqu�te de l'espace public � Paris passe aussi par la ren�gociation ou la...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, pour les conversations priv�es, je vous demande de les tenir � l'ext�rieur de la salle. On n'entend pas l'orateur et on ne peut pas lui r�pondre �ventuellement.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Ils devraient m'entendre car ils pourraient voter comme moi.
Je dis donc que la reconqu�te de l'espace public � Paris passe par la ren�gociation ou la d�nonciation des conventions accord�es par la Municipalit� dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
Quelques chiffres donnent la mesure de cette v�ritable spoliation de l'espace public aux d�pens d'une population tr�s privil�gi�e que l'on retrouve dans des clubs type "Cercle �questre de l'�trier", "Tir aux pigeons", "Polo de Bagatelle".
Or, j'observe que dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui, Monsieur le Maire, il est �crit : "une convention sign�e le 28 octobre 1999 - c'est donc r�cent - qui viendra � son terme en 2015 - ce n'est pas demain - va b�n�ficier, si cette proposition est vot�e, de 5.000 m�tres carr�s d'espace suppl�mentaire pris dans le domaine public qui passeront au "Polo de Paris".
A l'heure actuelle, ils ont 86.720 m�tres carr�s, et apr�s le projet de d�lib�ration, ils en auraient 91.720 m�tres carr�s.
C'est pourquoi je vous propose, Monsieur le Maire, de retirer de l'ordre du jour, ce projet de d�lib�ration.
Je fais la m�me proposition concernant - car je me suis renseign� - les bonifications indiciaires dont il avait �t� fait �tat dans la presse. Cela rel�ve de d�cisions prises au niveau minist�riel. C'est une d�clinaison, si demain il y a une autre municipalit�, elle appliquera les d�cisions gouvernementales.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, pour lever toute ambigu�t�, je vous demande de retirer ces deux projets de d�lib�ration, qu'il s'agisse des augmentations indiciaires ou qu'il s'agisse de la titularisation car tout cela naturellement se fera d�s la prochaine s�ance de la prochaine mandature.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, vous venez de nous d�montrer que ces deux textes sont excellents. Ils r�sultent de l'application de la loi mais parce que nous l'appliquons, nous, ce n'est pas urgent, et parce que ce serait vous, ce serait tr�s bien ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Cela se fera dans un mois.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On atteint des sommets en la mati�re.
Si le texte �tait mauvais ou discutable, et vous-m�me de bonne foi... vous dites que c'est tr�s bien, que c'est l'application d'un texte g�n�ral, et qu'il faut le faire, mais qu'on le fera plus tard !
Mes chers coll�gues, je demande � chacun de bien appr�cier comment des gens de bonne foi peuvent dire des choses qui sont contraires � la r�alit�. J'avoue ne pas du tout comprendre. Chacun s'est exprim�...
Je crois que nous allons maintenant aborder l'ordre du jour.
Sur cet ordre du jour, je propose, puisqu'il y a eu des interventions dans un sens n�gatif de M. DELANO� et de M. MALBERG, mais dans un sens positif indirectement de M. SARRE...
(Protestations sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... oui, il a dit que les deux textes �taient excellents !
(Protestations sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Moi, je parle des probl�mes de personnels.
M. SARRE a dit que c'�tait tr�s bien mais qu'il ne fallait pas qu'on l'applique, nous, mais qu'il le ferait, s'il avait la majorit�...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vais r�p�ter ce que j'ai dit pour les deux cas qui font d�bat. Il semble bien que cela d�coule de textes minist�riels sans porter d'avis, parce que si je portais un avis, vous seriez peut-�tre surpris.
Ce que je consid�re, pour ma part, souhaitable - quelle que soit la future majorit�, et j'esp�re que ce sera la n�tre - c'est que la future majorit� ne manque pas d'appliquer la loi et les d�crets.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi vous l'appliqueriez et pas nous ?
Mes chers coll�gues, nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Vous reconnaissez qu'il s'agit de l'application - disons pour reprendre votre expression - de la loi et vous ne voulez pas qu'on l'applique ? Par contre, vous, vous voulez l'appliquer ? Eh bien nous, nous l'appliquerons.