Le groupe socialiste et apparent�s votre contre les amendements n� 1 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration DFAE 36, n� 7 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration SG 1, n� 9 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif au projet de d�lib�ration DVD 12 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et r�partition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DLTI 15 - Cr�dits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2001, DPE 44 - Fixation des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 2001.
2001, DPE 45 - Ex�cution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Ex�cution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
2001, DFAE 33 - R�vision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Fran�aise des jeux une convention relative � l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
2001, DFAE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, JS 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public sign�e avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise � disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2001, DPE 9 - Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2001, JS 70 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation R�beval, 36, rue R�beval (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
2000, DLH 322 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 � 4, rue Fernand-L�ger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pi�ces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 � 1310, 1313, 1314 et 1326 � 1331) d�pendant de l'immeuble situ� 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situ�s 1 � 7 et 2 � 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue L�on-Frot (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n� 1) situ� 43-45, rue L�on-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 244) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'H�tel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2001, DFAE 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DLH 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un ensemble de propri�t�s communales � usage de logements sociaux (3e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e).
2001, DLH 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la r�alisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 � 29, rue de Nantes (19e).
2001, DFAE 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Cordonnier Fils" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 4 (R�alisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) d�pos� par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur le v?u n� 12 d�pos� par Mme BILLARD relatif au projet de d�lib�ration DVD 23 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DAC 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour la fourniture du mobilier de la biblioth�que Saint-Blaise (20e).
2001, DFAE 42 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Montant : 500.000 F.
Le groupe communiste vote contre l'amendement n� 1 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration DFAE 36, l'amendement n� 7 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration SG 1 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et r�partition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DFAE 33 - R�vision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, DVD 9 - Services d'informations sur les d�placements. - R�vision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et les soci�t�s "Voxity" et "Compilo" 3 nouveaux contrats.
2001, DVD 27 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2001, JS 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public sign�e avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise � disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel � implanter sur le terrain, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, DLH 322 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 � 4, rue Fernand-L�ger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 25 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) d�pendant de l'immeuble situ� 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pi�ces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 � 1310, 1313, 1314 et 1326 � 1331) d�pendant de l'immeuble situ� 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) d�pendant de l'immeuble situ� 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) d�pendant de l'immeuble situ� 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situ�s 1 � 7 et 2 � 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue L�on-Frot (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n� 1) situ� 43-45, rue L�on-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 244) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'H�tel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2001, DFAE 24 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DVD 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Sylvain Joyeux" pour la r�alisation d'un escalier reliant la berge basse, d�nomm�e le port des Saints-P�res au pont des Arts (6e).
2001, DLH 8 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - R�habilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situ� 2-6, rue du Haut-Pav� (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2001, DFAE 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Cordonnier Fils" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
2001, DFAE 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 4 (R�alisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) d�pos� par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur le v?u n� 12 d�pos� par Mme BILLARD relatif au projet de d�lib�ration DVD 23, sur l'amendement n� 8 relatif au projet de d�lib�ration DRH 5, sur la d�signation et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DLTI 15 - Cr�dits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2001, DPE 45 - Ex�cution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Ex�cution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, DVD 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance � l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la mise � double sens des Grands boulevards et des rues du Quatre-Septembre, R�aumur et du Temple (2e, 3e, 9e, 10e).
2001, JS 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public sign�e avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise � disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLTI 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la "Compagnie IBM France" pour la concession de droit d'usage de logiciels.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 28 - Ex�cution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DVD 18 - R�habilitation de la place de la Concorde (8e). - Ach�vement de la premi�re phase de concertation pr�alable. - Poursuite de la concertation et modalit�s.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les amendements n� 1 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration DFAE 36, n� 7 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration SG 1, n� 9 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif au projet de d�lib�ration DVD 12 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, DVD 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Sylvain Joyeux" pour la r�alisation d'un escalier reliant la berge basse, d�nomm�e le port des Saints-P�res au pont des Arts (6e).
2001, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la mise � double sens des Grands boulevards et des rues du Quatre-Septembre, R�aumur et du Temple (2e, 3e, 9e, 10e).
2001, DVD 27 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2001, JS 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public sign�e avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise � disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel � implanter sur le terrain, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 4.500.000 F.
2001, DLH 8 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - R�habilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situ� 2-6, rue du Haut-Pav� (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un ensemble de propri�t�s communales � usage de logements sociaux (3e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e).
2001, DLH 25 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DAUC 21 - Quartier "Clignancourt nord" (18e). - Am�nagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger". - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme d'am�nagement. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration. - Instauration d'un p�rim�tre de sursis � statuer. - Autorisation de constituer toutes les servitudes n�cessaires � l'op�ration. - Modification du champ d'application du droit de pr�emption urbain renforc�. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir n�cessaires � la mise en oeuvre de l'op�ration. - Autorisation � la S.A.G.I. de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la mise en oeuvre de l'op�ration.
2001, DAUC 22 - Zone d'am�nagement concert� "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession du 19 mai 1994 sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
2001, DAUC 28 - Am�nagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, dans le quartier "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration. - Acquisition et lib�ration de l'immeuble sis 17, rue Pajol, n�cessaire � la r�alisation de l'op�ration. - Modification du champ d'application du droit de pr�emption urbain. - Suppression du droit de pr�emption renforc� sur les immeubles situ�s 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser le permis de d�molir n�cessaire � la mise en oeuvre de l'op�ration. - Autorisation � la S.A.G.I. de consentir le d�p�t du permis de construire n�cessaire � la mise en oeuvre de l'op�ration.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) d�pendant de l'immeuble situ� 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pi�ces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 � 1310, 1313, 1314 et 1326 � 1331) d�pendant de l'immeuble situ� 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) d�pendant de l'immeuble situ� 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) d�pendant de l'immeuble situ� 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situ�s 1 � 7 et 2 � 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue L�on-Frot (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n� 1) situ� 43-45, rue L�on-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 244) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'H�tel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et r�partition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DVD 24 - Approbation par le Conseil de Paris du Sch�ma lumi�re d'am�nagement nocturne du site de la Seine.
2001, DASCO 37 - Subvention � l'Association pour la promotion des loisirs dans les �coles du quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F.
2001, DFAE 32 - Tarification des divers droits d'occupation de la foire du Tr�ne 2001.
2001, DFAE 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Ils ne prennent pas part au vote sur le v?u n� 4 (R�alisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) d�pos� par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur les amendements n� 19 relatif au projet de d�lib�ration DLH 23, n� 20 relatif au projet de d�lib�ration DFAE 11, n� 21 relatif au projet de d�lib�ration DFAE 17, sur la d�signation et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DLTI 15 - Cr�dits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DPE 129 - Red�finition des natures et r��valuation des dur�es d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
2001, DPE 44 - Fixation des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 2001.
2001, DPE 45 - Ex�cution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Ex�cution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la soci�t� "C.G.E.C." par la soci�t� "ELYO" pour les march�s de travaux n� 98-25223, groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e) et n� 98-25268, stade Pershing-Mortemart, route du Bosquet- Mortemart (12e).
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER, MM. Jean-Fran�ois BLET et Alain RIOU s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 11 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 405.500 F.
2001, DFAE 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 17 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 315.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 157.000 F.
Mmes Martine BILLARD, C�cile SILHOUETTE, MM. Jean-Fran�ois BLET et Alain RIOU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
Mmes Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DFAE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Fran�aise des jeux une convention relative � l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
Mmes Martine BILLARD et C�cile SILHOUETTE s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLH 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention relative � l'�radication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien.
Mme Sylvie SCHERER vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
Mme C�cile SILHOUETTE vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DAC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "E.I. - Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la vo�te du canal Saint-Martin (11e), conform�ment au projet artistique de Keiichi TAHARA.
2001, DFAE 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 11 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 405.500 F.
2001, DFAE 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 17 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 315.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 157.000 F.
M. Jean-Fran�ois BLET vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DAUC 1 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 36, rue de la Charbonni�re (18e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 46 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 64, rue d'Hautpoul, 68, rue Petit (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 49 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 13, rue Bellot (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 53 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 121-123-123 bis, rue de Picpus (12e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 55 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 55, rue Compans (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DLH 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la r�alisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 � 29, rue de Nantes (19e).
2001, DLH 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention relative � l'�radication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M.
2001, DVD 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Sylvain Joyeux" pour la r�alisation d'un escalier reliant la berge basse, d�nomm�e le port des Saints-P�res au pont des Arts (6e).
2001, DVD 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance � l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 27 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2001, JS 41 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAUC 22 - Zone d'am�nagement concert� "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession du 19 mai 1994 sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
2001, DAUC 28 - Am�nagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, dans le quartier "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration. - Acquisition et lib�ration de l'immeuble sis 17, rue Pajol, n�cessaire � la r�alisation de l'op�ration. - Modification du champ d'application du droit de pr�emption urbain. - Suppression du droit de pr�emption renforc� sur les immeubles situ�s 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser le permis de d�molir n�cessaire � la mise en oeuvre de l'op�ration. - Autorisation � la S.A.G.I. de consentir le d�p�t du permis de construire n�cessaire � la mise en oeuvre de l'op�ration.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pi�ces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
Elle s'abstient sur les amendements n� 1 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration DFAE 36, n� 7 d�pos� par M. LEGARET relatif au projet de d�lib�ration SG 1, n� 21 relatif au projet de d�lib�ration DFAE 17, sur les v?ux n� 11 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � l'am�nagement de la place de la Concorde, n� 12 d�pos� par Mme BILLARD relatif au projet de d�lib�ration DVD 23 et s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et r�partition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DFAE 36 - Etat d�taill� des acomptes des subventions devant �tre vers�es par la Ville de Paris de janvier � avril 2001.
2001, DFAE 39 - Mise � jour de l'Inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2001, DFAE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, DFAE 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "AEROPARIS" une convention d'occupation pour l'exploitation du ballon "FORTIS" install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e).
2001, DVD 24 - Approbation par le Conseil de Paris du Sch�ma lumi�re d'am�nagement nocturne du site de la Seine.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2001, DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
Elle ne prend pas part au vote sur le v?u n� 4 (R�alisation de travaux urgents, notamment dans le domaine scolaire) d�pos� par MM. BARIANI, GANTIER, MARCUS, sur les amendements n� 8 relatif au projet de d�lib�ration DRH 5, n� 14 d�pos� par M. ROLAND relatif au projet de d�lib�ration DAC 26, n� 15 d�pos� par M. ROLAND relatif au projet de d�lib�ration DAC 104.
M. Bernard DELEPLACE s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et r�partition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services de la Commune de Paris.
M. Jean-Antoine GIANSILY vote contre l'amendement n� 9 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif au projet de d�lib�ration DVD 12 et contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DVD 12 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : cr�ation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalit�s de la concertation.
M. Yves OG� vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DVD 18 - R�habilitation de la place de la Concorde (8e). - Ach�vement de la premi�re phase de concertation pr�alable. - Poursuite de la concertation et modalit�s.