M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 46 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis.
Je donne la parole � M. TUROMAN en lieu et place de Mme DURLACH.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire.
Vous nous proposez donc d'approuver la mise en ?uvre de cinq proc�dures pr�alables pour l'acquisition d'immeubles dans le cadre de la loi Vivien dont trois sont situ�s dans le 19e.
Nous les voterons bien �videmment. Les �lus communistes ont bien souvent soulign� l'attentisme de la Ville de Paris concernant la r�sorption de l'habitat insalubre pour ne pas se r�jouir de ces projets.
Ainsi, j'ai retrouv� une lettre datant de 1989 de M. Paul LAURENT qui a si�g� sur ces bancs, alertant la Ville et la Pr�fecture sur la situation des habitants du 55, rue Compans.
Et qui ne se souvient ici du commando organis� en ao�t 1995 par le propri�taire du 64, rue d'Hautpoul pour en chasser les locataires en rendant le b�timent inhabitable.
Je peux aussi rappeler la situation du 45, rue Louis-Blanc, dans le 10e, o�, un an apr�s l'adoption par notre Assembl�e des dispositions de la loi Vivien, les locataires, pour leur majorit� sont encore dans l'attente.
Ces situations, durant parfois des d�cennies, sont intol�rables. Il faut, je pense, y mettre fin. Car derri�re l'immeuble en d�sh�rence, ce sont des familles, toujours modestes, qui souffrent, des enfants qui, bien souvent aussi, voient leur avenir hypoth�qu� par le saturnisme.
Ce sont des familles soumises � la d�mission de propri�taires parfois n�gligents. La situation cr��e dans ces immeubles ne se r�pare jamais, elle laisse toujours des traces importantes dans l'histoire de ces familles.
Pour avoir visit� ces immeubles et rencontr� leurs locataires, je peux en t�moigner.
Aussi, je voudrais �mettre � nouveau le v?u au nom des �lus communistes, que le relogement des familles recens�es d�bute sans attendre le terme de cette proc�dure.
Avec ces remarques, je vous confirme le vote positif des �lus communistes sur ces projets.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'immeuble du 64, rue d'Hautpoul constitue le deuxi�me mouvement de la valse des lois Vivien que vous orchestrez aujourd'hui. Triste valse qui cl�t le bal de votre mandature.
Un bal o� vous auriez d� rev�tir l'uniforme du pompier pyromane, tentant tant bien que mal d'�teindre les feux allum�s lors du pr�c�dent exercice.
Les quelque 200 foyers cr��s sous forme de D.P.U.R., Z.A.C., �largissement de voirie et autres op�rations d'am�nagement ont en effet permis � l'insalubrit� de consumer des quartiers entiers.
R�sultat : la lutte contre ce fl�au non ma�tris� a d� �tre �rig�e en priorit� de votre politique de l'urbanisme en recourant � la loi Vivien.
Toutefois, si l'une des cons�quences heureuse de cette loi est le relogement des occupants, la destruction du b�timent incrimin� par contre en est une cons�quence n�faste. Les textes de loi laissent en effet planer une ambigu�t� sur le sort qui doit �tre r�serv� aux immeubles insalubres. Dans la tr�s grande majorit� des cas, ces immeubles anciens � la valeur architecturale souvent ind�niable pourraient en effet �tre remis d'aplomb.
Suite � mes interventions r�it�r�es, vous aviez, Monsieur le Maire, manifest� la volont� de r�habiliter certains immeubles dans le cadre de la mise en ?uvre de la loi Vivien.
Or, la Pr�fecture faisant une interpr�tation obtuse et contestable de la loi s'y est oppos�e. Un tel rigorisme est regrettable, d'autant plus que la m�me Pr�fecture ne s'est pas toujours montr�e aussi z�l�e. Alors que la loi Vivien induit la r�alisation de logements sociaux ou tr�s sociaux, la Pr�fecture a en effet autoris� dans le 11e arrondissement un programme de logements P.L.I., cat�gorie qui, d'apr�s la loi S.R.U., ne correspond pas aux crit�res des logements sociaux, permettant ainsi, il est vrai, une certaine mixit� sociale, ce qui est heureux.
Dans le cas du 64, rue d'Hautpoul, la mise en ?uvre de la loi Vivien devrait entra�ner la destruction d'un b�timent d'angle faubourien qui, une fois restaur�, aurait un cachet fort appr�ciable.
Or, selon l'�tude de l'�tat du b�ti, les structures porteuses sont encore saines. La r�habilitation est ainsi envisageable moyennant la r�fection des r�seaux d'eaux, l'installation de sanitaires, le r�am�nagement et l'agrandissement de certaines chambres, un bon ravalement de fa�ades et la r�novation des rev�tements et de la toiture.
L'incongruit� f�cheuse de cette destruction programm�e a conduit le Conseil du 19e arrondissement � demander, � l'unanimit�, la r�habilitation du b�timent. Sachez, Monsieur le Maire, tenir compte de cette belle unanimit� et engager une concertation fructueuse avec la Pr�fecture pour que ce v?u soit respect�.
La configuration du b�timent et le nombre �lev� de chambres aurait pu permettre sa conversion en r�sidences sociales. Pour permettre � des personnes en rupture sociale, professionnelle ou familiale de se loger, le Gouvernement a en effet lanc� en octobre 1999 un programme "R�sidences sociales" en Ile-de-France visant � la cr�ation de 10.000 logements � l'horizon 2003. L'immeuble du 64, rue d'Hautpoul constitue � cet �gard une ind�niable opportunit�.
Ainsi, tout en pr�servant le patrimoine faubourien, la mise en ?uvre de la loi Vivien mettra fin au long calvaire des habitants du 64, rue d'Hautpoul. Leur conflit avec un propri�taire marchand de sommeil avait d�fray� la chronique en 1995. Celui-ci avait en effet organis� le 14 ao�t 1995 une action commando pour chasser les habitants de l'immeuble. A 6 heures du matin, une trentaine d'hommes p�n�trent dans l'immeuble, saccag�rent biens personnels et partie commune et s'en prirent m�me physiquement aux habitants. Un homme fut d�fenestr� et s'en tira avec une double fracture du cr�ne. Le r�cit de cette ignominieuse op�ration coup de poing alimentera les pages faits divers de plusieurs journaux et attirera ainsi l'attention sur la r�alit� du march� du logement social de fait � Paris.
Bien que condamn� � deux ans de prison dont deux mois fermes, le propri�taire ne perdit pas la propri�t� de son bien et la situation perdura, les pouvoirs publics, Pr�fecture de Paris, Pr�fecture de police et Mairie de Paris ne pouvant que constater leur impuissance et se renvoyer la balle.
Pour sortie de l'impasse, deux issues �taient envisageables : attendre que le propri�taire se r�signe � vendre afin que la Mairie de Paris se porte acqu�reur ou proposer un bail � r�habilitation pour une dur�e minimale de douze ans. Ces solutions ne purent aboutir.
D'o� le recours � l'application de la loi Vivien. Le 26 juin dernier, la Commission des Logements Insalubres demanda � ce que l'immeuble soit interdit � l'habitation, enclenchant ainsi le processus.
Apr�s le relogement des occupants actuels et la d�molition du b�timent, il est envisag� la construction d'un b�timent de cinq �tages, soit deux �tages de plus que le b�timent initial et un �tage de plus que les immeubles voisins. On passe de R +3 � R+5, tel est le but de l'op�ration. Nous devons encore d�plorer cette propension � la densification du b�ti et � la sur�l�vation des b�timents. On tend ainsi � un nivellement des hauteurs, au m�pris d'irr�gularit�s architecturales et urbaines qui constituent le charme du patrimoine faubourien.
Monsieur le Maire, je tiens � rappeler que la loi Vivien doit constituer une mesure d'exception et qu'elle ne doit pas �tre g�n�ralis�e et servir d'instrument d'une politique sociale ou d'une politique de construction. Il est incontestable que les populations les plus pauvres ne r�sident pas dans les logements sociaux conventionn�s mais dans le parc priv�s. Adopter une politique sociale n'est pas d�molir du social de fait pour reconstruire des logements conventionn�s, mais mettre en ?uvre une politique volontariste, soit pr�ventive et incitative, pour l'entretien et le maintien en �tat de ce parc priv� qui accueille les plus d�munis des Parisiens.
La Loi Vivien n'est pas seulement la punition m�rit�e d'un propri�taire sans scrupules, c'est aussi la faillite d'une politique urbanistique et sociale.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole � M REINA pour r�pondre � l'intervenant et pour un amendement.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Le Conseil a �mis un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration � condition que l'immeuble soit r�habilit�.
Je voudrais dire qu'afin de r�pondre � ce v?u, il est propos� d'amender le projet de d�lib�ration en pr�cisant qu'une �tude comparative sera r�alis�e par le ma�tre d'ouvrage afin de mettre au point une op�ration de r�habilitation ou de d�molition/reconstruction et r�habilitation, avec notamment conservation des fa�ades b�ties sur rue, ce qui permettra de r�aliser onze logements sociaux de type PLUS.
C'est pourquoi je vous demande d'�mettre un avis favorable sur le projet d'amendement et sur le projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Je passe au vote concernant l'amendement.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 17 d�pos� par M. REINA, visant � modifier comme suit l'alin�a 1er de l'article 1er du projet de d�lib�ration DAUC 2001-46 : "Le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir et � lib�rer l'immeuble 64 rue Hautpoul (19e), pour r�aliser un programme de 11 logements sociaux de type PLUS pour une SHON de 990 m�tre carr�s. Le ma�tre d'ouvrage qui sera d�sign�, et son ma�tre d'?uvre, seront charg�s de r�aliser une �tude comparative afin de mettre au point un projet soit pr�voyant la r�habilitation du b�timent, soit combinant de mani�re harmonieuse d�molition/reconstruction et r�habilatation, en particulier en conservant les fa�ades b�ties sur rue".
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 46 amend�.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 46).