M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� de M. Claude LAMBERT et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur l'augmentation du sentiment d'ins�curit� dans l'Est parisien.
Monsieur LAMBERT, vous avez la parole.
M. Claude LAMBERT. - "Ce fl�au social qu'est la d�linquance des mineurs" ! Cette phrase a �t� prononc�e le 9 janvier dernier � l'Assembl�e nationale par le Ministre de l'Int�rieur qui est aussi maire d'un arrondissement de l'Est parisien, o� le sentiment d'ins�curit� devient le probl�me num�ro un pour des habitants de plus en plus inquiets.
Cette r�f�rence � Daniel VAILLANT confirme ce que le groupe "R.P.P." et les groupes "D.L." et "U.D.F." du Conseil de Paris d�noncent depuis des ann�es. Ce m�me Ministre a ajout� �tre pr�occup� "par l'augmentation de la violence". En tant qu'�lu du 18e, je la constate tous les jours. Nos permanences politiques sont le th��tre de t�moignages alarmants. La police, confront�e � des demandes de plus en plus nombreuses, n'intervient qu'au coup par coup, limit�e par un effectif indiscutablement insuffisant. Et ce ne sont pas les quelque 43 policiers affect�s, heureux hasard, dans le 18e qui changent quelque chose dans cet arrondissement.
Nous souffrons quotidiennement de la d�linquance juv�nile, des ph�nom�nes de bandes qui deviennent de plus en plus agressives sans que des sanctions exemplaires soient prises. Le racket des jeunes par les jeunes se d�veloppe, les vols avec violence aussi. Et ne parlons pas du trafic de drogue, v�ritable march� organis� avec des mineurs guetteurs qui alertent "les grands fr�res", d�s qu'un k�pi est en vue. Ce climat d�testable qui fait terriblement peur doit �tre �radiqu� autant que faire se peut. Les actions "poudre aux yeux" ne suffisent pas. Les cars de C.R.S. qui restent quelques jours sur place et apr�s trois petits tours s'en vont ne dupent personne. Il faut des mesures r�pressives, durables.
C'est � vous, Monsieur le Pr�fet, repr�sentant de l'Etat de nous prot�ger, nous citoyens d'une ville que nous aimons et que nous voyons basculer dangereusement dans la d�linquance au quotidien.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Claude LAMBERT. - Est-ce que vous vivez dans le 18e ? Alors soyez gentille, faites confiance aux �lus qui sont sur le terrain depuis de nombreuses ann�es et qui voient les choses se d�grader. J'ai le droit de parler de la d�linquance ! Ce n'est pas parce que le Premier Ministre dit qu'il ne faut pas en parler que je n'en parlerai pas. J'en parle haut et fort !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel CALDAGU�S pour r�pondre au nom de M. le Maire de Paris, je donnerai ensuite la parole � M. le Pr�fet de police.
Monsieur CALDAGU�S, vous avez la parole.
M. Michel CALDAGU�S. - Je partage les pr�occupations exprim�es par M. LAMBERT et croyez bien que le Maire de Paris les partage aussi. Elles ne visent d'ailleurs pas seulement les arrondissements que vous avez cit�s, mon cher coll�gue, � savoir les 10e, le 18e, le 19e et le 20e mais personne ne sera �tonn� que je cite aussi le 1er arrondissement et notre pr�sident de s�ance, Jean-Fran�ois LEGARET, en sera moins �tonn� que quiconque puisqu'il partage ces pr�occupations, et puis il y en a d'autres, c'est un ph�nom�ne g�n�ral que nous constatons � Paris.
M. le Pr�fet de police a mis en place une r�organisation de ses services que le Maire de Paris juge tr�s positive dans son inspiration : il s'agit de la police urbaine de proximit�. Elle r�pond � un excellent principe et nous pourrions en attendre des r�sultats tangibles si un certain nombre de conditions �taient remplies et qui ne d�pendent pas de M. le Pr�fet de police personnellement. Je parle du probl�me des effectifs, car il est patent que la Pr�fecture de police souffre d'une insuffisance d'effectifs que le Maire de Paris a tr�s souvent d�plor�e dans ses correspondances tant avec le Ministre de l'Int�rieur qu'avec le Pr�fet de police.
Cette insuffisance d'effectifs est d'autant plus manifeste que la r�forme que j'�voquais � l'instant sur la police urbaine de proximit� est structurellement dans sa logique m�me, consommatrice d'effectifs, car c'est une constatation presque m�canique que d�s lors que l'on s�pare les fonctions en deux directions diff�rentes, celle de l'ordre public et celle de la police urbaine de proximit�, il en r�sulte un besoin suppl�mentaire de personnels. Or ce besoin n'est manifestement pas satisfait.
Dans ces conditions, vous savez que le Maire de Paris se pr�occupe de rem�dier � ce probl�me grave, gr�ce � des initiatives municipales. Certes, l'ordre public proprement dit appartient au Pr�fet de police et � l'Etat et il ne se partage pas mais il y a un espace de vigilance qui � nos yeux n'est pas suffisamment pris en compte par la force des choses, comme je viens de l'exposer et pour les raisons que je viens d'�voquer.
De cet espace de vigilance, la Mairie de Paris est appel�e � se pr�occuper, ce qu'elle a fait d�j�, en faisant monter en puissance d'abord le dispositif de pr�vention et de protection qui existe d�j� et puis en pr�voyant de le faire � nouveau monter en puissance depuis qu'a �t� vot� par notre Assembl�e un voeu tendant � la constitution d'une police municipale.
Certes, un certain nombre de conditions doivent �tre remplies � cet �gard, notamment l�gislatives, r�glementaires aussi, mais il y a suffisamment urgence pour que dans l'imm�diat nous soyons d�cid�s � user de tous les moyens qui sont � notre port�e pour am�liorer encore ce dispositif de s�curit� et de vigilance.
Je vous signale, mon cher coll�gue, qu'il fonctionne d�j� gr�ce � la surveillance des groupes d'habitations sp�cialement menac�s par l'ins�curit�, je parle de groupes de logements sociaux, notamment dans les arrondissements de l'Est. Ce sont environ 60.000 logements qui font ainsi l'objet d'une surveillance par des �quipes de s�curit� qui sont plac�es sous la responsabilit� et la surveillance de la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
Ces �quipes remettent quotidiennement � la police des individus qu'elles ont surpris alors qu'ils se livraient � des activit�s d�lictueuses ou qu'ils mena�aient la s�curit�. Le r�le que jouent nos fonctionnaires � cet �gard n'est pas sans risque pour eux car nous d�plorons, si j'en juge par la derni�re ann�e, une centaine de bless�s par an et c'est pourquoi le Maire a d'ailleurs �galement, appel� de fa�on pressante, l'attention de M. le Ministre de l'Int�rieur et celle de M. le Pr�fet de police sur la n�cessit� de mieux pourvoir aux moyens de d�fense �l�mentaires de ces fonctionnaires, sans pour autant que leur r�le soit confondu avec celui de la force publique.
Voil�, mes chers coll�gues, les quelques indications tr�s fragmentaires que je voulais vous apporter. Elles traduisent non seulement l'effort d�j� accompli par la Municipalit� mais aussi la perspective de voir cet effort, si la volont� politique se maintient, se d�velopper plus encore et d'ores et d�j� je puis vous dire que le Maire a en t�te les objectifs qu'il faudrait atteindre, notamment en mati�re d'inscriptions budg�taires qui, le moment venu, devraient conduire � d�velopper un programme pluriannuel permettant d'arriver au degr� accompli de ce dispositif de vigilance municipale que le Maire souhaite instituer.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CALDAGU�S.
On ne peut pas vous donner la parole, cher coll�gue, je crois que ce n'est pas conforme � la proc�dure des questions d'actualit�, il ne peut pas y avoir d'intervenant, ce sont des questions/r�ponses.
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la notion d'ins�curit�, si elle correspond � quelque chose de r�el, renvoie � des donn�es particuli�rement subjectives pour l'�valuation desquelles il n'existe pas d'outils statistiques fiables bien que, je le reconnais volontiers, diff�rents sondages (notamment dans "Le Monde" qui para�t ce jour et est dat� de demain) en apportent la d�monstration.
En revanche, il appara�t que l'examen des ph�nom�nes de d�linquance permet de disposer d'�l�ments int�ressants et pertinents au regard de la question pos�e par M. LAMBERT (� laquelle il vient d'�tre apport� quelques �l�ments de r�ponse par Michel CALDAGU�S) des �l�ments int�ressants et pertinents, disais-je, qui contribuent � orienter l'action des services de police et d�finir leurs priorit�s.
Les r�sultats globaux de la d�linquance sont tr�s largement uniformes dans l'ensemble de la Capitale. Il en va, ainsi, des d�lits de voie publique qui regroupent plusieurs infractions particuli�rement g�n�ratrices d'ins�curit� pour nos concitoyens. Ce sont les vols � main arm�e, les vols avec violence, les cambriolages, les vols d'automobiles ou d'accessoires, les vols � la tire et les destructions et d�gradations.
La moyenne de ces diff�rentes infractions a connu, pendant l'ann�e 2000, un recul de 6,2 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente, c'est une �volution int�ressante, favorable dirai-je, qui b�n�ficie pleinement � l'Est parisien comme � tous les autres secteurs de la Capitale.
Bien entendu, les attentes manifest�es par nos concitoyens font l'objet d'une attention toute particuli�re de la part de la Pr�fecture de police et elles orientent les priorit�s d'action de ses services.
Depuis la cr�ation de la police urbaine de proximit�, le 18 avril 1999, initiative positive que signalait, et je l'en remercie, M. Michel CALDAGU�S, police urbaine de proximit� dont l'un des buts est de mieux lutter contre la petite et la moyenne d�linquances, les effectifs des grad�s et gardiens de la paix affect�s dans l'ensemble des arrondissements de la Capitale ont connu - le Ministre de l'Int�rieur en avait pris l'engagement aupr�s du Maire de Paris - une augmentation de 200 fonctionnaires pour l'ensemble de Paris, augmentation qui a b�n�fici� aux arrondissements de l'Est parisien.
J'ajoute que des moyens sp�cifiques sont mis en oeuvre quotidiennement pour lutter plus efficacement contre l'ins�curit�. Je les rappelle : cr�ation de groupes de soutien � l'�lotage, dont l'activit�, qui est importante, se d�ploie en particulier en fin de semaine sur des sites pr�cis que nous connaissons tous (le march� aux Puces de Saint-Ouen, le secteur de Ch�teau-Rouge, Montmartre, etc.). La pr�sence polici�re est en outre renforc�e par la tenue de points de visibilit�, de rencontre, de dissuasion, P.V.R.D., compl�t�e par des contr�les op�r�s par les fonctionnaires du groupe de surveillance de la voie publique et le renforcement des brigades anti-criminalit� des secteurs et l'appui des unit�s ext�rieures, c'est-�-dire des forces mobiles de gardiens de la paix ou bien encore des Compagnies r�publicaines de S�curit�, qui, tous, permettent de soutenir et de conforter l'action entreprise sur le terrain par les effectifs des commissariats d'arrondissements.
Il y a un aspect particulier sur lequel je me permets d'insister : ce sont les op�rations sp�cifiques inter-services, dont la coordination est confi�e � la Direction de la police urbaine de proximit�. Elles sont r�alis�es dans les quartiers les plus sensibles de l'Est parisien et ce depuis l'automne 1999. Elles se traduisent par des interventions inopin�es, r�alis�es � des dates convenues entre les services, par des �quipes compos�es, pr�cis�ment, de fonctionnaires appartenant � diff�rents services. C'est ainsi que, outre la Direction de la police urbaine de proximit�, participent � ces op�rations la Direction de l'ordre public et de la circulation, la Direction des renseignements g�n�raux et la Direction des services v�t�rinaires et bien entendu - c'est important, c'est innovant - d'autres services de l'Etat, je citerai ainsi : la Direction d�partementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la Direction r�gionale des douanes, la Direction des services fiscaux de Paris-Nord et la Direction d�partementale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des Fraudes.
C'est une forme d'action nouvelle qui a �t� engag�e dans le but de rem�dier aux multiples difficult�s rencontr�es dans cette partie de la Capitale, l'Est parisien, o� l'action rel�ve de la comp�tence de diff�rents services de l'Etat, qui, jusqu'alors intervenaient d'une mani�re ind�pendante les uns des autres. L'originalit� de l'initiative est d'avoir pris des dispositions propres � permettre � l'ensemble de ces services d'intervenir conjointement dans le but d'accro�tre l'efficacit� de leurs actions respectives. Les commerces, dont le mode de fonctionnement est � l'origine de nombreuses nuisances occasionn�es aux riverains, constituent la principale cible de ces op�rations, mais celles-ci sont �galement l'occasion d'op�rer des contr�les sur la voie publique, d'interpeller les auteurs d'infractions ou de dresser d'innombrables proc�s-verbaux de contraventions � leur encontre.
Au cours de l'ann�e 2000, les op�rations inter-services ont donn� lieu � des bilans �loquents. C'est ainsi que, sur la proposition des services de police ou sur la proposition des services v�t�rinaires de Paris, plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police, pr�s de 150 mesures de fermeture administrative ont �t� ordonn�es � l'encontre d'�tablissements de l'Est parisien, soit au titre de l'ordre public, soit au titre de l'hygi�ne.
Voil�, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, quelques �l�ments de r�ponse que je voulais apporter aux deux interventions qui viennent d'�tre faites, en vous donnant l'assurance que ces formes d'action seront reconduites et amplifi�es en 2001.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.