M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 15 relatif � la location par bail emphyt�otique de plusieurs propri�t�s communales � usage de logements sociaux.
Je donne la parole � Mme Gis�le MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - J'interviendrai sur les projets de d�lib�ration DLH 15 et DLH 16.
Ces d�lib�rations concernent la location par bail emphyt�otique de plusieurs propri�t�s communales � usage de logements sociaux.
La premi�re d'entre elles, la DLH 15 concerne 52 groupes immobiliers g�r�s par l'O.P.A.C. de Paris et pr�s de 8.000 logements.
Si cette disposition nouvelle semble donner plus de souplesse de gestion � l'organisme bailleur, elle pose tout de m�me un certain nombre de questions.
La premi�re d'entre elles est la date de construction des immeubles ; ils datent en effet tous de 1930.
La nouvelle convention pr�voyant que les travaux de r�paration sont tous � la charge du bailleur, on peut imaginer que la charge sera lourde, m�me si certains immeubles ont fait l'objet d'une r�habilitation lourde ; ce n'est pas le cas de tous.
Une telle disposition ne risque-t-elle pas d'�tre lourde de cons�quences au plan financier pour l'O.P.A.C. ?
Dans le m�me esprit, ces nouvelles charges ne risquent-elles pas d'�tre r�percut�es sur le montant des loyers qui seraient aussi augment�s ? Le calcul m�me du loyer attach� au bail emphyt�otique, de 10 � 30 % du montant des loyers selon les ann�es, ne peut-il se traduire par une hausse de loyer ? Quelle est la situation actuelle ?
En bref, nous nous interrogeons sur le pourquoi de cette mesure maintenant.
S'agissant de la deuxi�me d�lib�ration DLH 16, elle concerne plusieurs groupes g�r�s par la R.I.V.P. ; on ne nous indique pas le nombre de logements concern�s. Par ailleurs, le bail emphyt�otique est pr�vu jusqu'en 2043. Pourquoi cette dur�e de 42 ans alors qu'elle est de 28 ans pour l'O.P.A.C. ?
Les m�mes questions se posent quant aux r�percussions sur le montant des loyers de cette nouvelle convention.
J'indique toutefois qu'�tant donn� le fait que la Ville n'est pas majoritaire au sein de la R.I.V.P., nous ne pouvons approuver cette proc�dure de bail emphyt�otique qui engage le domaine public pour 42 ans et nous voterons contre le projet de d�lib�ration DLH 16 concernant la R.I.V.P.
Je vous remercie de bien vouloir nous donner une r�ponse aux questions que j'ai pos�es.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REINA pour r�pondre � Mme MOREAU sur les projets de d�lib�ration DLH 15 et DLH 16.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur les projets DLH 15 et DLH 16, rien de nouveau en ce qui concerne l'O.P.A.C. ou la R.I.V.P. : aucune r�percussion sur les loyers.
J'indiquerai que l'avantage pour la Ville est qu'elle touchera dor�navant la redevance de l'O.P.A.C. comme indiqu�e dans le projet de d�lib�ration.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 15.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 15).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 16).