M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 28 relatif � l'ex�cution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'exprime en lieu et place de M. SARRE, qui est retenu.
Lors de la s�ance du Conseil de Paris des 11 et 12 d�cembre 2000, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens se sont exprim�s sur la question du budget de la ville et du d�partement de Paris pour l'exercice 2001.
Ils n'entendent pas revenir sur le d�plorable comportement de la majorit� municipale qui pour la premi�re fois, au terme de quatre mandatures, s'est montr�e dans l'incapacit� d'adopter un budget.
R�sultat d'une crise politique interne sans pr�c�dent, de petites manoeuvres opportunistes, ce comportement signe tr�s certainement la fin d'une �poque pour Paris. Les Parisiens l'auront compris, la Municipalit� actuelle n'est plus en mesure de g�rer la Ville et ses composantes prises dans des logiques purement �lectoralistes sont d�sormais dans l'incapacit� de porter des projets pour Paris.
La majorit� municipale votera-t-elle aujourd'hui les m�moires visant � assurer l'ex�cution "a minima" d'une partie du budget ? Vous apporterez bient�t la r�ponse � cette question en vous pronon�ant sur ces projets de d�lib�ration, qui, pour le premier, pr�voit l'ex�cution de janvier � avril 2001, de d�penses d'investissement dans la limite du quart des cr�dits ouverts du budget de l'exercice 2000 et le second une s�rie de subventions devant �tre vers�es d'ici avril prochain. Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens ont toujours jusqu'ici manifest� leur d�sapprobation vis-�-vis de la politique conduite par la Municipalit� parisienne en votant contre les budgets d'investissement et de fonctionnement de la collectivit� parisienne. Ils n'entendent pas aujourd'hui cautionner des choix qui s'inscrivent dans la continuit� de ce qui a �t� d�cid� ant�rieurement par la Municipalit� parisienne.
Ils formuleront seulement quelques observations sur les m�moires qui leur sont soumis.
Tout d'abord pour l'ex�cution du budget d'investissement, ils constatent � la lecture du document correspondant tr�s succinct (trois pages) que celui-ci s'apparente � une pure formalit� administrative, en dehors du fait qu'il est pr�sent� au Conseil de Paris. Pas une ligne ne figure en effet dans ce projet de d�lib�ration sur les d�penses pr�cises par secteur auxquelles il pourrait donner lieu. Le quart des cr�dits ouverts au titre du budget d'investissement de l'exercice 2000 s'est �lev� � plusieurs centaines de millions de francs. Aussi qu'allez-vous faire concr�tement des cr�dits d'investissement devant �tre affect�s d'ici avril au titre de l'exercice 2001 ? A quelles priorit�s vont-ils �tre affect�s par secteurs ?
Entendez-vous d�finir l'utilisation de ces cr�dits en tenant compte des demandes des mairies d'arrondissement ou ont-ils �t� d�j� pr�affect�s ?
La situation pr�sente est pr�occupante pour qui conna�t l'importance des sommes en jeu et les besoins en �quipement dans Paris, en logements sociaux, en cr�ches.
Quant aux d�cisions concernant les subventions devant �tre vers�es au cours de la p�riode de janvier � avril 2001, nous ne sommes gu�re plus �clair�s sur les raisons de vos choix. Il est question de "partenaires habituels de la Ville", d'approuver "le versement d'un acompte, au b�n�fice d'un nombre limitatif d'organismes dont les besoins de tr�sorerie n�cessitent ce versement".
Pour certains de ces versements, par exemple au CAS, � la Pr�fecture de Police, aux cr�ches, il y a certainement urgence � agir. Pour d'autres, comment ne pas d'interroger sur les raisons de vos choix ? A titre d'exemple, "Paris-Ev�nement" b�n�ficiera de 4,7 millions de francs tandis que les S.E.M. pour les O.P.A.H. ne b�n�ficieront que de 666.000 F de subventions, quelles sont les raisons qui ont pr�sid� � ces choix ? Tous les organismes ne semblent pas �tre trait�s sur un pied d'�galit�, certains ont certainement aussi �t� tenus � l'�cart de cette liste limitative. Sur quels crit�res, et pourquoi ?
En l'absence de r�ponses satisfaisantes � ces questions, nous ne nous prononcerons pas sur ces projets de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CAPELLE.
Monsieur ROMANI, vous voulez intervenir ?
M Roger ROMANI, adjoint. - Simplement pour demander aux membres de la Commission repr�sentant les groupes, de bien vouloir participer � la r�union concernant les drames affreux qui ont frapp� l'Inde et les inondations qui ont frapp� la Bretagne, que vous avez �voqu�e en d�but de s�ance.
Je souhaiterais annoncer � nos coll�gues qui participent � la Commission, pour �voquer ces probl�mes, qu'ils sont pri�s de bien vouloir se retrouver � 11 h 30 dans une salle de Commission au m�me �tage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord.
Je pr�sente mes excuses � M. BRAVO qui a �t� interrompu mais il faut que nous puissions �voquer ce probl�me avant la fin de la matin�e.
M. Jacques BRAVO. - Par rapport aux commentaires liminaires de notre Pr�sident de groupe, j'aimerais pr�ciser notre position � la fois sur la d�lib�ration qui nous est soumise, et sur le v?u qu'une partie de votre majorit� a d�pos� en 1�re Commission jeudi dernier. Il me semble en effet que le v?u pr�sent� constitue un v�ritable aveu des deux-tiers de votre majorit� municipale.
Concr�tement, sur le budget d'investissement, vous avez d�j� tous les moyens et tous les pouvoirs d'agir dans le cadre de l'article 1612-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, ainsi que toute libert� pour engager les travaux que vous souhaitez, naturellement ceux justifi�s par l'urgence, y compris dans le domaine scolaire, dans la limite du quart des cr�dits ouverts dans le budget pr�c�dent.
Je ne vois pas l'int�r�t de cette d�lib�ration si ce n'est pour couvrir quelque chose.
Pour faire jeu �gal dans le match que vous jouez avec une partie de votre propre majorit�, je dirai que leur v?u est totalement superf�tatoire, inutile, puisque vous pouvez d�j� faire ce qui est demand� par vos propres coll�gues et que de surcro�t, vous avez la capacit� d'utiliser les A.P. d�j� vot�es dans les budgets ant�rieurs et inutilis�es pour l'instant.
Je ne comprends (et si jamais je me trompe dans l'interpr�tation, merci de me renseigner) ni l'int�r�t de votre d�lib�ration, ni la port�e du v?u pr�sent� par les "s�guinistes" de votre majorit�, sauf que c'est une d�marche honteuse pour masquer le fait qu'ils n'ont pas vot� votre budget pour 2001.
Sauf explication diff�rente de votre part, je dirai qu'il n'y a pas mati�re � d�lib�rer. Retirez la d�lib�ration et dites � nos coll�gues qui ont pr�sent� un v?u que cela ne sert � rien. On est vraiment dans une circonstance singuli�re.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Henri MALBERG. - Je souhaiterais qu'il soit r�pondu � la question que M. BRAVO vient de poser, pour la raison suivante qui est simple : si votre budget avait �t� soumis au vote et trouv� une majorit� en d�cembre, ce que vous n'avez pas pu, su ou voulu faire, le groupe communiste aurait vot� contre ce budget car il est contre la politique que vous repr�sentez.
Si ce que dit M. BRAVO est exact, vous nous demandez, en fait, de revoter un morceau de budget que nous n'aurions pas vot� en d�cembre ; nous ne le ferons pas.
Par contre, si ce vote est n�cessaire pour qu'on puisse investir pendant le trimestre qui vient de mani�re � ne pas bloquer la vie de la Ville, exceptionnellement, parce qu'on pense aux Parisiens avant de penser aux affaires politiciennes, dans ce cas, nous le voterions.
Je souhaite une r�ponse � la question de M. BRAVO.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde s'est exprim� ? Plus d'orateurs ?
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je voudrais d'abord dire qu'il y a une formidable hypocrisie de la part des orateurs qui viennent de s'exprimer, qui nous ont rappel� que le budget n'avait pas �t� vot� lors de la derni�re s�ance en disant : c'est la faute de certains �lus de la majorit� ; ce n'est pas compl�tement faux, mais qu'ont fait les �lus de la gauche ? Ils ont vot� contre. Il faudrait peut-�tre assumer !
M. Jacques BRAVO. - On est l'opposition !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nul ne peut invoquer sa propre turpitude.
J'entends dire aujourd'hui ou j'entends laisser supposer que le fait d'avoir rejet� le budget de la Ville de Paris ne comporterait aucune cons�quence. Dans ce cas, je vous demande, mes chers coll�gues, � quoi cela sert de voter les budgets ? C'est quand m�me une question que l'on pourrait se poser ! Si cela ne comporte aucune cons�quence, � quoi cela sert-il ? Pourquoi vote-t-on des budgets au Parlement, dans les villes, dans les r�gions ? Si cela ne sert � rien, il faudrait cesser de le faire.
Troisi�me chose que je voudrais dire � M. BRAVO : quand on invoque un texte, il faut le lire, article L. 1612, premier alin�a, du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ; M. BRAVO m'oblige � vous en ass�ner la lecture, notamment du passage suivant : "l'Ex�cutif de la collectivit� territoriale peut, sur autorisation de l'organe d�lib�rant, engager, liquider et mandater les d�penses d'investissements dans la limite des cr�dits ouverts au budget de l'Ex�cutif".
Que veulent-ils les mots "sur l'autorisation de l'organe d�lib�rant" ? Est-ce qu'ils signifient quelque chose ou est-ce qu'ils ne signifient rien ?
"Autorisation de l'organe d�lib�rant", cela veut dire qu'il faut bien qu'il y ait aujourd'hui une d�lib�ration du Conseil de Paris pour autoriser M. le Maire de Paris � engager les cr�dits. Comme nous l'avions dit d�s les minutes qui ont suivi la funeste d�cision de rejet du budget de la collectivit� parisienne, nous avons fait conna�tre que nous nous efforcerions, M. le Maire de Paris et moi-m�me, son adjoint charg� des Finances, de faire en sorte que les Parisiens ne soient pas p�nalis�s, qu'ils le soient en tout cas le moins possible, par les effets n�gatifs de cette mauvaise d�cision. C'est ce que nous avons fait, c'est la raison pour laquelle, notamment s'agissant d'un certain nombre de travaux dont l'urgence est caract�ris�e, nous avons fait en sorte de les r�introduire d�s la prochaine s�ance. Nous tenons parole, nous introduisons � la plus proche s�ance, c'est-�-dire aujourd'hui, un certain nombre de projets qui, s'ils n'�taient pas introduits, p�naliseraient un certain nombre de jeunes Parisiens et d'enseignants dans un certain nombre d'�tablissements scolaires.
Je m'adresse � M. BRAVO, vous voulez photocopie du texte ? Vous l'avez ? Il aurait mieux valu le lire avant. Si vous �tes capables de faire la d�monstration qu'une seule des d�lib�rations inscrites ce matin ne r�pond pas au crit�re de l'urgence, dites le moi ; si vous n'�tes pas capable de le prouver, et bien, votez cette d�lib�ration.
M. Jacques BRAVO. - Ce d�bat avec M. LEGARET est int�ressant ; j'ai soulev� ce probl�me en Commission des Finances jeudi dernier et je n'ai pas eu tout � fait la m�me r�ponse ; je vais faire du chemin pour progresser.
Est-ce que je me trompe ? Avez-vous besoin aujourd'hui du vote de l'Assembl�e d�lib�rante pour engager les march�s ? Le probl�me qui est soulev� ici, c'est de savoir � quel moment vous avez besoin, juridiquement, de l'autorisation pour faire les paiements correspondants.
Car ce qui est en question, c'est engager les travaux dans l'urgence et pour engager les march�s, vous n'avez pas besoin de l'autorisation. Je dis bien qu'actuellement, vous pouvez r�pondre � la question pos�e, abord�e jeudi dernier, sans avoir cette d�lib�ration ; vous �tes en train de faire de l'agitation sur ce probl�me.
Vous avez un probl�me entre vous. On ne s'en m�le pas, on ne participera pas � ce vote, on ne veut pas approuver tout ou partie de votre budget, c'est votre probl�me.
Nous sommes l'opposition, vous �tes la majorit� sortante, prenez vos responsabilit�s. Au cas particulier, je vous r�p�te que vous pouvez engager les march�s sans avoir besoin de cette d�lib�ration.
M. Henri MALBERG. - Monsieur LEGARET, je ne me souviens pas qu'en six ans, quelqu'un ait utilis� des mots p�joratifs � votre �gard ; quand j'entends parler d'hypocrite, je vous avoue que �a me h�risse ; je peux avoir un point de vue diff�rent du v�tre sans �tre un hypocrite. Donc je vous demande de ne pas faire cela !
Ensuite, sur le fond, ce n'est pas votre proposition, mais la n�tre et elle est coh�rente ; vous avez la majorit�, vous faites une politique que nous avons toujours combattue, tout en votant au coup par coup, comme nous allons le faire tout � l'heure pour les travaux des �coles.
Vous nous refaites une globalisation trimestrielle, fort bien, nous ne voterons pas contre comme l'a exprim�, au nom du groupe socialiste, M. BRAVO, nous ne prendrons pas part au vote. J'esp�re que vous vous arrangerez entre vous quand m�me pour adopter ce dernier petit morceau de budget !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET va r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je ne voulais pas outrager M. MALBERG. Je me suis d�j� vu adresser des termes beaucoup plus p�joratifs que celui-l�, mais si le mot "hypocrite" a pu l'outrager, je le retire. Je dis simplement que sauf erreur de ma part, ce sont bien les �lus socialistes, communistes et leurs alli�s qui ont pris la responsabilit� de rejeter le budget 2001 de la collectivit� parisienne et que cette d�cision comporte bien un certain nombre de cons�quences.
M. BRAVO s'est "plant�" dans l'analyse des textes qu'il a faite tout � l'heure et cela l'�nerve. Je suis navr�, Monsieur BRAVO, avec tout le respect que j'ai pour vos comp�tences, mais vous vous �tes tromp� sur le texte que vous invoquez, � savoir l'article L. 1512-1.
Vous d�placez le d�bat, vous ne pouvez nier que le texte doit strictement s'appliquer. Et vous d�rapez sur autre chose, vous dites : "On pourrait naturellement lancer les consultations sur les march�s", oui, puisque vous savez tr�s bien que ce que la loi impose, c'est qu'il y ait d�lib�ration du Conseil de Paris au plus tard avant la notification du march�. Cette chose-l� est bien connue, nous avons eu souvent l'occasion de le dire en Commission d'appel d'offres, mais vous oubliez un autre �pisode, mon cher coll�gue, nous avons il y a maintenant plus de deux ans, eu � nous prononcer � l'occasion d'un voeu qui avait �t� d�pos� sur le lancement des consultations avant la d�lib�ration du Conseil de Paris. Ce v?u a �t� adopt�, nous l'avons toujours respect� et en tant que Pr�sident de la Commission d'appel d'offres, je l'ai scrupuleusement respect� en r�servant une proc�dure d'urgence � ces diff�rents cas.
Troisi�mement, Monsieur BRAVO, vous n'ignorez pas que nous sommes �galement soumis � des contr�les des services de l'Etat. Or, le Receveur g�n�ral des Finances nous a demand� sp�cifiquement de lui donner communication dans les plus brefs d�lais, des d�lib�rations sur lesquelles nous aurions � nous prononcer ce matin parce qu'il se r�servait de faire des observations sur le lancement des march�s.
Mon cher coll�gue, je vous rends attentif ainsi que tous les �lus pr�sents ce matin au fait que nous sommes aujourd'hui dans une situation totalement in�dite, le rejet du budget de la Ville de Paris est une chose qui ne s'est jamais produite, jamais ! Nous avons quelques responsabilit�s en tant que Ville et en tant que D�partement de Paris. Pouvez vous me faire grief, Monsieur BRAVO, et je m'adresse � tous les �lus de la Ville, de devoir en ces circonstances faire preuve de grande vigilance, de grande responsabilit� et de prendre toutes les pr�cautions que nous impose la loi ?
C'est aussi la position du Maire ; c'est le sens des d�lib�rations qui vous sont soumises ce matin.
M. Jacques BRAVO. - Un mot sur le vote !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien, on peut faire le va et vient pendant des heures ! Alors troisi�me intervention...
M. Jacques BRAVO. - Je remercie M. LEGARET de ses pr�cisions, mais j'en d�duis la chose suivante.
Vous avez bien confirm� qu'il est possible que la Ville lance la proc�dure des march�s et les travaux sans avoir besoin de la d�lib�ration que vous pr�sentez. Je n'en attendais pas � davantage dans ce type de d�bat. Nous maintenons notre position, � savoir qu'� aucun moment, nous n'approuvons votre budget primitif pour 2001. Nous avons vot� contre en d�cembre et nous maintenons cette position ; nous ne participerons pas au vote que vous demandez. Vous venez vous-m�me de dire que vous pouvez r�pondre dans l'urgence au lancement des march�s sans avoir besoin de ces deux d�lib�rations, ayez le courage de le faire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le voeu, Monsieur LEGARET, quelle est votre position ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre en 1�re Commission : ce v?u a �t� d�clar� recevable dans les d�lais et j'ai dit qu'il me paraissait totalement irrecevable en la forme, d'abord parce qu'il porte atteinte � un principe fondamental du Code des collectivit�s territoriales, � savoir que le Maire est ma�tre de l'ordre du jour. Or, ce voeu demande au Maire d'inscrire des projets de d�lib�ration � l'ordre du jour ; de ce point de vue donc et formellement, ce v?u est irrecevable.
J'ajoute qu'il est doublement irrecevable puisqu'il a �t� d�pos� � un moment o� les projets de d�lib�ration en question �taient d�j� inscrits � l'ordre du jour. Je trouve qu'il est donc non seulement superflu, mais assez incompr�hensible de d�poser un voeu demandant au Maire d'inscrire � l'ordre du jour des projets de d�lib�ration qu'il a d�j� inscrits !
Pour toutes ces raisons, je pense qu'il n'est pas n�cessaire de proc�der au vote de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 4 d�pos�e par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS permettant d'engager des travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 28).
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas massif !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais c'est franc !