Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les mesures pr�vues par la Municipalit� parisienne pour la couverture du boulevard p�riph�rique. Ils consid�rent qu'il est n�cessaire d'engager un programme de couverture des voies du boulevard p�riph�rique destin� notamment � r�duire les nuisances subies par les habitants des ensembles immobiliers situ�s � proximit�.
La r�alisation de ce programme doit aussi constituer un moyen pour engager une requalification urbaine des quartiers concern�s notamment par des am�nagements de jardins et d'�quipements de proximit�, mais aussi pour renforcer les liens entre Paris et sa p�riph�rie.
Le Contrat de plan Etat-R�gion-d'Ile-de-France 2000-2006 constituera � ce titre une �tape importante. Les couvertures de tron�ons du boulevard p�riph�rique pr�vues par ce contrat traduisent une nouvelle prise en consid�ration des besoins de plusieurs milliers d'habitants, puisque les op�rations projet�es concerneront plusieurs secteurs importants (notamment, ceux des portes de Vanves, de Champerret, des Ternes et des Lilas).
Au total, l'effort de l'Etat et de la R�gion se traduira par l'engagement de pr�s de 1,l milliard de francs, auquel la Ville de Paris doit participer � hauteur de 340 millions de francs. La participation de la Ville de Paris � la r�alisation d'op�rations de couverture du p�riph�rique pourrait cependant �tre plus importante.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils � M. le Maire de Paris un bilan pr�cis des mesures prises jusqu'ici par la Municipalit� parisienne pour prot�ger les habitants des ensembles immobiliers situ�s � proximit� du boulevard p�riph�rique des nuisances qu'ils subissent.
Ils lui demandent �galement si la Municipalit� pr�voit de renforcer par de nouvelles mesures les op�rations pr�vues au titre du Contrat de plan 2000-2006 pour la couverture du p�riph�rique."
R�ponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"D�s f�vrier 1999, lors de sa communication sur la lutte contre le bruit � Paris, le Maire de Paris a exprim� la volont� que le boulevard p�riph�rique soit couvert, l� o� cela serait possible, ainsi que le souhait de voir les premi�res inscriptions figurer au contrat de plan Etat/R�gion d'Ile-de-France 2000-2006.
Le boulevard p�riph�rique est une voie communale, mais son histoire, son r�le d'infrastructure majeure et sa fonction d'�change d�passent largement les enjeux parisiens et justifient une implication importante tant de la Ville de Paris que de l'Etat, de la R�gion, ainsi que des collectivit�s limitrophes.
D�s 1982, la Direction r�gionale de l'Equipement d'Ile-de-France, en liaison avec la Ville de Paris, avait �tabli un programme g�n�ral de protection phonique des abords du boulevard p�riph�rique qui se d�clinait en trois volets : construction de couvertures et d'�crans, c'est-�-dire traitement du bruit � la source, et isolation des fa�ades. En effet, les �tudes avaient mis en �vidence une population de 100.000 habitants, dont 48.000 � Paris, situ�e dans une zone sensible de 200 m�tres de part et d'autre du boulevard p�riph�rique et expos�e � des niveaux sonores d�passant 65dB(A).
Ce programme a �t� mis en ?uvre dans le cadre des contrats de plan successifs, avec un financement de 25 % pris en charge par l'Etat, de 35 % par la R�gion d'Ile-de-France et de 40 % par les collectivit�s concern�es ou par la Ville de Paris selon la localisation des interventions � r�aliser, c�t� ext�rieur ou int�rieur. Son bilan fait valoir � ce jour la construction de 14 kilom�tres d'�crans autour du boulevard p�riph�rique, tant c�t� int�rieur qu'ext�rieur, et le traitement de 13.500 fen�tres en terme d'isolation phonique.
Dans le cadre du contrat de plan 2000/2006, il est pr�vu un programme de couvertures du boulevard p�riph�rique, par inscription d'une enveloppe de 1.140 millions de francs au chapitre "requalification urbaine". L'Etat et la R�gion participent, � parit�, � hauteur de 800 millions de francs, les 340 millions de francs restants �tant � la charge de la Ville de Paris et des autres collectivit�s concern�es.
Pour les raisons indiqu�es pr�c�demment, la participation de la Ville de Paris � la r�alisation d'op�rations de couvertures du boulevard p�riph�rique ne pourrait �tre accrue que dans la mesure o� les partenaires du contrat de plan accepteraient d'augmenter leurs contributions. Or, alors que la Ville de Paris avait initialement fait une proposition � hauteur de 2.360 millions de francs, ses signataires ont limit� l'enveloppe globale � 1.140 millions de francs et r�duit ainsi le programme de travaux.
Parall�lement, le Maire de Paris m�ne une politique volontariste en mati�re de lutte contre le bruit sur l'ensemble du territoire de Paris. Lors de la s�ance du 27 mars 2000, le Conseil de Paris a autoris� le Maire � signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. une convention relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) cibl�e sur la lutte contre le bruit, laquelle a pour objet de favoriser, par des aides financi�res et des conseils techniques, la r�alisation des travaux de protection acoustique dans les logements priv�s les plus expos�s au bruit de la circulation terrestre.
Le choix des voies retenues s'appuie sur le classement acoustique des voies parisiennes, qui a fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral, le 15 novembre 2000. Ainsi, sont pris en compte les axes class�s en cat�gorie 1 (boulevard p�riph�rique) et 2 (art�res de transit connaissant un trafic important) ainsi que les boulevards des Mar�chaux, particuli�rement bruyants la nuit.
En ce qui concerne les logements sociaux, qui constituent la majorit� du parc immobilier aux abords du boulevard p�riph�rique, les bailleurs sociaux poursuivent le remplacement des fen�tres existantes par des fen�tres isolantes dans le cadre de leur programmation de travaux d'entretien du patrimoine."