Libell� de la question :
"Le r�glement de la Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e) et le Plan d'am�nagement de zone �labor� en septembre 1987 ont �t� approuv�s par d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 29 f�vrier 1988.
L'article 3 (Affectations et divisions) du titre I (Dispositions g�n�rales) reprend les affectations et divisions de la zone. Ainsi qu'il est mentionn� au document graphique accompagnant le r�glement, le territoire couvert par le Plan d'am�nagement de zone comprend des zones et secteurs classifi�s ainsi :
- zone d'habitations, de commerces et divers ;
- zone d'activit�s et divers ;
- zone de bureaux, d'�quipements tertiaires, de services et divers ;
- zones commerciales, de services et divers.
Il est �galement pr�cis� que ces 4 zones peuvent recevoir des �quipements publics.
A ce jour, une seule parcelle reste constructible sur la Z.A.C. "Bercy", lot dit "K9" situ� rues de l'Ambroisie, Fran�ois-Truffaut et Gabriel-Lam�. Ce lot est classifi� au Plan d'am�nagement de zone de 1988 en "zone d'habitations, de commerces et divers" et peut, selon le r�glement, recevoir des �quipements publics.
La r�alisation d'�quipements publics, notamment scolaires et sportifs, doit �tre lanc�e rapidement pour r�pondre aux besoins de la population du quartier qui a connu une croissance rapide.
Les �quipements scolaires font notamment cruellement d�faut, � tel point que les enfants du quartier de Bercy (12e) effectuent leur scolarit� depuis 1997 � l'�troit et dans une �cole provisoire situ�e rue Gabriel-Lam�, sur une place publique o� devait se tenir un march�.
Il est donc urgent et imp�ratif de pouvoir construire une �cole �l�mentaire digne de ce nom, accompagn�e d'�quipements sportifs, dans ce quartier de Bercy.
C'est pourquoi M. Jean-Fran�ois BLET demande � M. le Maire de Paris une modification du Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� visant � restreindre l'utilisation de cette zone, lot dit "K9" et de la classifier uniquement en �quipements publics, � savoir : Equipements sportifs, scolaires et sociaux culturels.
Dans quel d�lai cette modification peut-elle intervenir ?"
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'am�nagement de la Z.A.C. "Bercy" est presque achev�, � l'exception du lot K9. Ce lot n'est cependant plus disponible puisqu'il a fait l'objet, en 1999, d'une promesse de vente afin d'y construire un programme de logements, conform�ment au Plan d'am�nagement de zone.
Parall�lement, des �tudes ont �t� men�es pour actualiser les besoins du quartier. Ainsi, compte tenu du dernier programme de logements � construire et des solutions li�es � la mont�e p�dagogique, un besoin suppl�mentaire, estim� � 4 classes, a �t� mis en �vidence.
Un projet de construction d'une �cole annexe provisoire de 4 classes �l�mentaires a donc �t� d�cid� en novembre 2000. Situ�e rue de Bercy, au d�but de la rue de Pommard, cette �cole doit �tre livr�e pour la rentr�e 2003.
Ces perspectives ont �t� pr�sent�es � la communaut� scolaire locale lors d'une r�union qui s'est d�roul�e le 18 d�cembre 2000 en pr�sence du Maire du 12e arrondissement."