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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restauration des corniches du bâtiment principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 1995, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restauration des corniches du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux de restauration des corniches du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 16, avenue de l'Europe � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.


Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1558
Conseil municipal
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