M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 238 qui est relatif � la vente du domaine priv�.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je souhaite vous donner simplement une explication de vote sur les projets de d�lib�ration concernant le domaine priv�. Je pense, une fois encore, qu'il y a trop d'immeubles qui sont vendus par la Ville de Paris. Certains de ces immeubles ne sont pas transf�rables au social, d'autres le sont, m�me s'ils se trouvent � des adresses prestigieuses. Tout d�pend des immeubles et non de la rue dans laquelle ils sont situ�s.
Je ne vais pas refaire la d�monstration pour la Xe fois. Je vous dirai simplement qu'en cons�quence je voterai contre les projets de d�lib�rations DAUC 238, 33, 247, 416, 417, 007 et 002.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame. Il vous est donn� acte de cette explication de vote.
Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 416.
Monsieur BLET, vous avez la parole au lieu et place de Mme BILLARD.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, Mme BILLARD souhaitait vous poser une question � propos de cette vente au 14, rue Fran�ois-Miron. Plusieurs mises en oeuvre de cong�s pour vente concernent cet immeuble ainsi qu'une cession de lots.
Elle aimerait savoir si tout l'immeuble va �tre vendu et dans quels d�lais.
Concernant le local du rez-de-chauss�e, anciennement local du R.P.R., aujourd'hui Centre pour Paris, donc de votre liste aux municipales dans le 4e arrondissement, Monsieur le Maire, elle souhaiterait savoir dans quels d�lais est pr�vue la vente.
Elle souhaiterait savoir quel type de contrat de location a �t� conclu avec la Ville et au nom de quelle association, ou de quelle personne physique.
Plus globalement, concernant les locaux des partis politiques, sont-ils lou�s au nom de ces partis ou au nom de personnes physiques, �ventuellement au nom d'�lus ?
Voil� les questions auxquelles elle souhaiterait que vous puisiez apporter une r�ponse.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je r�pondrai bri�vement que nous avons � l'ordre du jour de cette s�ance un certain nombre de d�lib�rations qui portent sur des cessions du domaine priv�. Il y en a 22 � l'ordre du jour de cette s�ance, ce qui n'est pas anormal puisque le Conseil de Paris a adopt�, chaque ann�e, environ 150 d�lib�rations de vente du domaine priv�, soit un peu plus de 10 par s�ance. Nous en avons 22 mais comme il n'y a pas de s�ance en f�vrier, on reste tr�s exactement dans la norme.
Je voudrais rappeler surtout que ces propositions de d�lib�ration sont faites au Conseil de Paris apr�s avis du Conseil du patrimoine, et le Maire a toujours scrupuleusement suivi ces avis.
Je sais que, depuis le d�but de la mandature, les �lus de l'opposition ont exprim� des d�saccords. Je respecte tout � fait leurs raisons. Je dis simplement que le Maire de Paris a opt� pour une proc�dure parfaitement transparente puisqu'il a confi� cette mission � un Conseil du Patrimoine priv�, pr�sid� par un Conseiller d'Etat, d�sign� par le Vice-pr�sident du Conseil d'Etat, qu'un certain nombre d'experts ont examin� en toute ind�pendance la question, qu'ils ont fait des propositions et que le Maire a propos� de suivre point � point les propositions de ce Conseil. C'est, aujourd'hui, strictement la cons�quence de cette proc�dure transparente qui vous est propos�e.
Pour r�pondre � la question de M. BLET sur le 14 de la rue Fran�ois-Miron, oui, Monsieur BLET, la totalit� de l'immeuble - bel ensemble immobilier d'ailleurs, que l'on appelle "la maison des Couperin" - sera progressivement propos� � la vente puisque le Conseil du Patrimoine a class� l'ensemble de ce patrimoine immobilier comme �tant destin� � la vente.
Le Conseil du Patrimoine, consult�, a �galement souhait� que la Ville conserve un certain nombre de locaux associatifs. Ces locaux associatifs, comme leur nom l'indique, sont lou�s � des associations et le Conseil du patrimoine a souhait� que l'on op�re des rel�vements des tarifs associatifs et il est scrupuleusement tenu compte des avis du Conseil du patrimoine.
J'indique donc � M. BLET que ce local a �t� lou� � une association, avec un loyer et un bail qui, naturellement, tiennent compte des orientations souhait�es par le Conseil du patrimoine.
Puisqu'il �voque le dossier des permanences politiques, je suis assez d'accord avec M. BLET quand il dit qu'il y a bien d'autres situations locatives � Paris et qu'il serait tr�s souhaitable de mettre, un beau jour, toutes ces situations � plat, en application des instructions et des consignes du Conseil du Patrimoine. C'est un travail qui reste � faire mais cela concerne beaucoup de monde, Monsieur BLET !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 238.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 238).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 416.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 416).