Libell� de la question :
"Les chirurgiens-dentistes hospitaliers � dipl�me hors Union europ�enne assurent la fonction de praticiens attach�s associ�s et assistants associ�s dans les services de stomatologie et odontologie des h�pitaux publics. Leur statut d'attach� vacataire depuis plus de 10 ans est pour le moins pr�caire.
Sans �tre inscrits sur les tableaux du Conseil de l'Ordre, ils assurent le seul service d'urgence dentaire pour Paris et toute 1'Ile-de-France, situ� � l'h�pital Piti�-Salp�tri�re (13e). Les conditions de travail sont p�nibles, avec 15 heures de travail de nuit dans la semaine et 24 heures de travail sans interruption le dimanche avec plus de 100 patients re�us par un seul praticien. Ils n'ont ni journ�e de repos, ni compensation. La cons�quence en est qu'en temps normal il y a plus de 3 heures d'attente pour les malades avant d'�tre pris en charge.
A part les urgences, leurs patients sont essentiellement des personnes d�munies. D'autres patients sont en d�tention et ont de grandes difficult�s � �tre pris en charge par des praticiens lib�raux.
En outre, leur statut ne leur donne aucune garantie, ils n'ont ni assurance-ch�mage, ni stabilit� de travail et leur salaire est de 75,14 F de l'heure.
De plus, leurs possibilit�s d'int�grer le syst�me de sant� sont des plus limit�es puisqu'ils sont tous � dipl�me hors Communaut� europ�enne, alors que leurs confr�res m�decins et pharmaciens, dans la m�me situation mais r�glement�s par le Code de la sant� publique (art. L. 356) ont pu b�n�ficier de plusieurs voies d'int�gration.
Aussi Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris ce qu'il compte entreprendre pour que l'A.P.-H.P. trouve une solution au probl�me pos� par le statut et la r�mun�ration de ces m�decins."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"Ces chirurgiens-dentistes � dipl�me �tranger ont �t� recrut�s en qualit� d'attach�s associ�s. Leur dipl�me acquis � l'�tranger ne leur permet pas d'acc�der � un autre statut. De plus, ils ne sont pas habilit�s, comme les m�decins � dipl�me �tranger, � se pr�senter aux �preuves nationales de praticien adjoint contractuel qui leur assureraient un statut moins pr�caire.
Mais, en tout �tat de cause, il n'est pas du ressort de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris de modifier le statut des chirurgiens-dentistes �trangers, qui rel�ve d'une r�glementation nationale."