Libell� de la question :
"La soci�t� "Climespace", filiale du groupe "Lyonnaise des eaux", exploite une centrale thermique sise 2, rue de Turbigo (1er). Cette centrale utilise 7 groupes �lectrog�nes pour la fourniture en �nergie frigorifique, en �lectricit� et en chaleur de nombreux b�timents de l'arrondissement.
Cette centrale est source de nuisances importantes pour les riverains habitant dans de nombreux groupes d'immeubles environnants depuis de nombreuses ann�es.
A cet effet, la soci�t� "Climespace" a �t� mise en demeure par M. le Pr�fet de police d'effectuer des travaux de mise en conformit� avant juin dernier. Des mesures r�centes ont fait appara�tre que la centrale ne respecte pas les normes de pollution en vigueur.
Aussi Mme Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT et Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police les mesures qu'ils comptent prendre afin que les travaux pr�conis�s soient r�alis�s dans les d�lais les plus brefs."
R�ponse (M. Lucien FINEL, adjoint) :
"La Centrale thermique des Halles, propri�t� de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement des Halles, et dont l'exploitation a �t� confi�e � un groupement d'int�r�t �conomique nomm� G.T.H., assure une production complexe "multi-�nergies" de chauffage, de climatisation et d'�lectricit� de l'ensemble des Halles.
Dans un premier temps, cette installation a d� augmenter ses capacit�s de production de froid et d'�lectricit� de s�curit�, afin de permettre l'alimentation du mus�e du Louvre, � l'occasion de la r�novation compl�te de cet �tablissement.
Par la suite, la Ville de Paris a autoris� la soci�t� "Climespace" � utiliser les groupes de production de froid de la centrale, afin de desservir le r�seau de fourniture d'eau glac�e conc�d� par la Ville de Paris.
Les seuls mat�riels, � l'origine de polluants atmosph�riques, exploit�s dans la Centrale thermique des Halles, sont les groupes �lectrog�nes assurant l'alimentation en �lectricit� de s�curit�, c'est-�-dire en cas de d�faillance de l'alimentation E.D.F., pour le centre des Halles, y compris certains acc�s du r�seau R.A.T.P. (M�tro et R.E.R.) et pour le mus�e du Louvre. Il s'agit l� d'une fonction essentielle pour assurer la s�curit� des personnes et des biens dans un secteur particuli�rement sensible tant sur le plan culturel que sur le plan urbanistique.
Malgr� les pr�cautions prises d�s la conception et la construction des installations, des difficult�s sont apparues.
Afin de r�duire ces nuisances, le Maire de Paris a demand� au Pr�fet de police de limiter l'exploitation de ces groupes �lectrog�nes aux seuls besoins d'alimentation en �lectricit� de secours. Un arr�t� a �t� pris en ce sens d�s 1995. Toujours � la demande du Maire de Paris, cette mesure est devenue obligatoire pour tous les groupes �lectrog�nes exploit�s � Paris avec l'adoption, en janvier 1997, de la nouvelle r�glementation de la Zone de protection sp�ciale de l'agglom�ration parisienne.
De nouvelles difficult�s ont �t� mises en �vidence par les services de la Pr�fecture de police � l'occasion de contr�les techniques obligatoires de ces groupes �lectrog�nes. L'exploitant de l'installation a �t� mis en demeure, en 1999, de faire proc�der aux modifications n�cessaires pour assurer le respect de la r�glementation en vigueur.
Mais l'alimentation en �lectricit� de s�curit� est une condition r�glementaire, sans laquelle l'ensemble des �quipements publics et des commerces des Halles (y compris, les acc�s au r�seau R.A.T.P.) et le mus�e du Louvre devraient �tre ferm�s au public.
Les travaux r�alis�s par l'exploitant et les modifications dans les proc�dures d'exploitation ont permis de r�duire le nombre, la fr�quence et la dur�e des �missions polluantes. Les tests des installations et dispositifs de s�curit� des installations �lectriques desservies au mus�e du Louvre ont notamment pu �tre r�duits. Ces r�sultats ne sont toutefois pas consid�r�s comme suffisants.
Aussi, le Maire de Paris reste tr�s attentif aux solutions techniques et financi�res qui sont examin�es avec le fermier G.T.H., afin que les travaux de mise en conformit� des groupes �lectrog�nes soient engag�s dans les meilleurs d�lais."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La Centrale thermique des Halles, situ�e 2, rue de Turbigo, dispose d'installations de combustion utilisant 7 groupes �lectrog�nes qui sont destin�s � fournir le secours �lectrique des Halles et du mus�e du Louvre.
Cette installation class�e est r�glement�e par l'arr�t� pr�fectoral du 20 avril 1993, compl�t� par un arr�t� du 30 novembre 1995. Elle fait l'objet de contr�les r�guliers par le Service technique d'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police.
Les r�sultats des campagnes de mesures r�alis�es en 1999 sur les groupes �lectrog�nes avaient mis en �vidence un indice de noircissement des fum�es �mises sup�rieur � la limite autoris�e.
En cons�quence, la soci�t� "Climespace" qui exploite la Centrale thermique des Halles avait �t� invit�e le 10 avril 1999 � effectuer des travaux de mise en conformit� des installations dans un d�lai de 10 mois.
Le 9 juin 2000, le pr�sident directeur g�n�ral de la soci�t� "Climespace" m'avait inform� qu'il optait pour le remplacement des installations actuelles par des groupes �lectrog�nes de conception r�cente. En effet, les diff�rentes �tudes men�es par cette soci�t� avaient fait appara�tre que les am�nagements initialement envisag�s ne permettaient pas de rem�dier aux nuisances constat�es.
N�anmoins, � l'expiration du d�lai fix�, aucun des travaux prescrits n'avait �t� ex�cut�. Par ailleurs, les r�sultats de mesures effectu�es par mes services avaient confirm� que l'indice de noircissement des fum�es �tait sup�rieur � la valeur limite r�glementaire.
Dans ces conditions, j'ai pris, le 7 septembre 2000, un arr�t� enjoignant l'exploitant de communiquer dans un d�lai d'un mois, un dossier de d�claration des modifications envisag�es sur les groupes �lectrog�nes ainsi qu'un �ch�ancier des travaux.
Par la suite, les 2 et 9 novembre 2000, mes services ont dress� deux proc�s-verbaux d'infraction pour non-respect de cette injonction et pour d�passement de la valeur limite de l'indice de noircissement des fum�es.
Ces proc�s-verbaux ont �t� transmis au Procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de poursuites.
Enfin, le pr�sident directeur g�n�ral de la soci�t� "Climespace" m'a r�cemment fait part des difficult�s financi�res rencontr�es par la S.E.M.A.H., autorit� affermante, qui fait l'objet d'un processus de liquidation.
La Ville de Paris, qui doit se substituer � cette soci�t�, a �t� invit�e, en cons�quence, � me confirmer les conditions de prise en charge de cette op�ration de r�novation des installations."