Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui indiquer le bilan pour l'ann�e 2000 des contr�les de vitesse dans Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que les services concern�s de la Pr�fecture de police ont relev� 56.951 proc�s-verbaux de contravention, pendant l'ann�e 2000 pour d�passement de la vitesse limit�e autoris�e, dont la r�partition est la suivante :
- 798 proc�s-verbaux pour vitesse dangereuse ou excessive, conform�ment � l'article R. 11-1 du Code de la route qui pr�voit notamment que les vitesses maximales autoris�es par les dispositions du pr�sent Code, ainsi que celles plus r�duites �ventuellement prescrites par les autorit�s investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation, en particulier : bonnes conditions atmosph�riques, trafic fluide, v�hicule en bon �tat ;
- 4.083 proc�s-verbaux pour d�passement de plus de 50 kilom�tres par heure, de la vitesse maximale limite autoris�e ;
- 13.879 proc�s-verbaux pour d�passement, de plus de 40 kilom�tres par heure mais de moins de 50 kilom�tres par heure, de la vitesse maximale limite autoris�e ;
- 38.191 proc�s-verbaux pour d�passement de plus de 20 kilom�tres par heure mais de moins de 40 kilom�tres par heure, de la vitesse maximale autoris�e.
A titre comparatif, pour l'ann�e 1999, les services de police concern�s ont relev� 43.192 proc�s-verbaux de contravention en ce domaine selon la r�partition suivante :
- 352 proc�s-verbaux pour vitesse dangereuse ou excessive, conform�ment � l'article R. 11-1 susmentionn� du Code de la route ;
- 11.180 proc�s-verbaux pour d�passement de plus de 40 kilom�tres par heure ;
- 31.660 proc�s-verbaux pour d�passement de plus de 20 kilom�tres par heure mais de moins de 40 kilom�tres par heure.
Mes services ne disposent, pour cette p�riode, d'aucune donn�e statistique concernant les d�passements de la vitesse de plus de 50 kilom�tres par heure. En effet, la qualification de cette infraction dite "de grande vitesse" n'�tant pas encore intervenue.
L'augmentation de pr�s de 32 % du nombre de proc�s verbaux relev�s entre 1999 et 2000 d�montre l'implication des services de la Pr�fecture de police dans la lutte contre l'ins�curit� routi�re.
Bien entendu, l'action men�e dans ce domaine sera poursuivie avec d�termination."