M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 17 relatif � des demandes de permis de construire en vue de la r�alisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 � 29, rue de Nantes.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, en septembre 1999, nous avions vot� en s�ance du Conseil de Paris une d�lib�ration accordant � l'O.P.A.C. le permis de d�molir et de construire pour les b�timents 23 � 29, rue de Nantes. Cette s�quence de plusieurs immeubles de la rue de Nantes a fait l'objet d'une loi Vivien. C'est dans ce cadre que les permis de d�molir et de construire avaient �t� demand�s et accord�s.
Nous avions d�lib�r� favorablement en Conseil d'arrondissement ce projet dont j'�tais le rapporteur pour deux raisons :
Premi�rement, le relogement des nombreux occupants de ces quelque 145 logements, souvent en sur-ocupation et dans des conditions d'insalubrit�, nous semblait avoir �t� men� de fa�on tout � fait correcte. Une M.O.U.S. avait �t� mise en place, pilot�e par l'Arm�e du Salut afin de suivre les relogements de pr�s.
Deuxi�mement, la d�lib�ration pr�cisait que les b�timents pourraient faire l'objet d'une r�habilitation, il �tait en effet pr�cis� que "l'O.P.A.C. fera �tablir un diagnostic d�taill� de l'ensemble du b�ti, ce qui permettra de choisir entre la d�molition partielle ou totale des immeubles insalubres". Il �tait par ailleurs pr�cis� que "quelle que soit la r�partition adopt�e, il est dit que l'esprit des lieux sera respect� et qu'il sera tenu compte de l'ancien parcellaire".
Tous les b�timents ne m�ritaient pas de toute �vidence le m�me traitement, ceux en fond de parcelle en particulier, dans un �tat v�ritablement tr�s d�labr�, �taient � dissocier de ceux sur rue tout � fait r�habilitables.
On ne peut constater qu'une chose : tous les b�timents ont �t� d�molis.
La loi est, il est vrai, ambigu� et peu prolixe sur le sort des b�timents dans le cadre des lois Vivien, mais nous contestons son interpr�tation par la Pr�fecture qui interdit toute r�habilitation.
A ce stade du projet, on ne peut d�sormais esp�rer qu'une seule chose, que les b�timents qui prendront place sur ces parcelles respecteront bien le parcellaire comme s'y est engag� l'O.P.A.C. et que le caract�re comme le paysage urbain de cette rue ne seront pr�serv�s.
Or, les �l�ments dont nous disposons d'apr�s la d�lib�ration sont loin dissiper nos craintes, elles les aliment plut�t. Il est en effet indiqu� que sont pr�vus deux b�timents, R+5 et R+6 �difi�s sur rue et deux b�timents R+3 et R+4 � l'arri�re sur cour, de part et d'autre d'un espace libre d'environ 690 m�tres carr�s.
Mais surtout, il est explicitement mentionn� que "l'op�ration d�molition-reconstruction sera r�alis�e sur l'ensemble des parcelles, constituant une unit� fonci�re, d'une superficie de 1.774 m�tres carr�s".
Autrement dit, il appara�t d�sormais clairement qu'aucune des demandes que nous avions formul�es n'a �t� respect�e.
C'est m�me exactement le contraire que nous propose l'O.P.A.C. puisqu'il s'agit tr�s clairement d'un remembrement foncier. De trois parcelles, elle n'en fait qu'une pour y construire un b�timent ininterrompu l� o� auparavant, il y en avait 4 accol�s.
Les caract�ristiques et le charme d'une ville sont avant tout donn�es par la typologie de son parcellaire, laquelle � son tour d�termine le type de b�timents que l'on y trouve. Vous persistez � vouloir nier cette donn�e fondamentale de l'urbanisme et continuez dans la voie du remembrement urbain, qui a fait les beaux jours des S.E.M.
L'O.P.A.C. a d�j� par le pass� d�montr� combien �tait grand son talent pour bouleverser les paysages urbains, les rythmes des constructions, pour mettre en oeuvre des programmes denses et en rupture avec le tissu environnant et pour y construire des parkings d'un seul tenant. Le projet de la rue de Nantes n'est que l'ultime avatar de ces d�rives.
Enfin, motif suppl�mentaire de refuser ce projet, le Conseil d'arrondissement a retir� de l'ordre du jour la d�lib�ration pour demander que soit financ� un programme de P.L.I. plut�t qu'un programme de PLUS, compte tenu des d�s�quilibres sociaux de ce quartier d�favoris�.
Mais sur ce point, vous passez outre et refusez d'examiner une demande l�gitime. Vous pr�f�rez passer en force. Vous refusez la mixit� sociale au risque d'une gh�tto�sation accrue. C'est inacceptable.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Les trois ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une d�cision pr�fectorale d'interdiction imm�diate � l'habitation par arr�t� du 31 mai 1995. Le Conseil de Paris s'est prononc� en janvier 1997 sur le principe d'engagement de la proc�dure de la loi Vivien ainsi que sur le projet d'am�nagement des parcelles.
L'arr�t� pr�fectoral d�claratif d'utilit� publique et de cessibilit� autorisant l'acquisition de l'immeuble par la Ville de Paris est intervenu le 5 ao�t 1997 et le 24 f�vrier 1998. Les parcelles sont aujourd'hui libres apr�s d�molition des b�timents v�tustes. L'O.P.A.C. a �t� d�sign� comme ma�tre d'ouvrage pour la r�alisation de ce projet, dont la ma�trise d'oeuvre a �t� divis�e en deux lots.
Je demande un avis favorable au projet de d�lib�ration.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 17).