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48 - 2000, DLH 322 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle qu'une proposition d'amendement n� 16 a �t� d�pos�e par M. REINA concernant le premier projet de d�lib�ration article 4 : en vue de remplacer
"M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration"
par
"M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEMEA 15 la convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration".
Je mets aux voix, � main lev�e, la projet d'amendement n� 16 d�pos� par M. REINA relatif au projet de d�lib�ration DLH 322.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 322 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 322).
Débat
Conseil municipal